Accord-cadre — fournitures et livraison de produits pétroliers pour véhicules (2021-2024)
Ville de Cholet
L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2021 à 2024.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier par période dans les limites suivantes:
— 1 période (deux ans) pour une quantité minimale de 400 000 l et une quantité maximale de 1 200 000 l;
— 2 période (un an): pour une quantité minimale annuelle de 200 000 l et une quantité maximale annuelle de 600 000 l.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-19 | Avis de marché |
| 2021-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200220
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-200220 (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2021 à 2024.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier par période dans les limites suivantes:
— 1
— 2
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200220
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2021 à 2024.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier par période dans les limites suivantes:
— 1
— 2
Le délai de livraison des fournitures sera indiqué dans chacun des marchés fondés sur l'accord-cadre.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à quatre sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. En cas d'ex-aequo lors du choix des attributaires de l'accord-cadre, l'ensemble des candidats placés en 4
L'accord-cadre est conclu pour une première période de deux ans, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2023, renouvelable un fois par reconduction expresse, pour une période d'un an, soit du 1.7.2023 au 30.6.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb…) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-200220 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Contact
Téléphone: +33 0244092690 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457133
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200220
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation en vue de l'approvisonnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d'approvionnement
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: breteche ouest s.a.s.u
Adresse postale: 2 rue de l'océan - zA Sud des Achards
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: compagnie petroliere de L'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre - cS 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 752 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-457133 (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux
Valeur totale du marché: 2 752 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Contact
Téléphone: +33 0244092690 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457133
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200220
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
accord-Cadre avec marchés subséquents passé pour une période de 3 ans avec une quantité de 600 000 L minimum et une quantité de
1 800 000 L maximum
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre - fournitures et livraisons de produits pétroliers pour les véhicules (2021-2024)
Informations complémentaires:
accord-Cadre avec marchés subséquents passé pour une période de 3 ans avec une quantité de 600 000 L minimum et une quantité de
1 800 000 L maximum
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation en vue de l'approvisonnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d'approvionnement
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: breteche ouest s.a.s.u
Adresse postale: 2 rue de l'océan - zA Sud des Achards
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: compagnie petroliere de L'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre - cS 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 752 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l'union Européenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-457133 (2021-09-07)
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