Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est conclu sans montant minimum pour tous les lots et avec le montant maximum suivant par lot sur la période ferme de deux (2) ans.
-Lot 1: 300 000,00 EUR HT
-Lot 2: 500 000,00 EUR HT
-Lot 3: 175 000,00 EUR HT
-Lot 4: 475 000,00 EUR HT
-Lot 5: 200 000,00 EUR HT
Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Les volumes estimés par lot au démarrage de l'accord-cadre sont précisées dans les Détails Quantitatifs Estimatifs respectifs de chaque lot.
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots selon les secteurs géographiques désignés.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation)
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou du 1er jour qui suit sa notification, pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
* Le Prix des prestations est sous-pondéré comme suit :
o P2 - prix des prestations de maintenance préventive (DQE) : 40 %
o P3 - prix des prestations de maintenance préventive (DQE) : 20 %
o Prix des prestations de maintenance corrective (BPU) : 10 %
* La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit :
1. Capacités de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre : 20 %
2. Méthodologie et moyens de travail pour l'exécution des prestations en site occupé : 70 %
3. Démarches éco-participatives environnementales mises en oeuvre pour l'accord cadre : 10 %
Ces sous-critères sont décomposés en critères indiqués dans le mémoire technique.
Règle d'attribution : cf. article 5.3 du Règlement de la Consultation
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL :
www.marches-publics.info