1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade;
2) Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents et sera conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents;
3) Concernant le critère d'attribution d'attribution de l'accord-cadre: le critère qualité des prestations de location de salles sera jugé au regard du cadre de réponse et notamment:
— de la facilité d'accès aux salles+ parking (joindre un plan de localisation en annexe du cadre de réponse — indiquer la facilité d'accès aux salles et au parking ainsi que des plans de localisation): 10 %;
— du nombre de salles répondant aux capacités d'accueil: 3 %;
— de la description matériel mis à disposition: 6 %;
— des conditions d'accès pour personnes à mobilité réduite: 1 point;
— des moyens matériels et organisation mis à disposition pour la réalisation de la prestation (par exemple moyens humains…): 10 %.
Les candidats pourront mentionner toute information complémentaire, ou joindre toute documentation permettant d'éclairer le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade dans sa sélection. Le critère qualité des prestations de restauration sera jugé au regard du cadre de réponse et notamment:
— de la facilité d'accès au lieu de restauration + parking (possibilité d'incorporer des plans/photos, etc.): 10 %;
— des conditions d'accès pour personnes à mobilité réduite: 1 point;
— qualité et la variété des repas, suggestion de menus et variété des repas;
— indiquer la possibilité ou non de prendre en compte les types de menus particuliers (végétariens, Végan…), indiquer par table s'il y a la possibilité de choisir des plats différents ou si c'est un choix unique pour l'ensemble de la table, combien de temps à l'avance doit être défini le menu? Joindre en annexe au cadre de réponse deux types de menus proposés: 9 %;
— des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation: 10 %.
Les candidats pourront mentionner toute information complémentaire, ou joindre toute documentation permettant d'éclairer le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade dans sa sélection. L'offre du candidat ayant la note globale la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse et sera retenue pour l'accord-cadre. Concernant l'attribution pour le titulaire des marchés subséquents: le titulaire s'engage à remettre une proposition financière à l'occasion de chaque marché subséquent. «Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont:
— valeur technique de l'offre: 60 %;
— prix des prestations: 40 %».
Conformément à l'article R. 2362-9 du code de la commande publique, préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade pourront demander par écrit au titulaire de compléter son offre;
4) Conformément aux dispositions de l'article R .2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
5) La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.