Accord-cadre: maintenance et travaux associés — lot 6A: campus extérieurs: entretien des espaces verts, élagage des arbres et enlèvement des graffitis

Informations complémentaires

Cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique relatif aux accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Il s'inscrit dans la suite d'un accord-cadre «Multi-technique» relatif aux maintenances et travaux associés sur le campus de l'Université de Strasbourg, lot 1 à 5. Chaque lot prévoit des prestations pour un campus précis de l'Université de Strasbourg. Chaque lot prévoit des prestations thermiques, de ventilation, de climatisation, de courant fort et courant faible, des sanitaires, de désenfumages, des systèmes de sécurité incendie, des appareil de levage, des portes et portails, des clos et couverts, ainsi que de miroiterie et menuiserie extérieure. La zone géographiques des lots 1 à 5 couvre le campus historique, le campus de l'esplanade, le campus d'illkirch et Meinau, le campus de Cronenbourg et délocalisés ainsi que le campus Hôpital et Médecine. Le lot 6a vise expressément les espaces extérieures de chacun de ces campus pour assurer des prestations d'entretien d'espace verts, d'élagage des arbres ainsi que l'enlèvement des graffitis sur les surfaces verticales des établissements. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sur l'année 2019, ont été évaluées à environ 170 000 EUR HT. Une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 16 du CCAP du présent marché. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre. dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1.10.2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plate-forme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf

Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. aucune visite n'est prévue pendant le temps de consultation du présent marché.

Description des renouvellements

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans par un écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.