accord-Cadre de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (Masp 2) et de Masp contraignante (Masp 3) dans le Département de La Réunion
Département de la Réunion
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (Masp 2) et de Masp contraignante dite Masp 3 dans le Département de La Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
| 2022-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation
Numéro de référence: 21fs-Das-1402-H
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533199
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins, Saint Leu)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Le Tampon - plaine des Cafres, Saint Joseph, Petite-Ile, Saint Philippe)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint André, Bras Panon, Saint Benoît, Sainte Rose, Salazie, Plaine des Palmistes)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 - sainte-Clotilde
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 204-533199 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation
Numéro de référence: 21fs-Das-1402-H
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations (Masp 2) et de Masp contraignante dite Masp 3 dans le Département de La Réunion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533199
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue au premier semestre 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins, Saint Leu)
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (La Possession, Le Port, Saint Paul, Trois Bassins, Saint Leu)
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder trois ans
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Etang Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Saint Louis, Cilaos, Saint Pierre)
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Etang Salé, Les Avirons, Entre-Deux, Saint Louis, Cilaos, Saint Pierre)
Valeur estimée hors TVA: 74 400 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Le Tampon - plaine des Cafres, Saint Joseph, Petite-Ile, Saint Philippe)
Numéro du lot: 3
Brève description:
mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Le Tampon - plaine des Cafres, Saint Joseph, Petite-Ile, Saint Philippe)
Valeur estimée hors TVA: 67 200 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)
Numéro du lot: 4
Brève description:
mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint Denis, Sainte Marie, Sainte Suzanne)
Valeur estimée hors TVA: 76 800 EUR 💰
Intitulé du lot: mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint André, Bras Panon, Saint Benoît, Sainte Rose, Salazie, Plaine des Palmistes)
Numéro du lot: 5
Brève description:
mise en oeuvre des Masp 2 et des Masp 3 dans le département de La Réunion (Saint André, Bras Panon, Saint Benoît, Sainte Rose, Salazie, Plaine des Palmistes)
Valeur estimée hors TVA: 69 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 - sainte-Clotilde
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 204-533199 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221712
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533199
Numéro JO-S: 82
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: udaf Reunion
Adresse postale: 24 impasse des Tisaneurs
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
74 400 EUR 💰
67 200 EUR 💰
76 800 EUR 💰
69 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 082-221712 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221712
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533199
Numéro JO-S: 82
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: udaf Reunion
Adresse postale: 24 impasse des Tisaneurs
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
74 400 EUR 💰
67 200 EUR 💰
76 800 EUR 💰
69 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 082-221712 (2022-04-22)
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