Accord-cadre: maintenance et travaux associés — lot 6A: campus extérieurs: entretien des espaces verts, élagage des arbres et enlèvement des graffitis

Brève description

Le présent accord-cadre porte à la fois sur la maintenance préventive et corrective concernant les espaces verts ainsi que les surfaces verticales concernant l'activité d'enlèvement de graffitis.

Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique relatif aux accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Il s'inscrit dans la suite d'un accord-cadre «Multi-technique» relatif aux maintenances et travaux associés sur le campus de l'Université de Strasbourg, lot 1 à 5. Chaque lot prévoit des prestations pour un campus précis de l'Université de Strasbourg. Chaque lot prévoit des prestations thermiques, de ventilation, de climatisation, de courant fort et courant faible, des sanitaires, de désenfumages, des systèmes de sécurité incendie, des appareil de levage, des portes et portails, des clos et couverts, ainsi que de miroiterie et menuiserie extérieure. La zone géographiques des lots 1 à 5 couvre le campus historique, le campus de l'esplanade, le campus d'illkirch et Meinau, le campus de Cronenbourg et délocalisés ainsi que le campus Hôpital et Médecine. Le lot 6a vise expressément les espaces extérieures de chacun de ces campus pour assurer des prestations d'entretien d'espace verts, d'élagage des arbres ainsi que l'enlèvement des graffitis sur les surfaces verticales des établissements. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sur l'année 2019, ont été évaluées à environ 170 000 EUR HT. Une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 16 du CCAP du présent marché. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre. dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plate-forme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf