La procédure concernent l'exécution des travaux de terrassement nécessaires à la pose des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées réalisés par la Régie du SDDEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La procédure concernent l'exécution des travaux de terrassement nécessaires à la pose des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux...”
Brève description
La procédure concernent l'exécution des travaux de terrassement nécessaires à la pose des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées réalisés par la Régie du SDDEA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Vassaules, 10000 Troyes.
Description du marché: Extension de réseau AEP — zone 1 — Ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Extension de réseau AEP — zone 2 — Sud-Ouest.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Extension de réseau AEP — zone 3 — Troyes.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Extension de réseau AEP — zone 4 — Nord.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Extension de réseau AEP — zone 5 — Nord-Ouest.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Extension de réseau AEP — zone 6 — Est.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Extension de réseau AEP — zone 7 — Sud-Est.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Extension de réseau AEP — zone 8 — Centre.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Extension de réseau EU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
14:00 📅
“Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimal pour...”
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimal pour un montant maximal prévue au RC de la consultation l'attribution est mono et multi-attributaire en fonction des lots, se reporter au RC.
Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr — l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP. À l'issue de la mise en concurrence, les opérateurs économiques ne pourront être attributaire que de deux lots au maximum. Dans le cas ou un candidat serait en tête de l'analyse dans plus de deux lots, il lui sera attribué les deux lots ayant les montants estimatifs annuel les plus élevés.
Lots intitulés montant HT maximal global:
1) extension de réseau AEP — zone 1 — Ouest 1 120 000 EUR;
2) extension de réseau AEP — zone 2 — Sud-Ouest 560 000 EUR;
3) extension de réseau AEP — zone 3 — Troyes 2 000 000 EUR;
4) extension de réseau AEP — zone 4 — Nord 1 040 000 EUR;
5) extension de réseau AEP — zone 5 — Nord-Ouest 720 000 EUR;
6) extension de réseau AEP — zone 6 — Est 1 600 000 EUR;
7) extension de réseau AEP — zone 7 — Sud-Est 720 000 EUR;
8) extension de réseau AEP — zone 8 — centre 800 000 EUR;
9) extension de réseau Eu 1 120 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie du SDDEA
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux de terrassement nécessaires a la pose de réseaux D'Alimentation en eau potable et D'Assainissement des eaux usées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: extension de réseau AEP - zone 1 - ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: extension de réseau AEP - zone 2 - sud-Ouest
Description du marché: extension de réseau AEP - zone 3 - troyes
Description du marché: extension de réseau AEP - zone 4 - nord
Description du marché: extension de réseau AEP - zone 5 - nord-Ouest
Description du marché: extension de réseau AEP - zone 6 - est
Description du marché: extension de réseau AEP - zone 7 - sud-Est
Description du marché: extension de réseau AEP - zone 8 - centre
Description du marché: extension de réseau EU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DI15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: extension de réseau AEP - zone 1 - ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: M. C terrassement
Numéro d'enregistrement national: 51250834200015
Adresse postale: 8 rue des coulideaux
Commune postale: St Benoit-sur-Seine
Code postal: 10180
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: extension de réseau AEP - zone 2 - sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise gillet
Numéro d'enregistrement national: 43995079100012
Adresse postale: 18 grande rue
Commune postale: Coussegrey
Code postal: 10210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: extension de réseau AEP - zone 3 - troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: extension de réseau AEP - zone 4 - nord
Nom et adresse du contractant
Nom: hv terrassement
Numéro d'enregistrement national: 48893634500021
Adresse postale: 17 rue saint roch
Commune postale: Villemoyenne
Code postal: 10260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: extension de réseau AEP - zone 5 - nord-Ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: extension de réseau AEP - zone 6 - est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl jean poirier
Numéro d'enregistrement national: 38064754500025
Adresse postale: rond point de l autoroute
Commune postale: Ville-sous-La Ferte
Code postal: 10310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: extension de réseau AEP - zone 7 - sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: extension de réseau AEP - zone 8 - centre
Nom et adresse du contractant
Nom: piroit
Numéro d'enregistrement national: 38767619000037
Adresse postale: 13 rue des dahlias
Commune postale: St Parres-les-Vaudes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: extension de réseau EU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2022/S 136-388103 (2022-07-13)