accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN

Ville de Royan

la présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour la Ville de ROYAN et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Royan.Ce marché organise la distribution aux agents des Titres Restaurant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la ville de ROYAN et le CCAS de ROYAN, la ville de ROYAN est le coordonnateur du groupement représentée par son Maire en exercice. A ce titre elle est chargée notamment de l'exécution du marché avec l'attributaire du marché.les commandes concernant l'entité "Ccas" comprennent celles relatives au CCAS, au service d'aide à domicile (Sad), la résidence pour personnes âgées "Le Logis de Vaux" (Rpa) et la résidence autonomie "Foyer de l'etang".les Titres Restaurant seront émis uniquement sur support papier.la valeur nominale des titres restau...(voir Dce)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-18 Avis de marché
2022-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de ROYAN
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546395656 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Fax: +33 546395657 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.ville-royan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de ROYAN
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Adresse postale: 61 bis rue paul doumer
Commune postale: Royan
Personne de contact: ccas@mairie-royan.fr
Téléphone: +33 546386653 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@mairie-royan.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour la Ville de ROYAN...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.il est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de royan

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 206-538023 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538023

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166 bd gabriel peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.juzio@edenred.com 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 119-336117 (2022-06-17)