accord-Cadre : Missions de maintenances des équipements motorisés (barrières automatiques & bornes escamotables) sur l'ensemble des sites de l'université de Strasbourg

Brève description

accord-Cadre - bornes et barrières : Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des équipements motorisés (barrières automatiques et bornes escamotables). Lieu(X) d'exécution : l'ensemble des sites de l'université de Strasbourg (Unistra), répartis sur l'ensemble des campus, le lieu étant précisé à chaque bon de commande et/ou dans chaque marché subséquent. Il est rappelé aux titulaires que l'université doit assurer des missions de services publics et qu'en conséquence, les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière, y compris pendant les périodes de congés scolaires

cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-3 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux appels d'offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 4,8 Million d'euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Université de Strasbourg n'est astreinte à aucun minimum de commande.a titre informatif et sans valeur contractuelle, lors du précédent marché, l'ordre de grandeur des dépenses a été de 300 000,00 euro(s) HT pendant les 4 ans de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord cadre mixte qui inclut : - une partie forfaitaire relative aux prestations de maintenance préventive définies dans le CCTP et précisées dans la DPGF ;- une partie à bons de commande relative aux prestations de maintenance corrective définies au CCTP et précisées dans le Bpu.L'Université de Strasbourg se réserve le droit de passer par le biais d'une consultation extérieure pour réaliser les prestations concernées pour des raisons budgétaires, techniques ou de contraintes de planning.une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre.dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plateforme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdfLes prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Travaux.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.aucune visite n'est organisée