Accord-cadre de services de télécommunications

Commune de Port-de-Bouc

La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Port-de-Bouc regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion de sites:
— services de téléphonie fixe;
— service d'accès à internet;
— services d'interconnexion de site;
— services complémentaires: acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Début estimé du marché: à compter du 1.4.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum HT 300 000,00 EUR;
— période nº 2: maximum HT 150 000,00 EUR;
— période nº 3: maximum HT 150 000,00 EUR.
Total: 600 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 21fcs03/Jo
Brève description:
La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Port-de-Bouc regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion de sites: — services de téléphonie fixe; — service d'accès à internet; — services d'interconnexion de site; — services complémentaires: acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Début estimé du marché: à compter du 1.4.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: maximum HT 300 000,00 EUR; — période nº 2: maximum HT 150 000,00 EUR; — période nº 3: maximum HT 150 000,00 EUR. Total: 600 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 442062892 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060364
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Port-de-Bouc, Hôtel de Ville, cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21fcs03. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: afin que le candidat puisse prendre en compte, dans son offre, l'ensemble des conditions et contraintes techniques existantes, une visite sur site est autorisée. La visite est possible, sur rendez-vous fixé auprès de M. Achard, responsable du service informatique, jusqu'à la date limite de remise des offres. La demande devra se faire par courrier électronique à l'adresse suivante: gilles.achard@portdebouc.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Port-de-Bouc regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion de sites:
— services de téléphonie fixe;
— service d'accès à internet;
— services d'interconnexion de site;
— services complémentaires: acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Début estimé du marché: à compter du 1.4.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
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— période nº 1: maximum HT 300 000,00 EUR;
— période nº 2: maximum HT 150 000,00 EUR;
— période nº 3: maximum HT 150 000,00 EUR.
Total: 600 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.
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Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais: délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Délais: Garantie de temps de rétablissement (GTR)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi: interlocuteurs et équipe projet
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi: mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi: service client
Mise en œuvre et suivi: gestion des incidents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi: extranet et facturation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Solution technique
Solution technique: solution et typologie de raccordement de téléphonie fixe
Solution technique: services complémentaires de téléphonie fixe
Solution technique: solution et typologie de raccordement des accès internet et des interconnexions de sites
Solution technique: services complémentaires des accès internet et des interconnexions de sites
Solution technique: engagement contractuel de qualité et de performance
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Port-de-Bouc, Hôtel de Ville, cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21fcs03. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: afin que le candidat puisse prendre en compte, dans son offre, l'ensemble des conditions et contraintes techniques existantes, une visite sur site est autorisée. La visite est possible, sur rendez-vous fixé auprès de M. Achard, responsable du service informatique, jusqu'à la date limite de remise des offres. La demande devra se faire par courrier électronique à l'adresse suivante: gilles.achard@portdebouc.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 025-060364 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Port-de-Bouc regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion de sites: — services de téléphonie fixe service d'accès à internet services d'interconnexion de site; — services complémentaires acheminement du trafic téléphonique entrant; — acheminement du trafic téléphonique sortant forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Début estimé du marché: à compter du 1.4.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1 maximal HT 300 000,00 EUR; — période nº 2 maximal HT 150 000,00 EUR; — période nº 3 maximal HT 150 000,00 euro(s). Total: 600 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché: 271073.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, cours Landrivon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277164
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060364
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications, pour un montant maximal HT de 300 000,00 EUR pour la période initiale de l'accord-cadre et un montant maximal (HT) de 150 000,00 EUR par année de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1 Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: Commune de Port-de-Bouc — hôtel de ville — cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Port-de-Bouc regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion de sites: — services de téléphonie fixe service d'accès à internet services d'interconnexion de site;
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— services complémentaires acheminement du trafic téléphonique entrant;
— acheminement du trafic téléphonique sortant forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Début estimé du marché: à compter du 1.4.2021.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximal HT 300 000,00 EUR;
— période nº 2 maximal HT 150 000,00 EUR;
— période nº 3 maximal HT 150 000,00 euro(s). Total: 600 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais: Délais contractuels
Délais: Garantie de temps de rétablissement (Gtr)
Mise en œuvre et suivi: Interlocuteurs et équipe projet
Mise en œuvre et suivi: Mise en œuvre et suivi
Mise en œuvre et suivi: Service client
Mise en œuvre et suivi: Gestion des incidents
Mise en œuvre et suivi: Extranet et facturation
Solution technique: Solution et typologie de raccordement de téléphonie fixe
Solution technique: Services complémentaires de téléphonie fixe
Solution technique: Solution et typologie de raccordement des accès Internet et des interconnexions de sites
Solution technique: Services complémentaires des accès Internet et des interconnexions de sites
Solution technique: Engagement contractuel de qualité et de performance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 271073.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications, pour un montant maximal HT de 300 000,00 EUR pour la période initiale de l'accord-cadre et un montant maximal (HT) de 150 000,00 EUR par année de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: Commune de Port-de-Bouc — hôtel de ville — cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 105-277164 (2021-05-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de technologies de... Services internet