Accord-cadre de prestations de portage salarial pour le compte de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

DRAAF

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de prestations de portage salarial pour le compte de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes. Les agents seront amenés à intervenir auprès de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ou auprès des Directions départementales des territoires (DDT) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Draaf
Adresse postale: 16 b rue Aimé Rudel
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473421571 📞
Courrier électronique: sg.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 473421676 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686489&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708179&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de portage salarial pour le compte de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Portage_salarial_DRAAF_AURA”
Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de prestations de portage salarial pour le compte de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes. Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Aura.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de prestations de portage salarial pour le compte de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes. Les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au dossier de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de la consultation.

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Il convient de se rapporter aux pièces de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direccte à l'attention du CCIRA de Lyon, 1...”    Afficher plus
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 035-088146 (2021-02-15)