Accord-cadre de prestations de recouvrement locataires partis

Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOUVET LLOPIS Huissiers de justice

Qui ?

• Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2021-Recouvrement
Brève description:

Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat
Adresse postale: 2 rue Jean-Lurçat, CS 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-malakoff.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146563100 📞
Fax: +33 146563101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299911
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Il s'agit d'un accord-cadre passé pour l'obtention de services. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1 Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il est conclu avec un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Il s'agit d'un accord-cadre passé pour l'obtention de services. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Il est conclu avec un opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 114-299911 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat

Valeur totale du marché: 374 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Commune postale: Malakoff cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009171
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299911
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: BOUVET LLOPIS Huissiers de justice
Adresse postale: 354 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 374 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 005-009171 (2022-01-04)

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