Accord-cadre de service relatif à l'impression du Vac («Vivre à Conflans» magazine et suppléments) et des guides pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine

Commune de Conflans Sainte-Honorine

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe des imprimeries Morault
• Le Reveil de La Marne

Qui ?

• Commune de Conflans Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 21007b
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115662
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression du Vac (vivre à Conflans magazine et suppléments), de l'agenda du Vac et prestation de mise sous blister
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le support dénommé «Vac Magazine», est un magazine d'informations municipales, ce document est composé de 28 pages plus 4 de couverture à 48 pages plus 4 de couverture de format 21 x 27 cm plié.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

Intitulé du lot: Impression du guide du théâtre Simone Signoret et du guide du musée de la Batellerie et des voies navigables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le support dénommé guide du théâtre est un guide qui réunit tous les spectacles de la saison du théâtre Simone Signoret. Il se décline sous deux formes le guide du théâtre et le guide simplifié du théâtre.

Intitulé du lot: Impression du guide pratique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le support dénommé guide pratique est un support qui réunit les infos pratiques susceptibles d'intéresser les conflanais. Ce document est composé de 96 pages + 4 de couverture à 176 pages + 4 de couverture. Il peut être décliné en deux formats: 13,5 x 20 plié ou 15 x 21 cm plié.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du BPU
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 046-115662 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375595
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115662
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression du VAC (Vivre à Conflans magazine et suppléments), de l'agenda du VAC et prestation de mise sous blister
Brève description:

Le support dénommé «VAC magazine», est un magazine d'informations municipales, ce document est composé de 28 pages plus quatre de couverture à 48 pages plus quatre de couverture de format 21×27 cm plié.

Le support dénommé guide pratique est un support qui réunit les infos pratiques susceptibles d'intéresser les Conflanais. Ce document est composé de 96 pages + quatre de couverture à 176 pages + quatre de couverture. Il peut être décliné en deux formats: 13.5×20 plié ou 15×21 cm plié.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
Source: OJS 2021/S 141-375595 (2021-07-20)

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