La présente consultation concerne les opérations d’acquisition-amélioration qui seront prochainement lancées en Ile-de-France pour IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE-ET-MARNE et a pour but de mettre en place un accord-cadre multi-attributaire auprès d’architectes qui seront consultés pour des opérations d’acquisition-amélioration de logements familiaux ou thématiques en site libre et occupé en Ile-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Avis de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75638
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +01 86217204📞
Courrier électronique: benedicte.fauvarque@groupe3f.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.groupe3f.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +01 86217204📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES OPÉRATIONS D’ACQUISITIONS-AMÉLIORATIONS LANCÉES EN ILE-DE-FRANCE
AC AA”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les opérations d’acquisition-amélioration qui seront prochainement lancées en Ile-de-France pour IMMOBILIERE 3F & 3F...”
Brève description
La présente consultation concerne les opérations d’acquisition-amélioration qui seront prochainement lancées en Ile-de-France pour IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE-ET-MARNE et a pour but de mettre en place un accord-cadre multi-attributaire auprès d’architectes qui seront consultés pour des opérations d’acquisition-amélioration de logements familiaux ou thématiques en site libre et occupé en Ile-de-France.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 75-77-93-94 (Est parisien) - Construction de l’immeuble avant 1948
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La mission sera constituée de:
1) une tranche ferme consistant en la réalisation d’un diagnostic travaux pour l’immeuble ;
2) une tranche conditionnelle...”
Description du marché
La mission sera constituée de:
1) une tranche ferme consistant en la réalisation d’un diagnostic travaux pour l’immeuble ;
2) une tranche conditionnelle consistant en la maîtrise d’œuvre de l’opération. Cette tranche est conditionnée par l’achat du bien.
Le montant prévisionnel des travaux n’est pas connu au moment du lancement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d’un an à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée d’une année par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d’un an à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée d’une année par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le présent accord-cadre sera attribué à 8 candidats sur ce lot sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 8 candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le présent accord-cadre sera attribué à 8 candidats sur ce lot sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 8 candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critère 1 : Références sur des opérations similaires dont intervention en milieu occupé (35%)
Critère 2 : Moyens humains du candidat (35 %)
Critère 3 :...”
Informations complémentaires
Critère 1 : Références sur des opérations similaires dont intervention en milieu occupé (35%)
Critère 2 : Moyens humains du candidat (35 %)
Critère 3 : Moyens matériels, techniques & informatiques (30%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 75-77-93-94 (Est parisien) - Construction de l’immeuble après 1948
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le présent accord-cadre sera attribué à 4 candidats sur ce lot sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 4 candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le présent accord-cadre sera attribué à 4 candidats sur ce lot sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux 4 candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis dans le dossier de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 78-91-92-95 (Ouest parisien) - Construction de l’immeuble avant 1948” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 78-91-92-95 (Ouest parisien) - Construction de l’immeuble après 1948” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent.
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le...”
Liste et brève description des conditions
Architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent.
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Les attestations d’assurance :
- de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
- décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
7. L’attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes.
8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes de moins de cinq ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
9. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.
10. La fiche synthèse « Architecte » dûment remplie.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F Seine-et-Marne désignée dans le cadre d'un groupement de commande,...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F Seine-et-Marne désignée dans le cadre d'un groupement de commande, dont elle est le coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 217-571690 (2021-11-04)