Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien Des Jeux Et Aires De Jeux

Grandlyon habitat

Le présent accord cadre vise l'entretien des équipements et matériels des aires de jeux suivantes :
- Aires collectives de jeux
- Structure de Street Workout
- Equipements sportifs
a noter que le terme « Aire de jeux » comprends tous les équipements, matériels, composant ou constituants en lien avec la fonction objet du présent accord cadre.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
l'accord cadre est passé avec un montant minimum de 120 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée ferme de 2 ans de l'accord - cadre. Ces montants seront reconduits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 21s0062-Aoo-Aires De Jeux-Na
Brève description:
Le présent accord cadre vise l'entretien des équipements et matériels des aires de jeux suivantes : - Aires collectives de jeux - Structure de Street Workout - Equipements sportifs a noter que le terme « Aire de jeux » comprends tous les équipements, matériels, composant ou constituants en lien avec la fonction objet du présent accord cadre. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. l'accord cadre est passé avec un montant minimum de 120 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée ferme de 2 ans de l'accord - cadre. Ces montants seront reconduits.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404927
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation). L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2022. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit : - 50% sur la partie entretien préventif à partir d'une commande type - 50% sur la partie entretien curatif à partir d'une commande type La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit : 1.Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre : 15 % 2.Permanence en période de sous-effectifs : 10 % 3.Capacité de l'entreprise en moyens matériels dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre : 15 % 4.Organisation et méthodologie de travail : 10 % 5.Outils informatique mis en place pour honorer l'accord cadre : 30 % 6.Action sécurité : 10 % 7.Démarches éco participatives environnementales : 10 % Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre vise l'entretien des équipements et matériels des aires de jeux suivantes :
- Aires collectives de jeux
- Structure de Street Workout
- Equipements sportifs
a noter que le terme « Aire de jeux » comprends tous les équipements, matériels, composant ou constituants en lien avec la fonction objet du présent accord cadre.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
l'accord cadre est passé avec un montant minimum de 120 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée ferme de 2 ans de l'accord - cadre. Ces montants seront reconduits.
Valeur totale estimée: 407 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 407 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l'accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2022. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 200 000,00 EUR HT par année sur les trois dernières années civiles
Capacité technique et professionnelle:
Concernant les capacités techniques et professionnelles
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif moyen annuel minimum requis est de 9 personnes sur les 3 dernières années.
e) une liste des principales services en rapport avec l'objet de l'accord cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : 100 000,00 EUR HT annuel sur les 3 dernières années, en minimum de 3 factures annuelles de chantiers similaires à l'objet de l'accord cadre (fournir la liste des chantiers).
f)Qualifications professionnelles ou équivalent : Qualisport ou Iso 9001 ou équivalent
g)Pour les travaux en présence d'Amiante :
l'attestation de formation des salariés (encadrants et opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4 ou tout autre document justifiant de votre démarche, soit de formation, soit de certification ainsi que les délais d'obtention : fournir les justificatifs d'inscription a des organismes agrées, planning, personnel concerné.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2022. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit :
- 50% sur la partie entretien préventif à partir d'une commande type
- 50% sur la partie entretien curatif à partir d'une commande type
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit :
1.Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre : 15 %
2.Permanence en période de sous-effectifs : 10 %
3.Capacité de l'entreprise en moyens matériels dans le cadre de l'exécution de l'accord cadre : 15 %
4.Organisation et méthodologie de travail : 10 %
5.Outils informatique mis en place pour honorer l'accord cadre : 30 %
6.Action sécurité : 10 %
7.Démarches éco participatives environnementales : 10 %
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 152-404927 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre vise l'entretien des équipements et matériels des aires de jeux suivantes : - Aires collectives de jeux - Structure de Street Workout - Equipements sportifs a noter que le terme « Aire de jeux » comprends tous les équipements, matériels, composant ou constituants en lien avec la fonction objet du présent accord cadre. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. l'accord cadre est passé avec un montant minimum de 120 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667682
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404927
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 120 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs13754 69444 Lyon Cedex 03
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'accord cadre est passé avec un montant minimum de 120 000,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: Récré Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 120 000,00 EUR HT et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT
l'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs13754
69444 Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 251-667682 (2021-12-22)
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Région:
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