Accord-cadre de prestation d'achat de titres de transport (avion, train)

CNARM

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport (avion, train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport (avion, train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnarm
Adresse postale: 34 rue de la Source — BP 10699
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cnarm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marcheapm@cnarm.fr 📧
Téléphone: +262 692754050 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276601
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le lot 1 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de coupon «aller» en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Liaison: La Réunion/Paris
Nombre minimal annuel: 500 coupons par an.
Nombre maximal annuel: 2 500 coupons par an.
Franchise bagage: au minimum 50 kg.
Toutes les arrivées de ce lot doivent se faire obligatoirement sur le même aéroport pour le jour donné: Orly ou CDG Roissy.
Fréquence: les départs se feront quotidiennement en vol de nuit tous les jours de la semaine mais prioritairement le dimanche, le lundi, le mardi, le mercredi.
Province: sous le même contrat, les dessertes vers les villes de province doivent se faire en acheminement direct train ou avion sous une durée maximale de 3 heures.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconductible, par lettre expresse notifiée un mois avant la date d'expiration, pour une nouvelle période.
La durée totale du marché ne peut, en aucun cas, être supérieure à 48 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: — mobilité demandeurs emploi IEJ;— mobilité pour l'alternance FSE;— mobilité demandeurs d'emploi FSE.
— mobilité demandeurs emploi IEJ;
— mobilité pour l'alternance FSE;
— mobilité demandeurs d'emploi FSE.
Informations complémentaires:
Le lot 1 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité.
Intitulé du lot: Achat de coupon «aller et retour» en classe standard (la plus économique) pour adultes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Liaison: Paris/La Réunion — la Réunion /Paris
Nombre minimal annuel: 20 coupons par an.
Nombre maximal annuel: 80 coupons par an.
Franchise bagage: au minimum 30 kg.
Informations complémentaires:
Le lot 2 s'adresse aux chefs d'entreprise de métropole qui viennent procéder aux sélections et recrutements de nos candidats à La Réunion.
Intitulé du lot: Achat de coupon «aller et retour» en classe intermédiaire pour adultes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Liaison: La Réunion/Paris — Paris/La Réunion
Nombre minimal annuel: 10 coupons par an.
Nombre maximal annuel: 50 coupons par an.
Franchise bagage: au minimum 40 kg.
Informations complémentaires: Le lot 3 s'adresse aux administrateurs et personnel de direction du CNARM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 105-276601 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet l'achat de titres de transport (avion, train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM
Valeur totale du marché: 544 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnarm
Adresse postale: 34 Rue de la Source - bP 10699

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611837
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276601
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
le lot 1 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de coupon " aller " en classe standard (la plus économique) pour jeunes et adultes
Brève description:
liaison : La Réunion/Paris
Nombre minimum annuel : 500 coupons par an
nombre maximum annuel : 2 500 coupons par an
franchise bagage : au minimum 50 kg
Toutes les arrivées de ce lot doivent se faire obligatoirement sur le même aéroport pour le jour donné : Orly ou CDG Roissy
Fréquence : les départs se feront quotidiennement en vol de nuit tous les jours de la semaine mais prioritairement le dimanche, le lundi, le mardi, le mercredi.
Province : sous le même contrat, les dessertes vers les villes de province doivent se faire en acheminement direct train ou avion sous une durée maximum de 3 h
Nom du projet ou programme financé par l’UE: mobilité demandeurs emploi IEJ, Mobilité pour l'alternance FSE, Mobilité demandeurs d'emploi FSE
Informations complémentaires:
le lot 1 concerne les candidats accompagnés par le CNARM dans le cadre de leur projet de mobilité
Intitulé du lot: achat de coupon " aller et retour " en classe standard (la plus économique) pour adultes
Brève description:
liaison : Paris /La Réunion - la Réunion /Paris
Nombre minimum annuel : 20 coupons par an
nombre maximum annuel : 80 coupons par an
franchise bagage : au minimum 30 kg
Informations complémentaires:
le lot 2 s'adresse aux chefs d'entreprise de métropole qui viennent procéder aux sélections et recrutements de nos candidats à La Réunion
Intitulé du lot: achat de coupon " aller et retour " en classe intermédiaire pour adultes
Brève description:
liaison : La Réunion /Paris - paris/La Réunion
Nombre minimum annuel : 10 coupons par an
nombre maximum annuel : 50 coupons par an
franchise bagage : au minimum 40 kg
Informations complémentaires: le lot 3 s'adresse aux administrateurs et personnel de direction du CNARM

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: voyages reunion
Adresse postale: 114 rue Juliette Dodu - bp789
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97476
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262948180 📞
Courrier électronique: contact@voyagesreunion.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: transcontinents-reunion sa
Adresse postale: 3, rue Mât du Pavillon - bp142
Code postal: 97463
Téléphone: +262 262842828 📞
Courrier électronique: adev@transcontinents.com 📧
Valeur totale du marché: 64 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2021/S 232-611837 (2021-11-25)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers