Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean-Lurçat, CS 70006
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146563100📞
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr📧
Fax: +33 146563101 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.oph-malakoff.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de recouvrement locataires partis
2021-Recouvrement
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le...”
Brève description
Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Il s'agit d'un accord-cadre passé pour l'obtention de services. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Il est conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-299911 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Commune postale: Malakoff cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le...”
Brève description
Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 608 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ayant quitté le parc locatif de Malakoff Habitat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299911
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BOUVET LLOPIS Huissiers de justice
Adresse postale: 354 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 608 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 005-009171 (2022-01-04)