Accord-cadre de prestations de valorisation d'actifs financiers et de sociétés d'économie mixte

Caisse des dépôts

Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse des dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation des actifs financiers (titres et autres instruments) de sociétés qu'elle détient sur tous les segments de son portefeuille du périmètre investisseur à l'exclusion du segment ville immobilier tourisme qui fait l'objet d'un accord-cadre différent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 20200115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092595
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheter et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants: 1) critère «Valeur technique» pondéré à 60 %: — sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie générale d'intervention pour répondre aux exigences du CCTP et son adéquation avec la stratégie de pilotage opérationnel propre au portefeuille investisseur de la BDT 50 %; — sous-critère 2: pertinence et expérience des profils présentés (sélection de dix profils détaillés maximum) comprenant des profils junior (expérience inférieure à trois ans), des profils confirmés (expérience comprise entre trois et six ans), des profils senior (expérience comprise entre six et neuf ans) et des profils experts (expérience supérieure à neuf ans) 50 %; — sous-critère 3: agilité et réactivité de production, pondérée 20 %; 2) — sous-critère 1: consultant de niveau 1 «Junior» 20 %, — sous-critère 2: consultant de niveau 2 «Confirmé» 40 %, — sous-critère 3: consultant de niveau 3 «Senior» 30 %, — sous-critère 4: consultant de niveau 4 «Expert» 10 %. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'Acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant AE) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheter et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) critère «Valeur technique» pondéré à 60 %:

— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie générale d'intervention pour répondre aux exigences du CCTP et son adéquation avec la stratégie de pilotage opérationnel propre au portefeuille investisseur de la BDT 50 %;

— sous-critère 2: pertinence et expérience des profils présentés (sélection de dix profils détaillés maximum) comprenant des profils junior (expérience inférieure à trois ans), des profils confirmés (expérience comprise entre trois et six ans), des profils senior (expérience comprise entre six et neuf ans) et des profils experts (expérience supérieure à neuf ans) 50 %;

— sous-critère 3: agilité et réactivité de production, pondérée 20 %;

2) — sous-critère 1: consultant de niveau 1 «Junior» 20 %,

— sous-critère 2: consultant de niveau 2 «Confirmé» 40 %,

— sous-critère 3: consultant de niveau 3 «Senior» 30 %,

— sous-critère 4: consultant de niveau 4 «Expert» 10 %.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'Acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant AE) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 303 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Valorisation des actifs financiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Valorisation des actifs financiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les «Titulaires») ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.

Intitulé du lot: Valorisation de sociétés d'économie mixte
Numéro du lot: 2
Brève description: Valorisation de sociétés d'économie mixte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) critère «Valeur technique» pondéré à 60 %:

— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie générale d'intervention pour répondre aux exigences du CCTP et son adéquation avec la stratégie de pilotage opérationnel propre au portefeuille investisseur de la BDT 50 %;

— sous-critère 2: pertinence et expérience des profils présentés (sélection de dix profils détaillés maximum) comprenant des profils junior (expérience inférieure à trois ans), des profils confirmés (expérience comprise entre trois et six ans), des profils senior (expérience comprise entre six et neuf ans) et des profils experts (expérience supérieure à neuf ans) 50 %;

— sous-critère 3: agilité et réactivité de production, pondérée 20 %;

2) — sous-critère 1: consultant de niveau 1 «Junior» 20 %,

— sous-critère 2: consultant de niveau 2 «Confirmé» 40 %,

— sous-critère 3: consultant de niveau 3 «Senior» 30 %,

— sous-critère 4: consultant de niveau 4 «Expert» 10 %.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'Acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant AE) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 037-092595 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse Des Dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation des actifs financiers (titres et autres instruments) de sociétés qu'elle détient sur tous les segments de son portefeuille du périmètre investisseur à l'exclusion du segment ville immobilier tourisme qui fait l'objet d'un accord-cadre différent

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464211
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092595
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: valorisation des actifs financiers
Brève description: valorisation des actifs financiers
Intitulé du lot: valorisation de sociétés d'économie mixte
Brève description: valorisation de sociétés d'économie mixte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: advolis
Adresse postale: 38, avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue st lazare
Code postal: 75009
Nom: bm&A Advisory & Support
Adresse postale: 11, rue de Laborde
Code postal: 75008
Nom: crowe Horwath - haf Audit & Conseil
Adresse postale: 85 Rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: rsm Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Nom: cifralex
Adresse postale: 10 rue Jack London
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: ey Advisory
Adresse postale: place Des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: scet
Adresse postale: 75612
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 178-464211 (2021-09-09)

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