Accord Cadre de marché de Conception Réalisation hors site de logements individuels et intermédiaires, selon un processus industrialisé

Podeliha

La consultation porte sur la passation d’un accord cadre de conception-réalisation pour la construction hors site de différents modèles de logements sociaux, déclinés en logements individuels et intermédiaires. Ces logements seront proposés à la location par les pouvoirs adjudicateurs. La consultation est réalisée par PODELIHA, coordonnateur d’un groupement de commande réunissant Podeliha et Maine et Loire Habitat.
La consultation a pour objet de sélectionner un groupement pluridisciplinaire par lot géographique, composé obligatoirement d'une entreprise générale (mandataire), d’un architecte et un ou plusieurs BET structure, fluides, thermique, VRD et paysages (intégrés ou non à un cabinet d'architectes).
A l’issue de la procédure, l’analyse des offres finales permettra de contractualiser un accord-cadre mono-attributaire par lot (3 lots géographiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Avéna
• DB Acoustic
• ECO ATTITUDE ENERGIE
• LA VILLE EST BELLE SARL D’architecture et de paysage
• LECO SAS
• Rousseau SAS
• S.A.S ABAK GENERAL INGENIERIE
• Sàrl Graveleau TP
• SARL Kypseli
• sarl sud vrd
• SAS EFFIVERT NANTES
• SOCIETE D’ARCHITECTURE LIONEL VIE ET ASSOCIES
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Podeliha

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

La consultation porte sur la passation d’un accord cadre de conception-réalisation pour la construction hors site de différents modèles de logements sociaux, déclinés en logements individuels et intermédiaires. Ces logements seront proposés à la location par les pouvoirs adjudicateurs. La consultation est réalisée par PODELIHA, coordonnateur d’un groupement de commande réunissant Podeliha et Maine et Loire Habitat. La consultation a pour objet de sélectionner un groupement pluridisciplinaire par lot géographique, composé obligatoirement d'une entreprise générale (mandataire), d’un architecte et un ou plusieurs BET structure, fluides, thermique, VRD et paysages (intégrés ou non à un cabinet d'architectes). A l’issue de la procédure, l’analyse des offres finales permettra de contractualiser un accord-cadre mono-attributaire par lot (3 lots géographiques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Podeliha
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Code postal: 49009
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.podeliha.fr 🌏
Courrier électronique: qperroit@podeliha.com 📧
URL des documents: http://www.podeliha.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-612570
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Au titre des pièces administratives : - Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l’imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l’honneur visée à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique (seulement si le DC1 ou le DUME n’est pas fourni) ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger ; - Pour chaque membre du groupement, l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de : - Kbis de moins de trois mois - Attestation d'assurance CRD / de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères avec leur pondération énoncés dans l’invitation à soumissionner. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de Garantie ou garantie à première demande, délivrée par un organisme agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement mentionné à l’article L612-1 du Code Monétaire et Financier sera exigée. Elle est arrêtée à la somme de cinq pour cent (5 %) du montant annuel hors T.V.A. des prestations d’Exploitation-Maintenance. Au début du Marché, elle est calculée par rapport au compte d’exploitation prévisionnel. Concernant l’avance, son versement est conditionné par la production d’une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique déterminée n’est imposée, par le pouvoir adjudicateur s’agissant des groupements d’opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l’offre. Au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit comme candidat individuel soit comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdite.

Informations complémentaires

Au titre des pièces administratives :

- Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l’imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l’honneur visée à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique (seulement si le DC1 ou le DUME n’est pas fourni) ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;

- Pour chaque membre du groupement, l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

- Kbis de moins de trois mois

- Attestation d'assurance CRD / de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

- Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères avec leur pondération énoncés dans l’invitation à soumissionner.

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de Garantie ou garantie à première demande, délivrée par un organisme agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement mentionné à l’article L612-1 du Code Monétaire et Financier sera exigée. Elle est arrêtée à la somme de cinq pour cent (5 %) du montant annuel hors T.V.A. des prestations d’Exploitation-Maintenance. Au début du Marché, elle est calculée par rapport au compte d’exploitation prévisionnel.

Concernant l’avance, son versement est conditionné par la production d’une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique déterminée n’est imposée, par le pouvoir adjudicateur s’agissant des groupements d’opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l’offre.

Au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit comme candidat individuel soit comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de sélectionner un groupement pluridisciplinaire par lot géographique, composé obligatoirement d'une entreprise générale (mandataire), d’un architecte et un ou plusieurs BET structure, fluides, thermique, VRD et paysages (intégrés ou non à un cabinet d'architectes).

A l’issue de la procédure, l’analyse des offres finales permettra de contractualiser un accord-cadre mono-attributaire par lot (3 lots géographiques).

Intitulé du lot: Département 49
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet, pour chaque lot géographique :

- La conception-réalisation hors site d’un panel de logements individuels et intermédiaires - semi collectif de logements superposés avec accès individualisé et espace extérieur privatif au logement - désignés par le terme « les Ouvrages »);

- Une phase de réalisation des Ouvrages sur site, incluant le terrassement, les VRD, les fondations spécifiques, et le volet paysager ;

L’accord-cadre est établi sur la base d’un volume minimum de 20 logements par an et par lot, et un maximum de 150 logements par an et par lot.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconductibles 12 mois
Description des options: Les options seront décrites dans le DCE.
Intitulé du lot: Départements 49 / 85 / 44
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements 49 / 53 / 72
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Maine et Loire

Départements du Maine et Loire, de la Vendée et de la Loire-Atlantique

Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités professionnelles :

- Numéro d’inscription à l’ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;

- liste des principales prestations réalisées au cours des 5 dernières années, conformément au cahier de références à compléter en annexe, indiquant notamment le montant, la date, le maître d’ouvrage, le type d mission, les spécificités techniques et environnementales ; parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants :

o Production de logements hors site et travaux en logements individuels ou intermédiaires sociaux – 5 références

o Architecture en logements individuels ou intermédiaires sociaux ou logements hors site – 5 références

o Etudes thermique et énergie-carbone en lien avec la RE2020 et l’expérimentation E+C- sur des logements individuels ou intermédiaires – 3 références

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d’apprécier la capacité économique et financière :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

- Note méthodologique permettant au groupement de justifier de la capacité financière pour la production des logements.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Il produira le cas échéant pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques :

- note d’organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;

- indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché ;

- indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, conformément à l’article R2142-13 du Code de la Commande Publique ;

- indication et description des moyens et des capacités de production de logements modulaires hors site/à l’échelle industrielle, ainsi que leur localisation. Il est demandé au candidat de préciser leur rayonnement d’intervention géographique.

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la phase de mise en œuvre (camions de transports, grues…)

- les certificats de qualification dans le domaine des études énergétiques, et autres spécialités susceptibles d’être mises à profit pour l’opération (label, opqibi, qualibat…) étant précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :

a) Capacité à produire les logements hors site

b) Travaux de bâtiments tous corps d’état ;

c) Conception architecturale de logements individuels ou intermédiaires ;

d) Conception technique de logements individuels ou intermédiaires ; (VRD, structure, thermique du bâtiment, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, courants forts et courants faibles, acoustique);

e) Bureau d’études VRD

f) Architecte et/ou architecte-paysagiste

g) Entreprise de terrassement, VRD, et espaces verts/clôtures

h) OPC ou équivalent

i) Option BIM

Plusieurs compétences peuvent être apportées par un seul opérateur s’il les possède toutes.

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Récompenses et jury

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime d'un montant maximum de 18.000 euros (H.T.) par lot sera versée dans les conditions des pièces du marchés transmis lors de l’invitation à soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères ci-dessous seront appréciés, par ordre décroissant d’importance, au vu de l’ensemble des éléments demandés ci-dessus respectivement pour chacun d’eux :

Capacités professionnelles

Capacités techniques

Capacités économiques et financières

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine et loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 Rue du Clon
Code postal: 49001
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Social pour l'Habitat
Contact
Adresse Internet: www.podeliha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr/ 🌏
URL des documents: www.podeliha.fr 🌏
URL des documents: www.podeliha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au titre des pièces administratives :

- Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l’imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l’honneur visée à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique (seulement si le DC1 ou le DUME n’est pas fourni) ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;

- Pour chaque membre du groupement, l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

- Kbis de moins de trois mois

- Attestation d'assurance CRD / de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

- Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères avec leur pondération énoncés dans l’invitation à soumissionner.

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de Garantie ou garantie à première demande, délivrée par un organisme agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement mentionné à l’article L612-1 du Code Monétaire et Financier sera exigée. Elle est arrêtée à la somme de cinq pour cent (5 %) du montant annuel hors T.V.A. des prestations d’Exploitation-Maintenance. Au début du Marché, elle est calculée par rapport au compte d’exploitation prévisionnel.

Concernant l’avance, son versement est conditionné par la production d’une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique déterminée n’est imposée, par le pouvoir adjudicateur s’agissant des groupements d’opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l’offre.

Au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit comme candidat individuel soit comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, aux articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, pouvant être exercé avant la signature du contrat.

La juridiction compétente pour exercer le référé précontractuel judiciaire est le Tribunal judiciaire de Rennes en vertu de l’article D.211-10-2 du Code de l’Organisation Judiciaire « Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 18 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont fixés conformément au tableau VIII-II annexé au présent code ».

Recours pour contester ce marché et/ ou solliciter une indemnisation est le délai de droit commun pouvant être exercé dans le délai de droit commun de 5 ans prévu à l’article 2224 du Code civil suivant « le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l'exercer ».

Source: OJS 2021/S 233-612570 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-567808
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-612570
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale (5pt), respect du programme (5pt), insertion urbaine et paysagère (5pt), adaptabilité du module à son environnement (5pt)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conception-fabrication, équipements, matériaux mis en oeuvre, délais de réalisation (5pt) Description de l'organisation de suivi de chantier, OPR, réception et GPA (5pt)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des constructions - anticipation de la RE2020, seuils 2025 et 2028 (seuils 2022 = 0pt ; seuils 2025 = 3pt, seuils 2028 = 5pt) - niveau biosourcé (niveau 1 = 1 pt, niveau 2 = 2 pt, niveau 3 = 3 pt) - gestion des déchets hors site & chantier (1 pt) - intégration des problématiques de biodiversité (1 pt)
Critère de coût (nom): Montant total de l'offre sur la base du DQE accord-cadre (BASE 1 à 10 logements, BASE 11 à 20 logements, BASE 21 à 30 logements, PSE)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: Rousseau sas
Adresse postale: 9 CHEMIN DU TOUR DU BOIS
Commune postale: Le plessis mace
Code postal: 49770
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Societe d’architecture lionel vie et associes
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Nom: S.a.s abak general ingenierie
Adresse postale: 34 Boulevard Joliot Curie
Code postal: 44200
Nom: Sarl kypseli
Adresse postale: 19 RUE STE RADEGONDE
Commune postale: La bruffiere
Code postal: 85530
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Db acoustic
Adresse postale: 20 RUE DE LA CHEVALERIE
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49800
Nom: Atelier avena
Adresse postale: 30 AVENUE DE LA BESNARDIERE
Nom: Leco sas
Adresse postale: 45 Quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Eco attitude energie
Adresse postale: 2 rue des Prés Bas
Commune postale: Vix
Code postal: 85770
Nom: Sarl sud vrd
Adresse postale: 36 rue Barjot
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: Sas effivert nantes
Adresse postale: 19 rue des savoir faire ZI de Beausoleil n°3
Commune postale: Saint julien de concelles
Code postal: 44450
Nom: Sarl graveleau tp
Adresse postale: 14 rue Louis Bordier ZAE DE LA CROISEE
Commune postale: Loublande
Code postal: 79700
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: SPIE CityNetworks
Adresse postale: Bis Rue de la Giraudière – CS 40520
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44475
Nom: LA VILLE EST BELLE SARL D’architecture et de paysage
Adresse postale: 5 rue de la Vallée
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 200-567808 (2022-10-12)

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