Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la Commune de Crozet
2021-01”
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire à l'école de Crozet.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: École Les Chardons bleus — 01170 Crozet.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison en liaison froide pour restauration scolaire de l'école de Crozet à partir de la rentrée scolaire...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison en liaison froide pour restauration scolaire de l'école de Crozet à partir de la rentrée scolaire 2021/2022. Sont servis entre 180 et 200 repas par jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable deux fois soit une durée totale de trois ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option: pain Bio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d'offre;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique;
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 et dans les conditions visées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts;
— pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définies aux articles L. 5121-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté);
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code.
— pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents;
— un extrait de l'inscription du registre du commerce et des sociétés (modèle K-Bis) ou équivalent étranger de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet:
1) tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet:
1) tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent;
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet:
— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité;
— références détaillées du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet:
— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité;
— références détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec le présent marché, ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer la prestation de service;
— renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME. Ces...”
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 074-186134 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la mairie
Personne de contact: Cécile perquin
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire
2021-01”
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de l'école de Crozet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 230 💰
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Informations sur les options
Description des options: Fourniture du Pain.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186134
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 230 💰
Source: OJS 2021/S 146-386685 (2021-07-27)