Accord-cadre études socio-économique

SNCF Réseau

L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des directions territoriales ou de siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019DOS0315484
Brève description:
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des directions territoriales ou de siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau. Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF réseau.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349196
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des directions territoriales ou de siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Afficher plus
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF réseau.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — Production d’études
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre des marchés d’application auront notamment pour objet (liste non exhaustive) de réaliser, tout ou partie, des missions listées ci-dessous:
A — études amont:
— diagnostic de territoire;
— pilotage d'enquêtes et autres productions directes de données sur la mobilité;
— analyse qualitative et/ou quantitative du marché des déplacements;
— constitution de matrices de déplacement;
— constitution d'un outil de modélisation de trafic;
— constitution d'hypothèses d'évolution du marché des déplacements;
— prévisions de trafic;
— analyses des équilibres économiques et connaissance du marché;
— comparaison de scénarios.
B — études de projet:
— analyse et compréhension des fonctionnalités d'un projet;
— analyses stratégiques et territoriales;
— création des interfaces claires et adaptées aux besoins des bilans socio-économiques, des études de capacité contributives et des études financières;
— réalisation de modèles simplifiés de trafic;
— optimisation de la grille d'exploitation horaire;
— calcul des capacités contributives brutes et nettes d'un projet;
— détermination d'un barème de péage;
— établissement d'un pré diagnostic financier;
— réalisation de bilans socio-économiques;
— réalisation de bilans carbone;
— gestion des interfaces avec les études environnementales;
— analyse de risques et tests sensibilités;
— création et mise en valeur des indicateurs pertinents d’effet du projet;
— rédaction des volets trafic et/ évaluation des dossiers réglementaires;
— accompagnement du MOA lors d’expertises ou contre-expertise sur les études;
— accompagnement du MOA lors des procédures réglementaires;
— recueil et gestion de base de données;
— bilans LOTI.
C — Prestations transverses:
— recueil et gestion de bases de données;
— production de représentations graphiques et cartographiques;
— production de documents de synthèse;
— accompagnement du MOA pour la préparation de réunions;
— contrôle qualité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune, à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Lot 2 — Conseil et expertise
Numéro du lot: 2
Brève description:
— assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et/ou le pilotage des de trafic et ou études socio-économiques;
— contrôle qualité de prestations de trafic et d’évaluation socio-économiques;
— analyses de risques;
— Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la…
… rédaction du dossier d’évaluation des projets;
… préparation de réunions publiques / de concertations ou lors des procédures réglementaires;
— Accompagnement du MOA lors d’expertises ou contre-expertise sur les études;
— expertise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente. Le titulaire devra s’engager à signer une attestation de confidentialité.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers exercices), ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle pondéré à 40 %.
Présentation des moyens humains dédiés à l'activité des études économiques en lien avec le périmètre de chaque lot de l'accord-cadre: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables de prestation de services dans le domaine des études économiques.
Afficher plus
Moyens techniques pondéré à 10 %.
Liste des outils techniques dédiés aux prestations d’études socio-économiques (moyens informatiques, logiciels etc.) pour chacun des lots.
Capacités techniques pondéré à 50 %.
Présentation de dix fiches de références au maximum, réalisées ou en cours au cours des trois dernières années qui indiqueront pour les deux lots:
— le domaine d’activité (transport ferroviaire, transport urbain/périurbain);
— le destinataire;
— l’année d’exécution de la prestation;
— l’intitulé de l’opération;
— l’intitulé de la prestation;
— les objectifs de la prestation et le rôle exact joué par le soumissionnaire.
Des éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte dans la limite de dix références au total.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En phase candidature, les analyses se feront lot par lot, selon les pondérations définies supra et classées pour retenir au maximum:
— lot 1: les seize 1
— lot 2: les douze 1
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont (fermes / révisables).
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture, après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Frédéric Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Afficher plus
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 131-349196 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF Réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des Directions Territoriales ou de Siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau. Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF Réseau.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 6984038.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228312
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-349196
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Attributaires : LOT 1 - PRODUCTION D'ETUDES ARCADIS ESG ARTELIA Groupement EGIS RAIL EXPLAIN INGEROP Conseil & Ingénierie RAIL CONCEPT SETEC INTERNATIONAL Groupement STRATEC SYSTRA France Groupement TRAFALGARE TRANSAMO Attributaires : LOT 2 - CONSEIL ET EXPERTISE Groupement A7 CONSEIL ARCADIS ESG ARTELIA INGEROP Conseil & Ingénierie RAIL CONCEPT Groupement STRATEC SYSTRA France TRANSAE
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF Réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des Directions Territoriales ou de Siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Afficher plus
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF Réseau.
Intitulé du lot: Lot 1 - Production d'Etudes
Brève description:
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités
opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des
directions territoriales ou de siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation
économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des
projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF réseau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: Egis rail
Numéro d'enregistrement national: 968 502 559
Adresse postale: 168-170 AVENUE THIERS
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Smart mobilite et systems de egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 493 334 429
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Valeur totale du marché: 5 801 890 EUR 💰
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national: 401 503 792
Adresse postale: 200-216 Rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: St ouen
Nom: Explain
Adresse postale: 37 RUE DE LA PLAINE
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Nom: Rail concept sarl
Numéro d'enregistrement national: 483 880 985
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les angles
Code postal: 30133
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 722 013 174
Adresse postale: 5 CHEMIN DES GORGES DE CABRIES
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom: Stratec s.a
Numéro d'enregistrement national: 0425.677.966
Adresse postale: Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 bte 8
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: Sma sas
Numéro d'enregistrement national: 81391715
Adresse postale: 45/47 Rue d’Hauteville
Code postal: 75010
Nom: SYSTRA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Nom: Trafalgare
Numéro d'enregistrement national: 522 372 804
Adresse postale: 34, rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249
Adresse postale: Immeuble METROSUD 1, Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Nom: Alenium Consultants
Numéro d'enregistrement national: 448 851 303
Adresse postale: 4, Boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Nom: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l’Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: A7 Conseil Sarl
Numéro d'enregistrement national: 444 773 071
Adresse postale: 2, rue des Bergers
Nom: Odace expertise
Numéro d'enregistrement national: 802 771 337
Adresse postale: 43, rue de Mazy
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Valeur totale du marché: 1 182 148 EUR 💰
Code postal: 75014
94600
Nom: Ingerop conseil & ingénierie
Commune postale: Les Angles
Nom: Stratec SA
Adresse postale: Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 boite 8
Commune postale: Bruxelles
Numéro d'enregistrement national: 813 917 150
Nom: SYSTRA France
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Nom: Transae
Numéro d'enregistrement national: 503 011 256
Adresse postale: 4 rue Grobon
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric GUILLOT

Référence
Informations complémentaires
Attributaires : LOT 1 - PRODUCTION D'ETUDES
ARCADIS ESG
ARTELIA
Groupement EGIS RAIL
EXPLAIN
INGEROP Conseil & Ingénierie
RAIL CONCEPT
SETEC INTERNATIONAL
Groupement STRATEC
SYSTRA France
Groupement TRAFALGARE
TRANSAMO
Attributaires : LOT 2 - CONSEIL ET EXPERTISE
Groupement A7 CONSEIL
TRANSAE

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2022/S 084-228312 (2022-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
A7 Conseil SARL Alenium Consultants Arcadis ESG Artelia SAS BG Ingénieurs Conseils SAS EGIS RAIL Explain Ingérop conseil et ingénierie Ingerop conseil & ingénierie ODACE EXPERTISE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...