Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse des dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation des actifs financiers (titres et autres instruments) de sociétés qu'elle détient sur tous les segments de son portefeuille du périmètre investisseur à l'exclusion du segment ville immobilier tourisme qui fait l'objet d'un accord-cadre différent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de valorisation d'actifs financiers et de sociétés d'économie mixte
20200115”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse des dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation...”
Brève description
Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse des dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation des actifs financiers (titres et autres instruments) de sociétés qu'elle détient sur tous les segments de son portefeuille du périmètre investisseur à l'exclusion du segment ville immobilier tourisme qui fait l'objet d'un accord-cadre différent.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 303 333 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des actifs financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Valorisation des actifs financiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les «Titulaires») ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation de sociétés d'économie mixte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Valorisation de sociétés d'économie mixte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheter et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) critère «Valeur technique» pondéré à 60 %:
— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie générale d'intervention pour répondre aux exigences du CCTP et son adéquation avec la stratégie de pilotage opérationnel propre au portefeuille investisseur de la BDT 50 %;
— sous-critère 2: pertinence et expérience des profils présentés (sélection de dix profils détaillés maximum) comprenant des profils junior (expérience inférieure à trois ans), des profils confirmés (expérience comprise entre trois et six ans), des profils senior (expérience comprise entre six et neuf ans) et des profils experts (expérience supérieure à neuf ans) 50 %;
— sous-critère 3: agilité et réactivité de production, pondérée 20 %;
2) — sous-critère 1: consultant de niveau 1 «Junior» 20 %,
— sous-critère 2: consultant de niveau 2 «Confirmé» 40 %,
— sous-critère 3: consultant de niveau 3 «Senior» 30 %,
— sous-critère 4: consultant de niveau 4 «Expert» 10 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'Acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant AE) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092595 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Prestations De Valorisation D'Actifs Financiers Et De Societes D'Economie Mixte
20200115”
Brève description:
“pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse Des Dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation...”
Brève description
pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse Des Dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation des actifs financiers (titres et autres instruments) de sociétés qu'elle détient sur tous les segments de son portefeuille du périmètre investisseur à l'exclusion du segment ville immobilier tourisme qui fait l'objet d'un accord-cadre différent
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des actifs financiers
Description
Description du marché: valorisation des actifs financiers
Champ d'application du marché
Titre: valorisation de sociétés d'économie mixte
Description
Description du marché: valorisation de sociétés d'économie mixte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020011501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: valorisation des actifs financiers
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: advolis
Adresse postale: 38, avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue st lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bm&A Advisory & Support
Adresse postale: 11, rue de Laborde
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: crowe Horwath - haf Audit & Conseil
Adresse postale: 85 Rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rsm Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020011502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation de sociétés d'économie mixte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cifralex
Adresse postale: 10 rue Jack London
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ey Advisory
Adresse postale: place Des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Adresse postale: 75612
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464211 (2021-09-09)