accord cadre de transport spéciaux scolaires dans les départements de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) - 67 lots

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-062
Brève description:

accord cadre de transport spéciaux scolaires dans les départements de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) - 67 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ShrxszUm_j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ShrxszUm_j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461611
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

le lot pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite. La durée maximale du lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois, reconduction y compris. De même, la durée maximale de l'accord-cadre (reconduction y compris) correspond à la durée maximale du lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - angerville
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ANGERVILLE (Ouestreville ; Dommerville ; Villeneuve) - accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 156 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Durée maximal du lot et de l'accord cadre : 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - athis Mons
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ATHIS Mons Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 110 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre et le lot sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Durée maximale du lot et de l'accord cadre : 4 ans

Intitulé du lot: lot 3 - boutigny
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Boutigny Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 146 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - breuillet
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Breuillet Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 248 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - briis sous Forge
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : briis sous forges (Fontenay-Les-Briis) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 120 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 - chilly-Mazarin
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Chilly-Mazarin Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 120 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 7 - courdimanche
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : COURDIMANCHE (Maisse) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 100 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 - crosne
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : CROSNE (Boussy-Saint-Antoine ; Epinay-Sous-Sénart ; Brunoy ; Quincy-Sous-Sénart; Villeneuve-Saint-Georges; Yerres) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 1 240 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 9 - dourdan
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Dourdan Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 224 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 10 - draveil
Numéro du lot: 10
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Draveil Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 238 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 11 - etampes
Numéro du lot: 11
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Etampes Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 416 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 12 - fontenay-Les-Briis
Numéro du lot: 12
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Fontenay-Les-Briis Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 100 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 13 - forge-Les-Bains
Numéro du lot: 13
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Forge-Les-Bains Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 328 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 14 - gif-Sur-Yvette
Numéro du lot: 14
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Gif-Sur-Yvette Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 262 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 262 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 15 - gometz le Chatel
Numéro du lot: 15
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Gometz le Chatel Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 120 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 16 - grigny
Numéro du lot: 16
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Grigny Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 160 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 17 - juvisy-Sur-Orge
Numéro du lot: 17
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Juvisy-Sur-Orge Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 164 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 18 - la ville du Bois
Numéro du lot: 18
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : La ville du Bois Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 120 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 19 - coudray Montceaux
Numéro du lot: 19
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : le coudray montceaux (Champcueil) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 400 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 20 - limours
Numéro du lot: 20
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Limours Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 164 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 21 - linas
Numéro du lot: 21
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Linas Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 470 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 22 - longjumeau
Numéro du lot: 22
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : LONGJUMEAU (Epinay-Sur-Orge) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 186 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 23 - maisse
Numéro du lot: 23
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Maisse Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 100 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 24 - massy
Numéro du lot: 24
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Massy Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 400 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 25 - montlhery
Numéro du lot: 25
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Montlhery Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 310 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 26 - ollainville
Numéro du lot: 26
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Ollainville Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 120 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 27 - palaiseau
Numéro du lot: 27
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Palaiseau Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 600 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 28 - regroupement pédagogique Chamarande Torfou
Numéro du lot: 28
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Regroupement pédagogique Chamarande Torfou Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 72 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 29 - ris Orangis
Numéro du lot: 29
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Ris Orangis Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 272 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 30 - saint Aubin
Numéro du lot: 30
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : saint aubin (Villiers-Le-Bâcle) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 184 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 31 - saint Maurice Montcouronne
Numéro du lot: 31
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Saint Maurice Montcouronne Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 90 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 32 - saint Yon
Numéro du lot: 32
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : saint yon (Mauchamps ; Saint-Sulpice-De-Favières) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 120 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 33 - saulx les chartreux
Numéro du lot: 33
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Saulx les chartreux accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 202 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 34 - tigery Saint Germain les Corbeil
Numéro du lot: 34
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : TIGERY (Saint-Germain-Lès-Corbeil) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 78 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 35 - verrières le buisson
Numéro du lot: 35
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Verrières le buisson accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 192 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 36 - corbeil Essonnes
Numéro du lot: 36
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : CORBEIL-ESSONNES (Villabé) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 300 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 37 - villebon sur Yvette
Numéro du lot: 37
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Villebon sur Yvette Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 244 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 38 - villejust
Numéro du lot: 38
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : VILLEJUST (Villebon-Sur-Yvette) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 288 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 39 - villeneuve sur Auvers
Numéro du lot: 39
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Villeneuve sur Auvers Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 106 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 40 - viry-Chatillon
Numéro du lot: 40
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Viry-Chatillon Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 234 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 41 - wissous
Numéro du lot: 41
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Wissous Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 200 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 42 - yerres
Numéro du lot: 42
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Yerres Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 640 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 43 - cOEUR D'Essonne AGGLOMERATION
Numéro du lot: 43
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : COEUR D'Essonne AGGLOMERATION (Marolles-En-Hurepoix ; Cheptainville ; Guibeville ; Arpajon ; Saint-Germain-Lès-Arpajon ; Brétigny-Sur-Orge ; Leuville-Sur-Orge ; Montlhéry) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 1 158 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 44 - communauté de communes du Val d'essonnes
Numéro du lot: 44
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : communaute de commune du val D'Essonne (Arpajon ; Auvernaux ; Baulne ; Bondoufle ; Champcueil ; Ormoy ; Mennecy ; Ballancourt-Sur-Essonne ; Itteville ; Cerny ; La Ferté-Alais ; Vert-Le-Petit ; Chevannes ; Vert-Le-Grand ; Marolles-En-Hurepoix ; Leudeville ; Saint-Vrain ; Echarcon ; Fontenay-Le-Vicomte) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 2 162 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 2 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 45 - syndicat à vocation unique du Val d'essonnes
Numéro du lot: 45
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : syndicat a vocation unique du val D'Essonne (Gironville-Sur-Essonne ; Buno-Bonnevaux ; Prunay-Sur-Essonne ; Boigneville) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 120 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 46 - syndicat des transports du sud Essonnes - 1
Numéro du lot: 46
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : syndicat des transports du sud essonne - 1 (Abbeville, Angerville ; Arrancourt ; Boissy-La-Rivière ; Dommerville ; Estouches ; Fontaine-La-Rivière ; Méréville ; Montreau ; Pussay ; Saclas ; Saint-Cyr-La-Rivière ; Thionville ; Congerville ; Chalou Moulineux ; Guillerval ; Monnerville) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 1 140 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 47 - syndicat des transports du sud Essonnes - 2
Numéro du lot: 47
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : syndicat des transports du sud essonne - 2 (Baulne ; Boissy-Le-Cutté ; Boutigny sur Essonne ; Bouville ; Cerny ; Champcueil ; La Ferté-Alais ; Orveau ; D'Huison-Longueville ; Vayres-Sur-Essonne ; Guigneville-Sur-Essonne ; Puiselet-Le-Marais; Itteville ; Mennecy ; Videlles ; Mondeville ; Valpuiseaux; Villeneuve-Sur-Auvers ; Etampes) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 1 888 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 888 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 48 - syndicat des transports du sud essonne - 3
Numéro du lot: 48
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : syndicat des transports du sud essonne - 3 (Abbéville-La-Rivière ; Angerville ; Arrancourt ; Authon-La-Plaine ; Boissy-Le-Sec ; Boutervilliers ; Blandy ; Boissy-La-Rivière ; Brouy ; Bois-Herpin ; Bouville ; Chalo-Saint-Mars ; Champmotteux ; Chauffour-Lès-Etréchy ; Dommerville ; Etrechy ; Fontaine-La-Rivière ; Guillerval ; La Forêt-Le-Roi ; Marolles-En-Beauce ; Marrancourt ; Mérobert ; Mespuits ; Monnerville ; Morigny-Champigny ; Plessis-Saint-Benoît ; Puiselet-Le-Marais ; Pussay ; La Forêt-Sainte-Croix ; Richarville ; Roinvilliers ; Saclas ; Saint-Cyr-La-Rivière ; Saint-Hilaire ; Saint-Sulpice-De-Favières ; Saint-Escobille ; Souzy-La-Briche ; Valpuiseaux ; Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 1 240 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 49 - ozar hatorah
Numéro du lot: 49
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ozar hatorah (Massy ; Antony) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 130 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 50 - cours secondaire D'Orsay
Numéro du lot: 50
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : cours secondaire D'Orsay (Les Molières ; Gif-Sur-Yvette ; Gometz-Le-Châtel ; Bures-Sur-Yvette)) Accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 124 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 51 - comite saint spire de corbeil-essonnes
Numéro du lot: 51
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : comite saint spire de corbeil-essonnes (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 1 930 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 52 - ecole cohen tenoudji de savigny-sur-orge
Numéro du lot: 52
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ecole cohen tenoudji de savigny-sur-orge (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 264 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 53 - eCOLE Ile-De-France de villebon sur yvette
Numéro du lot: 53
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ECOLE Ile-De-France de villebon sur yvette (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 1 240 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 54 - ecole notre dame de sion D'Evry
Numéro du lot: 54
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ecole notre dame de sion D'Evry (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 890 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 55 - ecole du sacre Coeur de montlhery
Numéro du lot: 55
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ecole du sacre Coeur de montlhery (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 110 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Intitulé du lot: lot 56 - ecole steiner de verrieres le buisson
Numéro du lot: 56
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ecole steiner de verrieres le buisson (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 108 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 57 - etablissement saint charles D'Athis-Mons
Numéro du lot: 57
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : etablissement saint charles D'Athis-Mons (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 2 902 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 2 902 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 58 - etablissement saint louis saint clement de viry-chatillon
Numéro du lot: 58
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : etablissement saint louis saint clement de viry-chatillon (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 1 010 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 59 - institution jeanne D'Arc D'Etampes
Numéro du lot: 59
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : institution jeanne D'Arc D'Etampes (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 458 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 60 - institution beth rivkah
Numéro du lot: 60
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : institution beth rivkah (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 438 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 438 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 61 - institution sacre Coeur de la ville du bois
Numéro du lot: 61
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : institution sacre Coeur de la ville du bois (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 3 460 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 3 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 62 - institution saint martin
Numéro du lot: 62
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : institution saint martin (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 826 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 826 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 63 - institut saint paul college jeanne D'Arc de dourdan
Numéro du lot: 63
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : institut saint paul college jeanne D'Arc de dourdan (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 222 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 64 - institution saint pierre de brunoy
Numéro du lot: 64
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : institution saint pierre de brunoy (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 2 868 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 2 868 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 65 - institution sainte therese de montgeron
Numéro du lot: 65
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : institution sainte therese de montgeron (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 814 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 814 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 66 - ogec notre dame de draveil
Numéro du lot: 66
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : ogec notre dame de draveil (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 210 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 67 - commune de Bonneuil (95)
Numéro du lot: 67
Brève description:

le lot concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires : Commune de Bonneuil (95) (communes desservies : selon les bons de commande) accord cadre de transports spéciaux scolaires - sans montant mini avec un montant maxi de 120 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10
Lieu: locaux ile de france mobilites
Informations complémentaires: agents du departement commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ShrxszUm_j 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ShrxszUm_j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord cadre a renouveler au terme de la duree maximale de 4 ans en cas de reconduction

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois (hors période de reconduction) selon la date de notification de chaque lot. La durée de l'accord cadre correspond à la durée d'exécution de chaque lot, laquelle débute à compter de la notification des lots pour une période initiale de douze (12) mois, hors reconduction. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite. La durée maximale de chaque lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois, reconduction y compris. De même, la durée maximale de l'accord-cadre (reconduction y compris) correspond à la durée maximale de chaque lot.Le montant maximum de l'accord cadre et de chaque lot concerne la première période contractuelle annuelle (hors reconduction). Le montant maximum de l'accord cadre avec reconduction est de 144 704 000euro(s)ht (sur la totalité des 67 lots). Le montant maximum de chaque lot, reconduction y compris, doit êtremultiplié par 4 (correspondant à la durée maximum de 4 ans avec les reconductions).Au stade de la candidature, il est demandé aux candidats de fournir une attestation du parc de véhicules détenus au jour de la remise des plis. Ils préciseront les véhicules en commande sur la base d'attestation des commandes de véhicules, le cas échéant ou tout autre pièce justifiant de la commande et livraison. Les éléments probants de la détention des véhicules seront à fournir selon les modalités indiquées au RC. En cas de commande de véhicules, l'acheteur rappelle que le candidat apporte tous les éléments nécessaires et qu'il juge utiles, qui permettront d'attester la détention future du parc automobile suffisant et des dates de livraison dans l'hypothèse où il serait attributaire.Le candidat dont la note au critère technique est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère no2 - prix.Le montant indiqué par lot correspond au montant annuel maximum hors reconduction. Le montant maximum par lot sur la durée maximale (reconduction y compris, soit 4 ans) doit être multiplié par 4, compte tenu de la durée maximum possible de 4 ans.Les plis complets doivent être déposés par lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461611 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
nr 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632038
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461611
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transports spéciaux scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): tecnique
Technique
Tehnique
Technque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: société cars nedroma
Commune postale: Athis Mons
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: autocars r. Suzanne
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-16 📅
Nom: les cars bleus
Commune postale: Le Malesherbois
Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
Nom: savac (mandataire)
Commune postale: Chevreuse
Nom: savac bus services
Commune postale: Nanterre
Nom: les cars jouquin
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: mobicite
Commune postale: Trappes
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
1 240 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
238 000 EUR 💰
416 000 EUR 💰
328 000 EUR 💰
262 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
164 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
470 000 EUR 💰
186 000 EUR 💰
310 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
272 000 EUR 💰
184 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
202 000 EUR 💰
78 000 EUR 💰
192 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
244 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
106 000 EUR 💰
234 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰
1 158 000 EUR 💰
2 162 000 EUR 💰
1 140 000 EUR 💰
1 888 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
124 000 EUR 💰
1 930 000 EUR 💰
264 000 EUR 💰
Nom: autocars r.suzanne sa
Valeur totale du marché: 890 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
2 902 000 EUR 💰
1 010 000 EUR 💰
458 000 EUR 💰
438 000 EUR 💰
3 460 000 EUR 💰
826 000 EUR 💰
222 000 EUR 💰
2 868 000 EUR 💰
814 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 220-632038 (2022-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)