L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des directions territoriales ou de siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre études socio-économique
2019DOS0315484
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des...”
Brève description
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des directions territoriales ou de siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF réseau.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Production d’études
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre des marchés d’application auront notamment pour objet (liste non exhaustive) de réaliser, tout ou...”
Description du marché
Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre des marchés d’application auront notamment pour objet (liste non exhaustive) de réaliser, tout ou partie, des missions listées ci-dessous:
A — études amont:
— diagnostic de territoire;
— pilotage d'enquêtes et autres productions directes de données sur la mobilité;
— analyse qualitative et/ou quantitative du marché des déplacements;
— constitution de matrices de déplacement;
— constitution d'un outil de modélisation de trafic;
— constitution d'hypothèses d'évolution du marché des déplacements;
— prévisions de trafic;
— analyses des équilibres économiques et connaissance du marché;
— comparaison de scénarios.
B — études de projet:
— analyse et compréhension des fonctionnalités d'un projet;
— analyses stratégiques et territoriales;
— prévisions de trafic;
— création des interfaces claires et adaptées aux besoins des bilans socio-économiques, des études de capacité contributives et des études financières;
— réalisation de modèles simplifiés de trafic;
— optimisation de la grille d'exploitation horaire;
— calcul des capacités contributives brutes et nettes d'un projet;
— détermination d'un barème de péage;
— établissement d'un pré diagnostic financier;
— réalisation de bilans socio-économiques;
— réalisation de bilans carbone;
— gestion des interfaces avec les études environnementales;
— analyse de risques et tests sensibilités;
— création et mise en valeur des indicateurs pertinents d’effet du projet;
— rédaction des volets trafic et/ évaluation des dossiers réglementaires;
— accompagnement du MOA lors d’expertises ou contre-expertise sur les études;
— accompagnement du MOA lors des procédures réglementaires;
— recueil et gestion de base de données;
— bilans LOTI.
C — Prestations transverses:
— recueil et gestion de bases de données;
— production de représentations graphiques et cartographiques;
— production de documents de synthèse;
— accompagnement du MOA pour la préparation de réunions;
— contrôle qualité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune, à compter de sa notification.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Conseil et expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre des marchés d’application auront notamment pour objet (liste non exhaustive) de réaliser, tout ou...”
Description du marché
Les prestations qui pourront être réalisées dans le cadre des marchés d’application auront notamment pour objet (liste non exhaustive) de réaliser, tout ou partie, des missions listées ci-dessous:
— assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et/ou le pilotage des de trafic et ou études socio-économiques;
— contrôle qualité de prestations de trafic et d’évaluation socio-économiques;
— analyses de risques;
— Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction du dossier d’évaluation des projets;
— Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la préparation de réunions publiques / de concertations ou lors des procédures réglementaires;
— Accompagnement du MOA lors d’expertises ou contre-expertise sur les études;
— production de documents de synthèse;
— expertise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente. Le titulaire devra s’engager à signer une attestation de confidentialité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers exercices), ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle pondéré à 40 %.
Présentation des moyens humains dédiés à l'activité des études économiques en lien avec le périmètre de chaque lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle pondéré à 40 %.
Présentation des moyens humains dédiés à l'activité des études économiques en lien avec le périmètre de chaque lot de l'accord-cadre: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables de prestation de services dans le domaine des études économiques.
Moyens techniques pondéré à 10 %.
Liste des outils techniques dédiés aux prestations d’études socio-économiques (moyens informatiques, logiciels etc.) pour chacun des lots.
Capacités techniques pondéré à 50 %.
Présentation de dix fiches de références au maximum, réalisées ou en cours au cours des trois dernières années qui indiqueront pour les deux lots:
— le domaine d’activité (transport ferroviaire, transport urbain/périurbain);
— le destinataire;
— l’année d’exécution de la prestation;
— l’intitulé de l’opération;
— l’intitulé de la prestation;
— les objectifs de la prestation et le rôle exact joué par le soumissionnaire.
Des éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte dans la limite de dix références au total.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En phase candidature, les analyses se feront lot par lot, selon les pondérations définies supra et classées pour retenir au maximum:
— lot 1: les seize 1 candidats;
— lot 2: les douze 1 candidats.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont (fermes / révisables).
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont (fermes / révisables).
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture, après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 131-349196 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Commune postale: Paris
Personne de contact: Frédéric GUILLOT
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE ETUDES SOCIO ECONOMIQUE
2019DOS0315484
Brève description:
“L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF Réseau dans l’accompagnement des...”
Brève description
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités opérationnelles de SNCF Réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des Directions Territoriales ou de Siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF Réseau.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6984038.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Production d'Etudes
Description
Description du marché:
“L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités
opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des...”
Description du marché
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités
opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des
directions territoriales ou de siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation
économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des
projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF réseau
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités
opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des...”
Description du marché
L’objet des prestations passées en application du présent accord-cadre vise à appuyer les entités
opérationnelles de SNCF réseau dans l’accompagnement des responsables des études économiques des
directions territoriales ou de siège dans la production des études de mobilité et de trafic, et d’évaluation
économique et sociale. Ces études pourront être menées sur tout ou partie du territoire national ou sur des
projets de développement, de modernisation ou de régénération du réseau.
Les prestations ainsi confiées seront pilotées par l’une des directions de SNCF réseau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-349196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre etude socio-economique
Numéro d'identification du lot: Lot 1 PRODUCTION D’ETUDES
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis rail
Numéro d'enregistrement national: 968 502 559
Adresse postale: 168-170 AVENUE THIERS
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Smart mobilite et systems de egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 493 334 429
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national: 401 503 792
Adresse postale: 200-216 Rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: St ouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Explain
Adresse postale: 37 RUE DE LA PLAINE
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rail concept sarl
Numéro d'enregistrement national: 483 880 985
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les angles
Code postal: 30133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 722 013 174
Adresse postale: 5 CHEMIN DES GORGES DE CABRIES
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stratec s.a
Numéro d'enregistrement national: 0425.677.966
Adresse postale: Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 bte 8
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Nom: Sma sas
Numéro d'enregistrement national: 81391715
Adresse postale: 45/47 Rue d’Hauteville
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SYSTRA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Trafalgare
Numéro d'enregistrement national: 522 372 804
Adresse postale: 34, rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249
Adresse postale: Immeuble METROSUD 1, Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Nom: Alenium Consultants
Numéro d'enregistrement national: 448 851 303
Adresse postale: 4, Boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l’Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 890 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2 CONSEIL ET EXPERTISE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: A7 Conseil Sarl
Numéro d'enregistrement national: 444 773 071
Adresse postale: 2, rue des Bergers
Nom: Odace expertise
Numéro d'enregistrement national: 802 771 337
Adresse postale: 43, rue de Mazy
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 148 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 148 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Code postal: 94600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 148 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil & ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 148 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Les Angles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 148 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stratec SA
Adresse postale: Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 boite 8
Commune postale: Bruxelles
Numéro d'enregistrement national: 813 917 150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 148 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SYSTRA France
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 148 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transae
Numéro d'enregistrement national: 503 011 256
Adresse postale: 4 rue Grobon
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 148 💰
Attributaires : LOT 1 - PRODUCTION D'ETUDES
ARCADIS ESG
ARTELIA
Groupement EGIS RAIL
EXPLAIN
INGEROP Conseil & Ingénierie
RAIL CONCEPT
SETEC INTERNATIONAL
Groupement STRATEC
SYSTRA France
Groupement TRAFALGARE
TRANSAMO
Attributaires : LOT 2 - CONSEIL ET EXPERTISE
Groupement A7 CONSEIL
ARCADIS ESG
ARTELIA
INGEROP Conseil & Ingénierie
RAIL CONCEPT
Groupement STRATEC
SYSTRA France
TRANSAE
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 084-228312 (2022-04-26)