Prestations d'entretien et de nettoyage de divers sites de la commune (sols, surfaces, mobiliers) — écoles élémentaire et maternelle — halle des sports — gymnase — maison des jeunes et de la culture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de nettoyage des bâtiments communaux
2021-443-02
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Prestations d'entretien et de nettoyage de divers sites de la commune (sols, surfaces, mobiliers) — écoles élémentaire et maternelle — halle des sports —...”
Brève description
Prestations d'entretien et de nettoyage de divers sites de la commune (sols, surfaces, mobiliers) — écoles élémentaire et maternelle — halle des sports — gymnase — maison des jeunes et de la culture.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villars-les-Dombes.
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de nettoyage de divers sites de la commune (sols, surfaces, mobiliers) — écoles élémentaire et maternelle — halle des sports —...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de nettoyage de divers sites de la commune (sols, surfaces, mobiliers) — écoles élémentaire et maternelle — halle des sports — gymnase — maison des jeunes et de la culture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconduction expresses maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'exécution à caractère social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villars-les-Dombes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-323768 (2021-06-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de prestation de nettoyage des bâtiments communaux
2021-443-02
Brève description:
“prestations d'entretiens et de nettoyage de divers sites de la Commune. (sol, surfaces, mobiliers)- ecole élémentaire et maternelle-halle des...”
Brève description
prestations d'entretiens et de nettoyage de divers sites de la Commune. (sol, surfaces, mobiliers)- ecole élémentaire et maternelle-halle des sports-gymnase-maison des Jeunes et de la culture
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villars les Dombes
Description du marché: entretien des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-443-02
Titre: accord cadre de prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nettra Service
Adresse postale: la Morandière
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367981.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 216-569125 (2021-11-03)