accord-cadre de service regulier de transport scolaire 2022-2025 - commune de bonifacio

Communauté de communes du Sud Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Transports Touristiques Bonifaciens

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

accord-cadre de service regulier de transport scolaire 2022-2025 - commune de bonifacio

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud corse
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Code postal: 20538
Commune postale: Porto Vecchio
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudcorse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
Fax: +33 486556159 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579055
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

l'Information relative à la date et heure d'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: circuit desserte ecole elementaire de bonifacio
Numéro du lot: 1
Brève description: circuit desserte ecole elementaire de bonifacio
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois

Intitulé du lot: circuit desserte college de bonifacio
Numéro du lot: 2
Brève description: circuit desserte college de bonifacio

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci etablissement public de cooperation intercommunal
Contact
Point de contact: le président M. Jean-Christophe ANGELINI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-579055 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089958
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579055
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sarl transports touristiques bonifaciens
Numéro d'enregistrement national: 34109044700028
Adresse postale: quai noel beretti
Commune postale: Bonifacio
Code postal: 20169
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci etablissement public de cooperation intercommunale
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI
Source: OJS 2022/S 035-089958 (2022-02-14)

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