Accord-cadre de travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

Régie du SDDEA

La procédure concernent l'exécution des travaux de terrassement nécessaires à la pose des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées réalisés par la Régie du SDDEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.bonenfant@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18656 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18656 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371803
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimal pour un montant maximal prévue au RC de la consultation l'attribution est mono et multi-attributaire en fonction des lots, se reporter au RC. Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr — l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP. À l'issue de la mise en concurrence, les opérateurs économiques ne pourront être attributaire que de deux lots au maximum. Dans le cas ou un candidat serait en tête de l'analyse dans plus de deux lots, il lui sera attribué les deux lots ayant les montants estimatifs annuel les plus élevés. Lots intitulés montant HT maximal global: 1) extension de réseau AEP — zone 1 — Ouest 1 120 000 EUR; 2) extension de réseau AEP — zone 2 — Sud-Ouest 560 000 EUR; 3) extension de réseau AEP — zone 3 — Troyes 2 000 000 EUR; 4) extension de réseau AEP — zone 4 — Nord 1 040 000 EUR; 5) extension de réseau AEP — zone 5 — Nord-Ouest 720 000 EUR; 6) extension de réseau AEP — zone 6 — Est 1 600 000 EUR; 7) extension de réseau AEP — zone 7 — Sud-Est 720 000 EUR; 8) extension de réseau AEP — zone 8 — centre 800 000 EUR; 9) extension de réseau Eu 1 120 000 EUR.

Informations complémentaires

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimal pour un montant maximal prévue au RC de la consultation l'attribution est mono et multi-attributaire en fonction des lots, se reporter au RC.

Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr — l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP. À l'issue de la mise en concurrence, les opérateurs économiques ne pourront être attributaire que de deux lots au maximum. Dans le cas ou un candidat serait en tête de l'analyse dans plus de deux lots, il lui sera attribué les deux lots ayant les montants estimatifs annuel les plus élevés.

Lots intitulés montant HT maximal global:

1) extension de réseau AEP — zone 1 — Ouest 1 120 000 EUR;

2) extension de réseau AEP — zone 2 — Sud-Ouest 560 000 EUR;

3) extension de réseau AEP — zone 3 — Troyes 2 000 000 EUR;

4) extension de réseau AEP — zone 4 — Nord 1 040 000 EUR;

5) extension de réseau AEP — zone 5 — Nord-Ouest 720 000 EUR;

6) extension de réseau AEP — zone 6 — Est 1 600 000 EUR;

7) extension de réseau AEP — zone 7 — Sud-Est 720 000 EUR;

8) extension de réseau AEP — zone 8 — centre 800 000 EUR;

9) extension de réseau Eu 1 120 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Extension de réseau AEP — zone 1 — Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Extension de réseau AEP — zone 2 — Sud-Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Extension de réseau AEP — zone 3 — Troyes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Extension de réseau AEP — zone 4 — Nord.
Numéro du lot: 5
Brève description: Extension de réseau AEP — zone 5 — Nord-Ouest.
Numéro du lot: 6
Brève description: Extension de réseau AEP — zone 6 — Est.
Numéro du lot: 7
Brève description: Extension de réseau AEP — zone 7 — Sud-Est.
Numéro du lot: 8
Brève description: Extension de réseau AEP — zone 8 — Centre.
Numéro du lot: 9
Brève description: Extension de réseau EU.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Vassaules, 10000 Troyes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18656 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18656 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du syndicat mixte de l'eau de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr — l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP. À l'issue de la mise en concurrence, les opérateurs économiques ne pourront être attributaire que de deux lots au maximum. Dans le cas ou un candidat serait en tête de l'analyse dans plus de deux lots, il lui sera attribué les deux lots ayant les montants estimatifs annuel les plus élevés.

Lots intitulés montant HT maximal global:

1) extension de réseau AEP — zone 1 — Ouest 1 120 000 EUR;

2) extension de réseau AEP — zone 2 — Sud-Ouest 560 000 EUR;

3) extension de réseau AEP — zone 3 — Troyes 2 000 000 EUR;

4) extension de réseau AEP — zone 4 — Nord 1 040 000 EUR;

5) extension de réseau AEP — zone 5 — Nord-Ouest 720 000 EUR;

6) extension de réseau AEP — zone 6 — Est 1 600 000 EUR;

7) extension de réseau AEP — zone 7 — Sud-Est 720 000 EUR;

8) extension de réseau AEP — zone 8 — centre 800 000 EUR;

9) extension de réseau Eu 1 120 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-371803 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du SDDEA
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388103
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371803
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

extension de réseau AEP - zone 1 - ouest

extension de réseau AEP - zone 2 - sud-Ouest

extension de réseau AEP - zone 3 - troyes

extension de réseau AEP - zone 4 - nord

extension de réseau AEP - zone 5 - nord-Ouest

extension de réseau AEP - zone 6 - est

extension de réseau AEP - zone 7 - sud-Est

extension de réseau AEP - zone 8 - centre

extension de réseau EU

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: M. C terrassement
Numéro d'enregistrement national: 51250834200015
Adresse postale: 8 rue des coulideaux
Commune postale: St Benoit-sur-Seine
Code postal: 10180
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Nom: entreprise gillet
Numéro d'enregistrement national: 43995079100012
Adresse postale: 18 grande rue
Commune postale: Coussegrey
Code postal: 10210
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: hv terrassement
Numéro d'enregistrement national: 48893634500021
Adresse postale: 17 rue saint roch
Commune postale: Villemoyenne
Code postal: 10260
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: sarl jean poirier
Numéro d'enregistrement national: 38064754500025
Adresse postale: rond point de l autoroute
Commune postale: Ville-sous-La Ferte
Code postal: 10310
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Nom: piroit
Numéro d'enregistrement national: 38767619000037
Adresse postale: 13 rue des dahlias
Commune postale: St Parres-les-Vaudes
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-388103 (2022-07-13)

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