Le présent accord-cadre a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle — remplacement des agents des collèges. Cette consultation, conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion). Par ailleurs, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle — remplacement des agents des collèges
2021AFF025”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle — remplacement des agents des collèges. Cette...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle — remplacement des agents des collèges. Cette consultation, conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion). Par ailleurs, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cette consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.
Description du marché:
“Lot nº1: secteur Haute Corrèze: collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 4 200 heures.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 4 200 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Midi Corrézien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: secteur Midi Corrézien: collèges d'Argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 1 700 heures.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Brive et Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départemnt de la Corrèze.
Description du marché:
“Lot nº 3: secteur Brive et Tulle: collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle...”
Description du marché
Lot nº 3: secteur Brive et Tulle: collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor-Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 6 500 heures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Éléments nécessaires à la sélection des candidatures:
— lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— formulaire DC4 (déclaration d'un...”
Liste et brève description des règles et critères
Éléments nécessaires à la sélection des candidatures:
— lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur,
— situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de six mois,
— extrait K-Bis ou situation au répertoire Sirène,
— conventionnement de la structure d'insertion par l'activité économique par l'état,
— certificats de qualifications professionnelles.
Éléments nécessaires au choix de l'offre:
— l'acte d'engagement valant CCAP et,
— le mémoire insertion.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur ressources propres du département — prix actualisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique —...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur ressources propres du département — prix actualisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le...”
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est décomposé en trois lots:
— lot 1: secteur Haute Corrèze,
— lot 2: secteur Midi Corrèzien,
— lot 3: secteur Brive et Tulle.
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois. Les critères de jugement des offres sont:
1) la démarche d'insertion 60 %,
2) le coût de la prestation 40 %.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28.6.2021, une demande depuis le profil acheteur.
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la correze
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service affaires juridiques et achats”
Téléphone: +33 0555937476📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle - remplacement des agents des collèges
2021AFF025”
Brève description:
“services d'insertion et de qualification professionnelle - remplacement des agents des collèges”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Haute Corrèze
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché:
“lot no1 : secteur Haute Corrèze : collèges d'ussel, Bort-Les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 4 200 heures”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 4 200 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Midi Corrézien
Description
Description du marché:
“lot no2 : secteur Midi Corrézien : collèges d'argentat, Beaulieu, Beynat et Meyssac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 1 700 heures” Champ d'application du marché
Titre: secteur Brive et Tulle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départemnt de la Corrèze
Description du marché:
“lot no3 : secteur Brive et Tulle : collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche,...”
Description du marché
lot no3 : secteur Brive et Tulle : collèges de Brive (Maurice Rollinat, Jean Lurçat, Cabanis, Jean Moulin), Larche, Allassac, Objat, Lubersac, Uzerche, Tulle (Georges Clémenceau, Victor-Hugo), Egletons, Seilhac, Corrèze et Treignac
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le volume d'heures potentiels de remplacement sera pour une année de 6 500 heures”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-303183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/88
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : secteur Haute Corrèze
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: point travail services
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.point-travail-services.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/89
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : secteur Midi-Corrézien
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/90
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : secteur Brive et Tulle
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 40 avenue Jean Jaurés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accords-Cadres sans minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 0555339155📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2021/S 158-419037 (2021-08-12)