Accord-cadre de transport sécurisé de fonds, de valeurs et de prestations associées. Dans un double objectif de mutualisation et de simplification de la gestion du transport sécurisé de fonds, des établissements publics culturels listés au présent avis ont décidé de constituer un groupement de commandes visant à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à un prestataire commun, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et à la convention de groupement correspondante. À ce titre, l'établissement public du Musée du Louvre conclut un accord-cadre sur lequel l'ensemble des membres bénéficiaires du groupement de commandes peuvent se fonder pour attribuer des marchés subséquents, selon leurs besoins et sous leur pleine responsabilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Musée du Louvre
Adresse postale:
“Direction financière, juridique et des moyens — sous-direction juridique et de l'achat public — service de la commande publique”
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140205885📞
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr📧
Fax: +33 140205728 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.louvre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Commune postale: Paris Cedex 07
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine — Hôtel de Sully
Commune postale: Paris Cedex 4
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre national et de culture Georges Pompidou
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Commune postale: Paris Cedex 04
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cité de l'architecture et du patrimoine
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 Novembre
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public du Château de Fontainebleau
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Fontainebleau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de transport sécurisé de fonds, de valeurs et de prestations associées
2021-080A”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Accord-cadre de transport sécurisé de fonds, de valeurs et de prestations associées. Dans un double objectif de mutualisation et de simplification de la...”
Brève description
Accord-cadre de transport sécurisé de fonds, de valeurs et de prestations associées. Dans un double objectif de mutualisation et de simplification de la gestion du transport sécurisé de fonds, des établissements publics culturels listés au présent avis ont décidé de constituer un groupement de commandes visant à attribuer un accord-cadre mono-attributaire à un prestataire commun, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et à la convention de groupement correspondante. À ce titre, l'établissement public du Musée du Louvre conclut un accord-cadre sur lequel l'ensemble des membres bénéficiaires du groupement de commandes peuvent se fonder pour attribuer des marchés subséquents, selon leurs besoins et sous leur pleine responsabilité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 291 588 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de transport sécurisé de fonds, de valeurs et de prestations associées. L'accord-cadre a pour objet des prestations de services relatives au...”
Description du marché
Accord-cadre de transport sécurisé de fonds, de valeurs et de prestations associées. L'accord-cadre a pour objet des prestations de services relatives au transport sécurisé de fonds (monnaie fiduciaire et divisionnaire), valeurs et prestations associées au profit des établissements publics membres du groupement de commandes. Le transport d'armes, de drogues, d'œuvre d'art, de scellés de justice est exclu. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. La présente consultation s'adresse à des professionnels susceptibles d'assurer la prestation pour laquelle ils auront soumissionné. Il est rappelé que le périmètre géographique de l'accord-cadre est la région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Après la période initiale de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Après la période initiale de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans à compter de sa date de début de validité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution:
Les prestations s'exécutent pour les établissements listés au présent avis et rappelés ci-après:
Liste des bénéficiaires du groupement de...”
Informations complémentaires
Lieux d'exécution:
Les prestations s'exécutent pour les établissements listés au présent avis et rappelés ci-après:
Liste des bénéficiaires du groupement de commandes: Château de Fontainebleau, Cité de l'architecture et du patrimoine, CMN, CNAC Georges-Pompidou, BNF, Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, MNHN, EPML.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Date prévisionnel d'envoi de l'avis de marché pour le renouvellement: juin 2025.” Informations complémentaires
“I) Précisions sur type de procédure:
Procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2142-15 à R. 2142-18, R....”
I) Précisions sur type de procédure:
Procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2142-15 à R. 2142-18, R. 2144-1 à R. 2144-9, R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases. D'abord, une phase de réception des candidatures et de sélection des candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure. En raison du caractère particulièrement sensible des informations relatives aux prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, le dossier de consultation complet ne sera mis à la disposition que des seuls candidats admis à déposer une offre, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique. Ensuite, une phase de réception des offres et de choix de l'attributaire qui se déroulera selon les modalités définis dans le règlement de la consultation.
II) Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC);
III) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont des accords-cadres à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sont conclus sans minimum ni maximum;
IV) Précisions sur la rubrique valeur estimée (HT):
Le montant annuel estimé de l'accord-cadre est: 72 897 EUR HT pour les prestations «récurrentes» dites de desserte (soit 291 588,00 EUR HT sur quatre ans). Le présent accord-cadre correspond à un périmètre d'une vingtaine de sites répartis sur la région Île-de-France. Il est rappelé que le périmètre géographique de l'accord-cadre est la région Île-de-France;
V) Le dossier de consultation des entreprises est communiqué dès la phase candidature, à titre purement informatif. En revanche, l'annexe nº 2 au CCP contenant la liste des sites avec le recensement des équipements ne seront communiqués qu'aux seuls candidats retenus pour la phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-299816 (2021-06-10)