Accord-cadre de services maintenance des portes, portails, toitures, murs, scènes et gradins mobiles

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Prestations de service de maintenance des portes, portails, toitures, murs, scènes et gradins mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COPAS systemes
• Orcetech Maintenance

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Prestations de service de maintenance des portes, portails, toitures, murs, scènes et gradins mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: le Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314456
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bon de commande est passé avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 154 938 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des portes et portails
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance préventive et curative des portes et portails.
Valeur estimée hors TVA: 109 766 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bon de commande est passé avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et sans maximal.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des toitures, murs, scènes et gradins mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative des toitures, murs, scènes et gradins mobiles.

Valeur estimée hors TVA: 45 172 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bon de commande est conclu avec un montant mini de 25 000 EUR HT et sans montant maxi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe);

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: pertinence — adéquation des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: pertinence — adéquation de l'organisation technique d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'état, Ass. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille tél. +33 491134813, pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable, préfecture de région. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,13282 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 119-314456 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service de maintenance des portes, portails, toitures, murs, scenes et gradins mobiles

Valeur totale du marché: 126140.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628000
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314456
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le marché Z210378f00 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 23/11/2021.Le marché Z210375f00 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25/11/2021les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable ( coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique Le montant des marchés indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des portes et portails
Brève description: maintenance préventive et curative des portes et portails
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des toitures, murs, scènes et gradins mobiles
Brève description: maintenance préventive et curative des toitures, murs, scènes et gradins mobiles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère no1 : Pertinence / adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Sous critère no 2 : Pertinence / adéquation de l'organisation technique d'exécution du marché
Sous critère no2 : Pertinence / adéquation de l'organisation technique d'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: copas systemes
Adresse postale: chemin du midi
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.copas-systemes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 67 521 EUR 💰
Nom: orcetech maintenance
Adresse postale: 13 rue de la Lozère
Commune postale: Venisseux
Code postal: 69200
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.orcetech.com 🌏
Valeur totale du marché: 58619.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: - Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille Tél : 0491134813, - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable Préfecture de région. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Adresse postale: bd Paul Peytral,13282 Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 238-628000 (2021-12-03)

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