accord-Cadre de service de réinsertion sociale et professionelle ayant pour prestation support l'entretien des milieux naturels et batiments associés sur le périmètre de la CEBR
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'Objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de travaux de rénovation des 2 bâtiments techniques qui y sont associés. Ces prestations prennent appui sur les besoins d'entretien des milieux naturels (entretien régulier et ponctuel) et de rénovation de leurs bâtiments, et sont le support de la démarche d'insertion objet du contrat. Le marché, alloti en 4 lots,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de service de réinsertion sociale et professionelle ayant pour prestation support l'entretien des milieux naturels et batiments associés sur le...”
Titre
accord-Cadre de service de réinsertion sociale et professionelle ayant pour prestation support l'entretien des milieux naturels et batiments associés sur le périmètre de la CEBR
CEBR21-035
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'Objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de travaux de rénovation des 2 bâtiments techniques qui y sont associés. Ces prestations prennent appui sur les besoins d'entretien des milieux naturels (entretien régulier et ponctuel) et de rénovation de leurs bâtiments, et sont le support de la démarche d'insertion objet du contrat. Le marché, alloti en 4 lots,
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 086 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“lot no1 Entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais " - accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
lot no1 Entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais " - accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 115 000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
“la reconduction de l'accord-cadre pourra être déclenchée de manière anticipée par une décision écrite de la Collectivité, notamment dans le cas où le...”
Informations complémentaires
la reconduction de l'accord-cadre pourra être déclenchée de manière anticipée par une décision écrite de la Collectivité, notamment dans le cas où le montant maximum de commande de la période en cours serait atteint.Les reconductions se feront de manière tacite à la date anniversaire du marché ou de la reconduction précédente si celle-ci a été anticipée et le titulaire ne pourra s'y opposer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 Entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut " est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
lot no2 Entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut " est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 162 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Entretien des milieux naturels de divers autres secteurs géographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 Entretien des milieux naturels de divers autres secteurs géographiques est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
lot no3 Entretien des milieux naturels de divers autres secteurs géographiques est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Entretien et rénovation des bâtiments techniques situés sur les périmètres de captage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“lot no4 Entretien et rénovation des bâtiments techniques situés sur les périmètres de captage est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et...”
Description du marché
lot no4 Entretien et rénovation des bâtiments techniques situés sur les périmètres de captage est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ces prestations sont favorables à l'intervention de publics faiblement qualifiés ou rencontrant des difficultés sociales, professionnelles et correspondent aux secteurs d'activités de plusieurs Structures d'insertion par l'activité Économique (Siae) du territoire de la collectivité Eau du Bassin Rennais conformément à l'article L2113-15 et R2113-8 relatifs aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ces prestations d'entretien des espaces naturels sont à effectuer de préférence par des Ateliers et Chantiers d'insertion compte tenu du caractère d'utilité sociale de leur action dans une dimension d'intérêt général
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Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 225-593149 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'Objectif de l'insertion sera réalisé sous forme de prestations de travaux d'entretien et de gestion des milieux naturels des périmètres de protection des captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de travaux de rénovation des 2 bâtiments techniques qui y sont associés. Le marché, alloti en 4 lots. Chaque lot démarre à la notification du marché pour une durée d'un an et est reconductible tacitement fois pour une même période soit un maximum de trois ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 086 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais "” Description
Description du marché:
“entretien des milieux naturels des captages souterrainsdes " Drains du Coglais " - accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
entretien des milieux naturels des captages souterrainsdes " Drains du Coglais " - accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 115 000 euros (H.T.).
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Titre: entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut "
Titre: entretien des milieux naturels de divers autres secteurs géographiques
Description
Description du marché:
“entretien des milieux naturels de divers autres secteursgéographiques est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Description du marché
entretien des milieux naturels de divers autres secteursgéographiques est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et rénovation des bâtiments techniques situés sur les périmètres de captage” Description
Description du marché:
“entretien et rénovation des bâtiments techniques situéssur les périmètres de captage est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimumet avec un...”
Description du marché
entretien et rénovation des bâtiments techniques situéssur les périmètres de captage est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimumet avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-593149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais " - accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Titre
entretien des milieux naturels des captages souterrains des " Drains du Coglais " - accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 115 000 euros (H.T.).
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etudes et Chantiers
Adresse postale: 1 allée de l'enclos
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.ec-ouest.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2022-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut " est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”
Titre
entretien des milieux naturels des Barrages de " Chèze-Canut " est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 162 000 euros (H.T.).
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: etudes et chantiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2022-006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des milieux naturels de divers autres secteursgéographiques est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Titre
entretien des milieux naturels de divers autres secteursgéographiques est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2022-007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien et rénovation des bâtiments techniques situéssur les périmètres de captage est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Titre
entretien et rénovation des bâtiments techniques situéssur les périmètres de captage est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 allée de l'encols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2022/S 023-058837 (2022-01-28)