Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de télécommunications — Transport de données intersites à très haut débit et fibres noires
21S0057AOODSN”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Accord-cadre de services de télécommunications. Transport de données intersites à très haut débit et fibres noires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de données intersites à très haut débit de niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Durée de l'accord-cadre: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Modalités d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de déploiements
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois, de manière tacite par périodes d'un an selon les modalités prévues au CCAP.
Période d'exploitation initiale: du...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois, de manière tacite par périodes d'un an selon les modalités prévues au CCAP.
Période d'exploitation initiale: du 1.1.2022 au 31.12.2023.
Première reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Deuxième reconduction: du 1.1.2025 au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après...”
Description des options
Conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La remise des offres de chaque lot est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Une visite au siège est obligatoire et sera...”
Informations complémentaires
La remise des offres de chaque lot est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Une visite au siège est obligatoire et sera individuelle.
En cas de réponse aux deux lots, une seule visite est à réaliser et un seul certificat sera remis. Celui-ci sera joint dans l'offre de chacun des lots (le détail des modalités de visite des lieux figurent à l'article 4-4 du RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès et services de fibres optiques noires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Accord-Cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Durée: à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1.1.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou
— DUME: les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou
— DUME: les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; et
— déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences et des moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché;
— certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatifs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La sous-pondération des critères est détaillée au règlement de la consultation (article 6.3). Budget départemental — mandat administratif — délai global de...”
La sous-pondération des critères est détaillée au règlement de la consultation (article 6.3). Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.4 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-4 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173302 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de services de télécommunications transport de données intersites à très haut débit et fibres noires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 265 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Durée de l'accord-cadre: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): modalités d'exploitation
Critère de qualité (nom): modalités de déploiement
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commandes lancé dans les conditions prévues R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Durée de l'accord-cadre: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, la date de mise en production des services est fixée au 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-62-0000-1170-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport de données intersites à très haut débit de niveau 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Adresse postale: tour Initiale — 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 109 866 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-62-0000-1171-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès et services de fibres optiques noires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen — route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 520 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 123-326452 (2021-06-24)