L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2021 à 2024.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier par période dans les limites suivantes:
— 1 période (deux ans) pour une quantité minimale de 400 000 l et une quantité maximale de 1 200 000 l;
— 2 période (un an): pour une quantité minimale annuelle de 200 000 l et une quantité maximale annuelle de 600 000 l.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fournitures et livraison de produits pétroliers pour véhicules (2021-2024)”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2021 à 2024.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier par période dans les limites suivantes:
— 1 période (deux ans) pour une quantité minimale de 400 000 l et une quantité maximale de 1 200 000 l;
— 2 période (un an): pour une quantité minimale annuelle de 200 000 l et une quantité maximale annuelle de 600 000 l.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le délai de livraison des fournitures sera indiqué dans chacun des marchés fondés sur l'accord-cadre.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à...”
Description du marché
Le délai de livraison des fournitures sera indiqué dans chacun des marchés fondés sur l'accord-cadre.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à quatre sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. En cas d'ex-aequo lors du choix des attributaires de l'accord-cadre, l'ensemble des candidats placés en 4 position sera retenu. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période de deux ans, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2023, renouvelable un fois par reconduction expresse,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période de deux ans, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2023, renouvelable un fois par reconduction expresse, pour une période d'un an, soit du 1.7.2023 au 30.6.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
— la transmission des candidatures et des offres...”
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-200220 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Téléphone: +33 0244092690📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre - fournitures et livraison de produits petroliers pour vehicules (2021-2024)”
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 752 200 💰
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre - fournitures et livraisons de produits pétroliers pour les véhicules (2021-2024)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation en vue de l'approvisonnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d'approvionnement
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec marchés subséquents passé pour une période de 3 ans avec une quantité de 600 000 L minimum et une quantité de
1 800 000 L maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V21037
Titre:
“accord-Cadre : Fourniture et livraison de produits pétroliers pour véhicules (2021-2024)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: breteche ouest s.a.s.u
Adresse postale: 2 rue de l'océan - zA Sud des Achards
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: compagnie petroliere de L'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre - cS 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 752 200 💰
“l'Avis d'appel public à la concurrence est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l'union Européenne” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 176-457133 (2021-09-07)