Accord-cadre de services multi-attributaires relance 2 — prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des logements et des parties communes sur le patrimoine de GrandLyon Habitat

Grandlyon habitat

Une première consultation (réf. S-PF-850535) a été lancée en appel d'offres ouvert le 4.12.2020 et a été déclaré sans suite.
Une deuxième consultation (réf. S-PF-890608) a été lancée en appel d'offres ouvert le 12.3.2021 et a également été déclaré sans suite.
Le présent accord-cadre a pour objet la troisième consultation des prestations de dératisation, désinsectisation (blattes et cafards) et désinfection de colonnes vides-ordures sur le patrimoine de GrandLyon Habitat.
Cet accord-cadre est composé de prestations préventives et curatives.
Le titulaire peut être amené à traiter d'autres nuisibles tels que les nids de guêpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 20s0094o- Aoo Deratisation -Na
Brève description:
Une première consultation (réf. S-PF-850535) a été lancée en appel d'offres ouvert le 4.12.2020 et a été déclaré sans suite. Une deuxième consultation (réf. S-PF-890608) a été lancée en appel d'offres ouvert le 12.3.2021 et a également été déclaré sans suite. Le présent accord-cadre a pour objet la troisième consultation des prestations de dératisation, désinsectisation (blattes et cafards) et désinfection de colonnes vides-ordures sur le patrimoine de GrandLyon Habitat. Cet accord-cadre est composé de prestations préventives et curatives. Le titulaire peut être amené à traiter d'autres nuisibles tels que les nids de guêpes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271560
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé avec un montant minimal de 20 000,00 EUR HT par titulaire et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre. Ces montants seront reconduits. L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec trois entreprises. Chaque titulaire aura deux agences en gestion et un prestataire «suppléant» sera mis sur chaque groupement d'agence. En fonction des besoins ou difficultés rencontrées GrandLyon Habitat fera appel à un autre titulaire de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit: 1. Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord cadre: 15 %; 2. Organisation: 20 %; 3. Protocole: 15 %; 4. Affichage: 15 %; 5. Rapport: 20 %; 6. Valeur ajoutée de l'entreprise: 15 %. Chaque sous-critère est lui-même décomposé en un ou plusieurs sous-critères pondérés et détaillés sur la trame du mémoire technique. Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site Internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis le site Internet: www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une première consultation (réf. S-PF-850535) a été lancée en appel d'offres ouvert le 4.12.2020 et a été déclaré sans suite.
Une deuxième consultation (réf. S-PF-890608) a été lancée en appel d'offres ouvert le 12.3.2021 et a également été déclaré sans suite.
Le présent accord-cadre a pour objet la troisième consultation des prestations de dératisation, désinsectisation (blattes et cafards) et désinfection de colonnes vides-ordures sur le patrimoine de GrandLyon Habitat.
Cet accord-cadre est composé de prestations préventives et curatives.
Le titulaire peut être amené à traiter d'autres nuisibles tels que les nids de guêpes.
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
La présente consultation est lancée avec option au sens du droit européen: l'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de seize (16) mois, reconductible tacitement une (1) fois, pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de vingt-huit (28) mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement, en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation), avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimal total requis est de: 250 000,00 EUR HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimaux exigé(s): l'effectif moyen annuel minimal requis est de cinq personnes sur les trois dernières années;
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;
— qualifications professionnelles ou équivalent: Certibiocide.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimal de 20 000,00 EUR HT par titulaire et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Ces montants seront reconduits.
L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec trois entreprises.
Chaque titulaire aura deux agences en gestion et un prestataire «suppléant» sera mis sur chaque groupement d'agence.
En fonction des besoins ou difficultés rencontrées GrandLyon Habitat fera appel à un autre titulaire de l'accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables.
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit:
1. Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord cadre: 15 %;
2. Organisation: 20 %;
3. Protocole: 15 %;
4. Affichage: 15 %;
5. Rapport: 20 %;
6. Valeur ajoutée de l'entreprise: 15 %.
Chaque sous-critère est lui-même décomposé en un ou plusieurs sous-critères pondérés et détaillés sur la trame du mémoire technique.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site Internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis le site Internet: www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 103-271560 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une première consultation (Réf. S-Pf-850535) a été lancée en appel d'offres ouvert le 04 décembre 2020 et a été déclaré sans suite. une deuxième consultation (Réf. S-Pf-890608) a été lancée en appel d'offres ouvert le 12 mars 2021 et a également été déclaré sans suite. le présent accord cadre a pour objet la troisième consultation des prestations dératisation, désinsectisation (blattes et cafards) et désinfection de colonnes vides ordures sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. cet accord cadre est composé de prestations préventives et curatives. le titulaire peut être amené à traiter d'autres nuisibles tels que les nids de guêpes
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449716
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271560
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum. l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs13754 69444 Lyon Cedex 03
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une première consultation (Réf. S-Pf-850535) a été lancée en appel d'offres ouvert le 04 décembre 2020 et a été déclaré sans suite.
une deuxième consultation (Réf. S-Pf-890608) a été lancée en appel d'offres ouvert le 12 mars 2021 et a également été déclaré sans suite.
le présent accord cadre a pour objet la troisième consultation des prestations dératisation, désinsectisation (blattes et cafards) et désinfection de colonnes vides ordures sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
cet accord cadre est composé de prestations préventives et curatives.
le titulaire peut être amené à traiter d'autres nuisibles tels que les nids de guêpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Adresse postale: 51 chemin du Lavoir
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Pro hygiene solution
Adresse postale: 252 RUE DE ROSNY
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Batisante rhone-alpes
Adresse postale: ZA LES CHENES Les Echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs13754
69444 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 172-449716 (2021-09-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
BATISANTE RHONE-ALPES Côtière Hygiène Assainissement Pro Hygiene Solution
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de dératisation