accord-Cadre de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation de toitures des bâtiments communautaires

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

l'Accord-Cadre a pour objet les travaux d'entretien, de maintenance et de réparation d'étanchéité, de couverture, de bardage et de charpente du patrimoine de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il s'agit des travaux sur le patrimoine (en propriété, en location ou mis à disposition), de travaux neuf, d'amélioration ou d'entretien courant, de remplacements ou de réparations, concourant à la conservation dans un état optimal de fonctionnement et de continuité de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Carlier

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100, avenue de Londres CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-392803
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21115) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Période prévisionnelle de notification : Janvier 2022. Numéro de la consultation : 21115

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre mono attributaire conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 4 000 000,00 euro(s). Montant estimatif annuel des prestations : 1 000 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (cf annexe)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour les bons de commande dont le montant est égal ou supérieur à 50 000 euros (H.T.). Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-392803 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation de toitures des bâtiments communautaires

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bethune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017153
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-392803
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: sas carlier
Adresse postale: 15 rue jean moulin
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 010-017153 (2022-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Réparation et entretien de toiture (8)

Réparation de toiture (2)
Travaux d'entretien de toiture (3)