Accord Cadre de marché de Conception Réalisation hors site de logements individuels et intermédiaires, selon un processus industrialisé

Podeliha

La consultation porte sur la passation d’un accord cadre de conception-réalisation pour la construction hors site de différents modèles de logements sociaux, déclinés en logements individuels et intermédiaires. Ces logements seront proposés à la location par les pouvoirs adjudicateurs. La consultation est réalisée par PODELIHA, coordonnateur d’un groupement de commande réunissant Podeliha et Maine et Loire Habitat.
La consultation a pour objet de sélectionner un groupement pluridisciplinaire par lot géographique, composé obligatoirement d'une entreprise générale (mandataire), d’un architecte et un ou plusieurs BET structure, fluides, thermique, VRD et paysages (intégrés ou non à un cabinet d'architectes).
A l’issue de la procédure, l’analyse des offres finales permettra de contractualiser un accord-cadre mono-attributaire par lot (3 lots géographiques).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-26 Avis de marché
2022-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Podeliha
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qperroit@podeliha.com 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: www.podeliha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maine et loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 Rue du Clon
Commune postale: Angers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49001
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.podeliha.fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Social pour l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre de marché de Conception Réalisation hors site de logements individuels et intermédiaires, selon un processus industrialisé”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un accord cadre de conception-réalisation pour la construction hors site de différents modèles de logements...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Maine et Loire
Description du marché:
“Le marché a pour objet, pour chaque lot géographique : - La conception-réalisation hors site d’un panel de logements individuels et intermédiaires - semi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductibles 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères ci-dessous seront appréciés, par ordre décroissant d’importance, au vu de l’ensemble des éléments demandés ci-dessus respectivement pour chacun...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Les options seront décrites dans le DCE.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements 49 / 85 / 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Maine et Loire, de la Vendée et de la Loire-Atlantique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements 49 / 53 / 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités professionnelles : - Numéro d’inscription à l’ordre français des architectes ou document...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d’apprécier la capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques : - note d’organisation du groupement, décrivant sa composition et les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Récompenses et jury Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime d'un montant maximum de 18.000 euros (H.T.) par lot sera versée dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Au titre des pièces administratives : - Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-612570 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13000000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18000000.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle et architecturale (5pt), respect du programme (5pt), insertion urbaine et paysagère (5pt), adaptabilité du module à son environnement (5pt)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de conception-fabrication, équipements, matériaux mis en oeuvre, délais de réalisation (5pt) Description de l'organisation de suivi de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale des constructions - anticipation de la RE2020, seuils 2025 et 2028 (seuils 2022 = 0pt ; seuils 2025 = 3pt, seuils 2028 = 5pt) -...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Montant total de l'offre sur la base du DQE accord-cadre (BASE 1 à 10 logements, BASE 11 à 20 logements, BASE 21 à 30 logements, PSE)”
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-612570

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département 49
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements 49 / 85 / 44
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau sas
Adresse postale: 9 CHEMIN DU TOUR DU BOIS
Commune postale: Le plessis mace
Code postal: 49770
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Societe d’architecture lionel vie et associes
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Nom: S.a.s abak general ingenierie
Adresse postale: 34 Boulevard Joliot Curie
Code postal: 44200
Nom: Sarl kypseli
Adresse postale: 19 RUE STE RADEGONDE
Commune postale: La bruffiere
Code postal: 85530
Région: Vendée 🏙️
Nom: Db acoustic
Adresse postale: 20 RUE DE LA CHEVALERIE
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49800
Nom: Atelier avena
Adresse postale: 30 AVENUE DE LA BESNARDIERE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13800000.00
Offre la plus élevée: 16600000.00

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements 49 / 53 / 72
Nom et adresse du contractant
Nom: Leco sas
Adresse postale: 45 Quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Eco attitude energie
Adresse postale: 2 rue des Prés Bas
Commune postale: Vix
Code postal: 85770
Nom: Sarl sud vrd
Adresse postale: 36 rue Barjot
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: Sas effivert nantes
Adresse postale: 19 rue des savoir faire ZI de Beausoleil n°3
Commune postale: Saint julien de concelles
Code postal: 44450
Nom: Sarl graveleau tp
Adresse postale: 14 rue Louis Bordier ZAE DE LA CROISEE
Commune postale: Loublande
Code postal: 79700
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: SPIE CityNetworks
Adresse postale: Bis Rue de la Giraudière – CS 40520
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44475
Nom: LA VILLE EST BELLE SARL D’architecture et de paysage
Adresse postale: 5 rue de la Vallée
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 18300000.00
Source: OJS 2022/S 200-567808 (2022-10-12)