Accord-cadre de prestation de nettoyage des bâtiments communaux

Mairie

Prestations d'entretien et de nettoyage de divers sites de la commune (sols, surfaces, mobiliers) — écoles élémentaire et maternelle — halle des sports — gymnase — maison des jeunes et de la culture.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21010443600014
Adresse postale: 15 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villars-les-Dombes
Code postal: 01330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carole Goyer
Téléphone: +33 474983112 📞
Courrier électronique: dgs@villars-les-dombes.fr 📧
Fax: +33 474981277 📠
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de nettoyage des bâtiments communaux 2021-443-02
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“Prestations d'entretien et de nettoyage de divers sites de la commune (sols, surfaces, mobiliers) — écoles élémentaire et maternelle — halle des sports —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villars-les-Dombes.
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de nettoyage de divers sites de la commune (sols, surfaces, mobiliers) — écoles élémentaire et maternelle — halle des sports —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois reconduction expresses maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'exécution à caractère social.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villars-les-Dombes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 122-323768 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Villars les Dombes
Téléphone: +33 474980354 📞
Courrier électronique: dgs@villars-les-dombes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.villars-les-dombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de prestation de nettoyage des bâtiments communaux 2021-443-02
Brève description:
“prestations d'entretiens et de nettoyage de divers sites de la Commune. (sol, surfaces, mobiliers)- ecole élémentaire et maternelle-halle des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villars les Dombes
Description du marché: entretien des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323768

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-443-02
Titre: accord cadre de prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nettra Service
Adresse postale: la Morandière
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367981.40 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 216-569125 (2021-11-03)