accord-cadre de service regulier de transport scolaire 2022-2025 - commune de bonifacio

Communauté de communes du Sud Corse

accord-cadre de service regulier de transport scolaire 2022-2025 - commune de bonifacio

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes du sud corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20538
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le président M. Jean-Christophe ANGELINI
Téléphone: +33 495707343 📞
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Fax: +33 486556159 📠
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: https://www.cc-sudcorse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci etablissement public de cooperation intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de service regulier de transport scolaire 2022-2025 - commune de bonifacio”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“accord-cadre de service regulier de transport scolaire 2022-2025 - commune de bonifacio”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit desserte ecole elementaire de bonifacio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché: circuit desserte ecole elementaire de bonifacio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.la durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit desserte college de bonifacio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: circuit desserte college de bonifacio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois”
Informations complémentaires

“l'Information relative à la date et heure d'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-579055 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Personne de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci etablissement public de cooperation intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-579055

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuit desserte ecole elementaire de bonifacio
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transports touristiques bonifaciens
Numéro d'enregistrement national: 34109044700028
Adresse postale: quai noel beretti
Commune postale: Bonifacio
Code postal: 20169
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit desserte college de bonifacio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-089958 (2022-02-14)