accord-Cadre de service de réinsertion sociale et professionelle ayant pour prestation support l'entretien des milieux naturels et batiments associés sur le périmètre de la CEBR

SMPBR

le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'Objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de travaux de rénovation des 2 bâtiments techniques qui y sont associés. Ces prestations prennent appui sur les besoins d'entretien des milieux naturels (entretien régulier et ponctuel) et de rénovation de leurs bâtiments, et sont le support de la démarche d'insertion objet du contrat. Le marché, alloti en 4 lots,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Études et chantiers

Qui ?

• SMPBR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: CEBR21-035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smpbr
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ebr-collectivte.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154847&orgAcronyme=g9d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593149
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la reconduction de l'accord-cadre pourra être déclenchée de manière anticipée par une décision écrite de la Collectivité, notamment dans le cas où le montant maximum de commande de la période en cours serait atteint.Les reconductions se feront de manière tacite à la date anniversaire du marché ou de la reconduction précédente si celle-ci a été anticipée et le titulaire ne pourra s'y opposer

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 086 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais "
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 Entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais " - accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 115 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut "
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 Entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut " est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 162 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 Entretien des milieux naturels de divers autres secteurs géographiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 Entretien des milieux naturels de divers autres secteurs géographiques est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 Entretien et rénovation des bâtiments techniques situés sur les périmètres de captage
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no4 Entretien et rénovation des bâtiments techniques situés sur les périmètres de captage est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ces prestations sont favorables à l'intervention de publics faiblement qualifiés ou rencontrant des difficultés sociales, professionnelles et correspondent aux secteurs d'activités de plusieurs Structures d'insertion par l'activité Économique (Siae) du territoire de la collectivité Eau du Bassin Rennais conformément à l'article L2113-15 et R2113-8 relatifs aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ces prestations d'entretien des espaces naturels sont à effectuer de préférence par des Ateliers et Chantiers d'insertion compte tenu du caractère d'utilité sociale de leur action dans une dimension d'intérêt général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 225-593149 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'Objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de travaux de rénovation des 2 bâtiments techniques qui y sont associés. Le marché, alloti en 4 lots. Chaque lot démarre à la notification du marché pour une durée d'un an et est reconductible tacitement fois pour une même période soit un maximum de trois ans

Valeur totale du marché: 1 086 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058837
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-593149
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais "
Brève description:

entretien des milieux naturels des captages souterrainsdes " Drains du Coglais " - accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 115 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut "
entretien des milieux naturels de divers autres secteurs géographiques
Brève description:

entretien des milieux naturels de divers autres secteursgéographiques est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: entretien et rénovation des bâtiments techniques situés sur les périmètres de captage
Brève description:

entretien et rénovation des bâtiments techniques situéssur les périmètres de captage est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimumet avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: etudes et Chantiers
Adresse postale: 1 allée de l'enclos
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ec-ouest.org 🌏
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Nom: etudes et chantiers
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 allée de l'encols
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 023-058837 (2022-01-28)

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