Accord-cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle — remplacement des agents des collèges

Département de la Corrèze

Le présent accord-cadre a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle — remplacement des agents des collèges. Cette consultation, conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion). Par ailleurs, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• point travail services

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2021AFF025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f8DGZMIbaX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303183
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 4 200 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Haute Corrèze
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº1: secteur Haute Corrèze: collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines.

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 4 200 heures.

Intitulé du lot: Secteur Midi Corrézien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: secteur Midi Corrézien: collèges d'Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 1 700 heures.

Intitulé du lot: Secteur Brive et Tulle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: secteur Brive et Tulle: collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor-Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac.

Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 6 500 heures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Corrèze.

Départemnt de la Corrèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Éléments nécessaires à la sélection des candidatures:

— lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2),

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur,

— situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de six mois,

— extrait K-Bis ou situation au répertoire Sirène,

— conventionnement de la structure d'insertion par l'activité économique par l'état,

— certificats de qualifications professionnelles.

Éléments nécessaires au choix de l'offre:

— l'acte d'engagement valant CCAP et,

— le mémoire insertion.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur ressources propres du département — prix actualisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est décomposé en trois lots:

— lot 1: secteur Haute Corrèze,

— lot 2: secteur Midi Corrèzien,

— lot 3: secteur Brive et Tulle.

La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois. Les critères de jugement des offres sont:

1) la démarche d'insertion 60 %,

2) le coût de la prestation 40 %.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.6.2021, une demande depuis le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 115-303183 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'insertion et de qualification professionnelle - remplacement des agents des collèges

Valeur totale du marché: 231 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service affaires juridiques et achats
Contact
Téléphone: +33 0555937476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-419037
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-303183
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 4 200 heures

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Haute Corrèze
Brève description:

lot no1 : secteur Haute Corrèze : collèges d'ussel, Bort-Les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 4 200 heures

Intitulé du lot: secteur Midi Corrézien
Brève description:

lot no2 : secteur Midi Corrézien : collèges d'argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 1 700 heures

Intitulé du lot: secteur Brive et Tulle
Brève description:

lot no3 : secteur Brive et Tulle : collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor-Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 6 500 heures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de la Corrèze

départemnt de la Corrèze

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: point travail services
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.point-travail-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurés
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Adresse postale: 40 avenue Jean Jaurés
Valeur totale du marché: 121 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
accords-Cadres sans minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2021/S 158-419037 (2021-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)