Accord-cadre de prestations de valorisation d'actifs financiers et de sociétés d'économie mixte

Caisse des dépôts

Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse des dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation des actifs financiers (titres et autres instruments) de sociétés qu'elle détient sur tous les segments de son portefeuille du périmètre investisseur à l'exclusion du segment ville immobilier tourisme qui fait l'objet d'un accord-cadre différent.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de valorisation d'actifs financiers et de sociétés d'économie mixte 20200115”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Brève description:
“Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse des dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 303 333 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des actifs financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Valorisation des actifs financiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation de sociétés d'économie mixte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Valorisation de sociétés d'économie mixte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092595 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Prestations De Valorisation D'Actifs Financiers Et De Societes D'Economie Mixte 20200115”
Brève description:
“pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse Des Dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: valorisation des actifs financiers
Description
Description du marché: valorisation des actifs financiers
Champ d'application du marché
Titre: valorisation de sociétés d'économie mixte
Description
Description du marché: valorisation de sociétés d'économie mixte

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092595

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020011501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: valorisation des actifs financiers
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: advolis
Adresse postale: 38, avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue st lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bm&A Advisory & Support
Adresse postale: 11, rue de Laborde
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: crowe Horwath - haf Audit & Conseil
Adresse postale: 85 Rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: rsm Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020011502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation de sociétés d'économie mixte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cifralex
Adresse postale: 10 rue Jack London
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ey Advisory
Adresse postale: place Des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Adresse postale: 75612
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464211 (2021-09-09)