Accord cadre de service Entretien Pluriannuel Depannage Et Garantie Totale Des Equipements De Chauffage, D'Eau Chaude Sanitaire Individuels Et Des Ventilations Du Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des équipements, réparti en 5 lots géographiques.
pour cela, il devra assurer le remplacement (main d'oeuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des équipements et les interventions de dépannage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Aoo - 21s0093 - Sm
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien, le dépannage et la garantie totale des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine géré par Grandlyon Habitat. le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des équipements, réparti en 5 lots géographiques. pour cela, il devra assurer le remplacement (main d'oeuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des équipements et les interventions de dépannage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530755
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum pour tous les lots et avec le montant maximum suivant par lot sur la période ferme de deux (2) ans. -Lot 1: 300 000,00 EUR HT -Lot 2: 500 000,00 EUR HT -Lot 3: 175 000,00 EUR HT -Lot 4: 475 000,00 EUR HT -Lot 5: 200 000,00 EUR HT Ces montants seront identiques en cas de reconduction. Les volumes estimés par lot au démarrage de l'accord-cadre sont précisées dans les Détails Quantitatifs Estimatifs respectifs de chaque lot. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots selon les secteurs géographiques désignés. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation) L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou du 1er jour qui suit sa notification, pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. * Le Prix des prestations est sous-pondéré comme suit : o P2 - prix des prestations de maintenance préventive (DQE) : 40 % o P3 - prix des prestations de maintenance préventive (DQE) : 20 % o Prix des prestations de maintenance corrective (BPU) : 10 % * La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit : 1. Capacités de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre : 20 % 2. Méthodologie et moyens de travail pour l'exécution des prestations en site occupé : 70 % 3. Démarches éco-participatives environnementales mises en oeuvre pour l'accord cadre : 10 % Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique. Règle d'attribution : cf. article 5.3 du Règlement de la Consultation Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Le présent contrat constitue :

- Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Il est conclu sans montant minimum pour tous les lots et avec le montant maximum suivant par lot sur la période ferme de deux (2) ans.

-Lot 1: 300 000,00 EUR HT

-Lot 2: 500 000,00 EUR HT

-Lot 3: 175 000,00 EUR HT

-Lot 4: 475 000,00 EUR HT

-Lot 5: 200 000,00 EUR HT

Ces montants seront identiques en cas de reconduction.

Les volumes estimés par lot au démarrage de l'accord-cadre sont précisées dans les Détails Quantitatifs Estimatifs respectifs de chaque lot.

L'accord-cadre est décomposé en 5 lots selon les secteurs géographiques désignés.

Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.

Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation)

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou du 1er jour qui suit sa notification, pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

* Le Prix des prestations est sous-pondéré comme suit :

o P2 - prix des prestations de maintenance préventive (DQE) : 40 %

o P3 - prix des prestations de maintenance préventive (DQE) : 20 %

o Prix des prestations de maintenance corrective (BPU) : 10 %

* La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit :

1. Capacités de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre : 20 %

2. Méthodologie et moyens de travail pour l'exécution des prestations en site occupé : 70 %

3. Démarches éco-participatives environnementales mises en oeuvre pour l'accord cadre : 10 %

Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique.

Règle d'attribution : cf. article 5.3 du Règlement de la Consultation

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des équipements, réparti en 5 lots géographiques.

pour cela, il devra assurer le remplacement (main d'oeuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des équipements et les interventions de dépannage

Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence Grand Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteurs géographiques : Lyon 5ème, Lyon 9ème, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Ecully, Champagne au Mont d'Or, Saint Genis les Ollières, Neuville-sur-Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Fontaines sur Saône, Marcy l'Etoile, Dardilly, Tassin la Demi-Lune, Genay, La Tour de Salvagny, Lissieu, Sainte Foy les Lyon et Rillieux la Pape

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Intitulé du lot: Agence Etats-Unis
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs géographiques : Lyon 8ème
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Mermoz
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs géographiques : Lyon 8ème, Lyon 7ème
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteurs géographiques : Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 6ème, Villeurbanne

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Sud Est (Grand Sud et Vaulx-en-Velin)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteurs géographiques : Vénissieux, Vaulx en Velin, Feyzin, Saint-Priest, Saint Genis Laval, Décines, Oullins, Pierre Bénite, Charly, Mions, Saint Fons, Bron, Genas, Meyzieu et Chassieu

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois derniers exercices :

lot N°01 - Agence Grand Ouest / 650 000,00 EUR HT

lot N°02 - Agence Etats-Unis / 1 000 000,00 EUR HT

lot N°03 - Agence Mermoz / 400 000,00 EUR HT

lot N°04 - Agence Centre / 900 000,00 EUR HT

lot N°05 - Agence Sud Est (Grand Sud - Vaulx En Velin) / 350 000,00 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

*La classification requise pour chaque lot est la suivante :

eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années).

*Les certificats de qualification professionnelle requis pour tous les lots sont les suivants :

- Qualibat 5261-5263-5312 ou équivalent et/ou des références similaires

- Qualisol ou équivalent et/ou des références similaires

- Concernant les travaux en présence d'Amiante : l'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (pour tous les lots)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (pour tous les lots)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Le présent contrat constitue :

- Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Il est conclu sans montant minimum pour tous les lots et avec le montant maximum suivant par lot sur la période ferme de deux (2) ans.

-Lot 1: 300 000,00 EUR HT

-Lot 2: 500 000,00 EUR HT

-Lot 3: 175 000,00 EUR HT

-Lot 4: 475 000,00 EUR HT

-Lot 5: 200 000,00 EUR HT

Ces montants seront identiques en cas de reconduction.

Les volumes estimés par lot au démarrage de l'accord-cadre sont précisées dans les Détails Quantitatifs Estimatifs respectifs de chaque lot.

L'accord-cadre est décomposé en 5 lots selon les secteurs géographiques désignés.

Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.

Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation)

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou du 1er jour qui suit sa notification, pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

* Le Prix des prestations est sous-pondéré comme suit :

o P2 - prix des prestations de maintenance préventive (DQE) : 40 %

o P3 - prix des prestations de maintenance préventive (DQE) : 20 %

o Prix des prestations de maintenance corrective (BPU) : 10 %

* La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit :

1. Capacités de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre : 20 %

2. Méthodologie et moyens de travail pour l'exécution des prestations en site occupé : 70 %

3. Démarches éco-participatives environnementales mises en oeuvre pour l'accord cadre : 10 %

Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique.

Règle d'attribution : cf. article 5.3 du Règlement de la Consultation

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 203-530755 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034837
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530755
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs 13754 69444 Lyon Cedex 03 il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT pour le lot 1. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 EUR HT pour le lot 2. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 EUR HT pour le lot 3. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 475 000,00 EUR HT pour le lot 4. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT pour le lot 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Confogaz idf
Adresse postale: 9 RUE DES FRERES LUMIERE
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Engie home services
Adresse postale: 9 rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :

grandlyon Habitat

2, place de Francfort

cs 13754

69444 Lyon Cedex 03

il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 300 000,00 EUR HT pour le lot 1.

… 500 000,00 EUR HT pour le lot 2.

… 175 000,00 EUR HT pour le lot 3.

… 475 000,00 EUR HT pour le lot 4.

… 200 000,00 EUR HT pour le lot 5

Source: OJS 2022/S 015-034837 (2022-01-17)

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