Accord-cadre de services de télécommunications — Transport de données intersites à très haut débit et fibres noires

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accord-cadre de services de télécommunications. Transport de données intersites à très haut débit et fibres noires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• Serinya telecom

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 21S0057AOODSN
Brève description:

Accord-cadre de services de télécommunications. Transport de données intersites à très haut débit et fibres noires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173302
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La remise des offres de chaque lot est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Une visite au siège est obligatoire et sera individuelle. En cas de réponse aux deux lots, une seule visite est à réaliser et un seul certificat sera remis. Celui-ci sera joint dans l'offre de chacun des lots (le détail des modalités de visite des lieux figurent à l'article 4-4 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de données intersites à très haut débit de niveau 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Durée de l'accord-cadre: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1.1.2022.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois, de manière tacite par périodes d'un an selon les modalités prévues au CCAP.

Période d'exploitation initiale: du 1.1.2022 au 31.12.2023.

Première reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Deuxième reconduction: du 1.1.2025 au 31.12.2025.

Description des options:

Conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

La remise des offres de chaque lot est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.

Une visite au siège est obligatoire et sera individuelle.

En cas de réponse aux deux lots, une seule visite est à réaliser et un seul certificat sera remis. Celui-ci sera joint dans l'offre de chacun des lots (le détail des modalités de visite des lieux figurent à l'article 4-4 du RC).

Intitulé du lot: Accès et services de fibres optiques noires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée: à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1.1.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou

— DUME: les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; et

— déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences et des moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché;

— certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Modalités d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de déploiements
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La sous-pondération des critères est détaillée au règlement de la consultation (article 6.3). Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.4 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-4 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 067-173302 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de services de télécommunications transport de données intersites à très haut débit et fibres noires.

Valeur totale du marché: 1 265 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326452
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173302
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
modalités d'exploitation
modalités de déploiement
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Linkt
Adresse postale: tour Initiale — 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 109 866 EUR 💰
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen — route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 155 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 123-326452 (2021-06-24)

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