Groupement de commandes (ALS et ALG) pour des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'acheteur. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Il est conclu: en partie par l'émission de bons de commandes pour les prestations suivantes: chaque besoin de l'acheteur d'un montant inférieur à 40 000 EUR HT; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes: chaque besoin de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 40 000 EUR HT. Le lieu d'exécution principal des prestations est à Paris 13, et de manière moins régulière en France métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Action Logement Services (ALS): Monsieur le directeur
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Action Logement Groupe (ALG): Madame la directrice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
2021-Als-015”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“Groupement de commandes (ALS et ALG) pour des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de...”
Brève description
Groupement de commandes (ALS et ALG) pour des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'acheteur. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Il est conclu: en partie par l'émission de bons de commandes pour les prestations suivantes: chaque besoin de l'acheteur d'un montant inférieur à 40 000 EUR HT; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes: chaque besoin de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 40 000 EUR HT. Le lieu d'exécution principal des prestations est à Paris 13, et de manière moins régulière en France métropolitaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot vise des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement des métiers de l'acheteur dans la définition et la mise en œuvre d'orientations opérationnelles de l'ensemble de ses activités. Ainsi, l'ensemble des activités associées aux différentes entités du groupe Action Logement peuvent faire l'objet de prestation de type «gestion de projet d'organisation». Ce lot inclut également des prestations de conseil en conduite du changement pour l'ensemble des métiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. En cas de...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).” Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel: le volume annuel estimé de charge de travail est de 2 855 jours, tous profils confondus. Les volumes moyens sont basés...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel: le volume annuel estimé de charge de travail est de 2 855 jours, tous profils confondus. Les volumes moyens sont basés sur l'activité 2019 et 2020. En fonction des besoins de l'acheteur, les volumes réellement exécutés pourront être inférieurs ou supérieurs à ce qui est indiquée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil en organisation et en stratégies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot vise des prestations de performance opérationnelle, organisationnelle et stratégique. Les objectifs des travaux associés à ce lot seront plutôt...”
Description du marché
Ce lot vise des prestations de performance opérationnelle, organisationnelle et stratégique. Les objectifs des travaux associés à ce lot seront plutôt orientés vers l'expertise et la conception de dispositifs complexes, et nécessitent de la part des prestataires une grande maîtrise des enjeux métiers et réglementaires associés à l'environnement de l'acheteur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel: le volume annuel estimé de charge de travail est de 1 820 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel: le volume annuel estimé de charge de travail est de 1 820 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés sur l'activité 2019 et 2020. En fonction des besoins de l'acheteur, les volumes réellement exécutés pourront être inférieurs ou supérieurs à ce qui est indiquée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— l'attestation relative aux conflits d'intérêt jointe au règlement de la consultation en annexe nº 3.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles et éventuellement la part du chiffre d'affaires relative à l'objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de références de prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté pour vérifier ladite référence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Copie de sauvegarde possible (sauf le 14.5.2021). Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «Questions/réponses», au plus tard le 3.6.2021.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique,le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion:aux filiales du groupe Action Logement détenues,directement ou indirectement,à plus de 50 % par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat; et aux associations rattachées au groupe Action Logement. Cette extension est limitée aux entités signataires, actuelles ou à venir en fonction de l'évolution de son périmètre, de l'accord de reconnaissance modifié de l'unité économique et sociale Action Logement en date du 23.3.2017. À titre indicatif et non contractuel,à la date de la publication, la clause d'extension est susceptible de concerner les seize entités dont la liste figure à l'article 2.2 du CCAP. Pour chaque lot, le marché ne crée pas d'exclusivité au profit du titulaire pour des missions portant sur un périmètre identique à celui décrit dans le CCTP pour:
— marchés en cours d'exécution à la date de notification du marché ou à la date d'adhésion de l'entité concernée;
— marchés dont la consultation initiale a été publiée à la date de notification du présent marché;
— à titre exceptionnel, marchés dont l'exécution de prestations similaires nécessite une expertise sectorielle forte non prévue au présent marché et nécessitant l'intervention d'un prestataire spécialisé, par exemple (non limitatif et non exhaustif): études sectorielles et localisées dans le domaine du logement social, accompagnements sur les cœurs de métiers des filiales du groupe (construction/rénovation de logements notamment), etc. l'article 7.3 du CCAP précise également les conditions spécifiques liées à la partie de l'accord-cadre à marchés subséquents susceptibles de conduire l'acheteur à effectuer une consultation hors accord-cadre (offres subséquentes ne peuvent être retenues, conflit d'intérêt, absence de réponse/abstention).
Critères de jugement des offres par lot:
1) valeur technique de l'offre (60 points):
a) la pertinence de la présentation des atouts du candidat (points saillants et points différenciants de sa proposition de valeur) démontrant une bonne compréhension des enjeux et une bonne vision des problématiques transverses (10 points);
b) les méthodologies proposées (25 points);
c) l'expérience et la compétence de l'équipe dédiée (25 points);
2) valeur technique de l'étude de cas (10 points): pertinence de la méthodologie et du dispositif proposé au regard des éléments techniques de la réponse ainsi que de la pertinence de la répartition des profils dans le chiffrage;
3) prix (30 points):
a) montant du DQE (25 points);
b) montant financier de l'étude de cas (5 points).
Chaque lot sera attribué au minimum à trois candidats, et au maximum à cinq candidats; en fonction du classement des offres et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13), pour chaque lot, avec au minimum les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une 1 analyse.
Critères d'attribution des marchés subséquents, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre:
1) qualité de l'offre au regard du besoin exprimé (70 points);
2) montant de la prestation (30 points).
Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre: méthode du «tour de rôle» dans les conditions prévues au CCAP. Le 1 titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 094-247735 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Services (Als) : M. le directeur
Adresse postale: 21 quai d''austerlitz
Nom: action Logement Groupe (Alg) : Mme. La Directrice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
2021-Als-015”
Brève description:
“groupement de commandes (Als et Alg) pour des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de...”
Brève description
groupement de commandes (Als et Alg) pour des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'acheteur.Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et conclu sans minimum, ni maximum. Il est conclu : en partie par l'émission de bons de commandes pour les prestations suivantes : chaque besoin de l'acheteur d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) Ht ; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes : chaque besoin de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euro(s) (H.T.).Le lieu d'exécution principal des prestations est à Paris 13ème,et de manière moins régulière en France métropolitaine
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1620600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3239175
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement des métiers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Description du marché:
“ce lot vise des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement des métiers de l'acheteur dans la définition et la mise en oeuvre...”
Description du marché
ce lot vise des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement des métiers de l'acheteur dans la définition et la mise en oeuvre d'orientations opérationnelles de l'ensemble de ses activités. Ainsi, l'ensemble des activités associées aux différentes entités du groupe Action Logement peuvent faire l'objet de prestation de type " Gestion de Projet d'organisation ". Ce lot inclut également des prestations de conseil en conduite du changement pour l'ensemble des métiers
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel:le volume annuel estimé de charge de travail est de 2 855 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés...”
Informations complémentaires
a titre indicatif et non contractuel:le volume annuel estimé de charge de travail est de 2 855 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés sur l'activité 2019 et 2020.en fonction des besoins de l'acheteur,les volumes réellement exécutés pourront être inférieurs ou supérieurs à ce qui est indiquée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: conseil en organisation et en stratégies
Description
Description du marché:
“ce lot vise des prestations de performance opérationnelle, organisationnelle et stratégique. Les objectifs des travaux associés à ce lot seront plutôt...”
Description du marché
ce lot vise des prestations de performance opérationnelle, organisationnelle et stratégique. Les objectifs des travaux associés à ce lot seront plutôt orientés vers l'expertise et la conception de dispositifs complexes, et nécessitent de la part des prestataires une grande maîtrise des enjeux métiers et réglementaires associés à l'environnement de l'acheteur
Afficher plus
Informations complémentaires:
“a titre indicatif et non contractuel:le volume annuel estimé de charge de travail est de 1 820 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés...”
Informations complémentaires
a titre indicatif et non contractuel:le volume annuel estimé de charge de travail est de 1 820 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés sur l'activité 2019 et 2020.en fonction des besoins de l'acheteur, les volumes réellement exécutés pourront être inférieurs ou supérieurs à ce qui est indiquée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Als-015-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement des métiers
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi France
Adresse postale: immeuble Cb16
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 902 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sia Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurogroup Consulting
Adresse postale: immeuble Workstation
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 226 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: herdia
Adresse postale: 51 rue saint georges
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ey & Associes
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 817 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conseil en organisation et en stratégies
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 204-533957 (2021-10-15)