La consultation porte sur la passation d’un accord cadre de conception-réalisation pour la construction hors site de différents modèles de logements sociaux, déclinés en logements individuels et intermédiaires. Ces logements seront proposés à la location par les pouvoirs adjudicateurs. La consultation est réalisée par PODELIHA, coordonnateur d’un groupement de commande réunissant Podeliha et Maine et Loire Habitat.
La consultation a pour objet de sélectionner un groupement pluridisciplinaire par lot géographique, composé obligatoirement d'une entreprise générale (mandataire), d’un architecte et un ou plusieurs BET structure, fluides, thermique, VRD et paysages (intégrés ou non à un cabinet d'architectes).
A l’issue de la procédure, l’analyse des offres finales permettra de contractualiser un accord-cadre mono-attributaire par lot (3 lots géographiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Podeliha
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qperroit@podeliha.com📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: www.podeliha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maine et loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 Rue du Clon
Commune postale: Angers
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.podeliha.fr🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Social pour l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre de marché de Conception Réalisation hors site de logements individuels et intermédiaires, selon un processus industrialisé”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un accord cadre de conception-réalisation pour la construction hors site de différents modèles de logements...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d’un accord cadre de conception-réalisation pour la construction hors site de différents modèles de logements sociaux, déclinés en logements individuels et intermédiaires. Ces logements seront proposés à la location par les pouvoirs adjudicateurs. La consultation est réalisée par PODELIHA, coordonnateur d’un groupement de commande réunissant Podeliha et Maine et Loire Habitat.
La consultation a pour objet de sélectionner un groupement pluridisciplinaire par lot géographique, composé obligatoirement d'une entreprise générale (mandataire), d’un architecte et un ou plusieurs BET structure, fluides, thermique, VRD et paysages (intégrés ou non à un cabinet d'architectes).
A l’issue de la procédure, l’analyse des offres finales permettra de contractualiser un accord-cadre mono-attributaire par lot (3 lots géographiques).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Maine et Loire
Description du marché:
“Le marché a pour objet, pour chaque lot géographique :
- La conception-réalisation hors site d’un panel de logements individuels et intermédiaires - semi...”
Description du marché
Le marché a pour objet, pour chaque lot géographique :
- La conception-réalisation hors site d’un panel de logements individuels et intermédiaires - semi collectif de logements superposés avec accès individualisé et espace extérieur privatif au logement - désignés par le terme « les Ouvrages »);
- Une phase de réalisation des Ouvrages sur site, incluant le terrassement, les VRD, les fondations spécifiques, et le volet paysager ;
L’accord-cadre est établi sur la base d’un volume minimum de 20 logements par an et par lot, et un maximum de 150 logements par an et par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductibles 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères ci-dessous seront appréciés, par ordre décroissant d’importance, au vu de l’ensemble des éléments demandés ci-dessus respectivement pour chacun...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères ci-dessous seront appréciés, par ordre décroissant d’importance, au vu de l’ensemble des éléments demandés ci-dessus respectivement pour chacun d’eux :
Capacités professionnelles
Capacités techniques
Capacités économiques et financières
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront décrites dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 49 / 85 / 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Maine et Loire, de la Vendée et de la Loire-Atlantique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 49 / 53 / 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités professionnelles :
- Numéro d’inscription à l’ordre français des architectes ou document...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités professionnelles :
- Numéro d’inscription à l’ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;
- liste des principales prestations réalisées au cours des 5 dernières années, conformément au cahier de références à compléter en annexe, indiquant notamment le montant, la date, le maître d’ouvrage, le type d mission, les spécificités techniques et environnementales ; parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants :
o Production de logements hors site et travaux en logements individuels ou intermédiaires sociaux – 5 références
o Architecture en logements individuels ou intermédiaires sociaux ou logements hors site – 5 références
o Etudes thermique et énergie-carbone en lien avec la RE2020 et l’expérimentation E+C- sur des logements individuels ou intermédiaires – 3 références
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d’apprécier la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d’apprécier la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- Note méthodologique permettant au groupement de justifier de la capacité financière pour la production des logements.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Il produira le cas échéant pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques :
- note d’organisation du groupement, décrivant sa composition et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques :
- note d’organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
- indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché ;
- indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, conformément à l’article R2142-13 du Code de la Commande Publique ;
- indication et description des moyens et des capacités de production de logements modulaires hors site/à l’échelle industrielle, ainsi que leur localisation. Il est demandé au candidat de préciser leur rayonnement d’intervention géographique.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la phase de mise en œuvre (camions de transports, grues…)
- les certificats de qualification dans le domaine des études énergétiques, et autres spécialités susceptibles d’être mises à profit pour l’opération (label, opqibi, qualibat…) étant précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
a) Capacité à produire les logements hors site
b) Travaux de bâtiments tous corps d’état ;
c) Conception architecturale de logements individuels ou intermédiaires ;
d) Conception technique de logements individuels ou intermédiaires ; (VRD, structure, thermique du bâtiment, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, courants forts et courants faibles, acoustique);
e) Bureau d’études VRD
f) Architecte et/ou architecte-paysagiste
g) Entreprise de terrassement, VRD, et espaces verts/clôtures
h) OPC ou équivalent
i) Option BIM
Plusieurs compétences peuvent être apportées par un seul opérateur s’il les possède toutes.
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Récompenses et jury
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime d'un montant maximum de 18.000 euros (H.T.) par lot sera versée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Récompenses et jury
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime d'un montant maximum de 18.000 euros (H.T.) par lot sera versée dans les conditions des pièces du marchés transmis lors de l’invitation à soumissionner.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Au titre des pièces administratives :
- Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du...”
Au titre des pièces administratives :
- Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l’imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l’honneur visée à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique (seulement si le DC1 ou le DUME n’est pas fourni) ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;
- Pour chaque membre du groupement, l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
- Kbis de moins de trois mois
- Attestation d'assurance CRD / de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères avec leur pondération énoncés dans l’invitation à soumissionner.
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de Garantie ou garantie à première demande, délivrée par un organisme agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement mentionné à l’article L612-1 du Code Monétaire et Financier sera exigée. Elle est arrêtée à la somme de cinq pour cent (5 %) du montant annuel hors T.V.A. des prestations d’Exploitation-Maintenance. Au début du Marché, elle est calculée par rapport au compte d’exploitation prévisionnel.
Concernant l’avance, son versement est conditionné par la production d’une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique déterminée n’est imposée, par le pouvoir adjudicateur s’agissant des groupements d’opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l’offre.
Au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit comme candidat individuel soit comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, aux articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, pouvant être exercé avant la signature du contrat.
La juridiction compétente pour exercer le référé précontractuel judiciaire est le Tribunal judiciaire de Rennes en vertu de l’article D.211-10-2 du Code de l’Organisation Judiciaire « Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 18 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont fixés conformément au tableau VIII-II annexé au présent code ».
Recours pour contester ce marché et/ ou solliciter une indemnisation est le délai de droit commun pouvant être exercé dans le délai de droit commun de 5 ans prévu à l’article 2224 du Code civil suivant « le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l'exercer ».
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Source: OJS 2021/S 233-612570 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13000000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18000000.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle et architecturale (5pt), respect du programme (5pt), insertion urbaine et paysagère (5pt), adaptabilité du module à son environnement (5pt)”
Critère de qualité (nom)
Qualité fonctionnelle et architecturale (5pt), respect du programme (5pt), insertion urbaine et paysagère (5pt), adaptabilité du module à son environnement (5pt)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de conception-fabrication, équipements, matériaux mis en oeuvre, délais de réalisation (5pt) Description de l'organisation de suivi de...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie de conception-fabrication, équipements, matériaux mis en oeuvre, délais de réalisation (5pt) Description de l'organisation de suivi de chantier, OPR, réception et GPA (5pt)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale des constructions - anticipation de la RE2020, seuils 2025 et 2028 (seuils 2022 = 0pt ; seuils 2025 = 3pt, seuils 2028 = 5pt) -...”
Critère de qualité (nom)
Qualité environnementale des constructions - anticipation de la RE2020, seuils 2025 et 2028 (seuils 2022 = 0pt ; seuils 2025 = 3pt, seuils 2028 = 5pt) - niveau biosourcé (niveau 1 = 1 pt, niveau 2 = 2 pt, niveau 3 = 3 pt) - gestion des déchets hors site & chantier (1 pt) - intégration des problématiques de biodiversité (1 pt)
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Critère de coût (nom):
“Montant total de l'offre sur la base du DQE accord-cadre (BASE 1 à 10 logements, BASE 11 à 20 logements, BASE 21 à 30 logements, PSE)”
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-612570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département 49
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements 49 / 85 / 44
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau sas
Adresse postale: 9 CHEMIN DU TOUR DU BOIS
Commune postale: Le plessis mace
Code postal: 49770
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Societe d’architecture lionel vie et associes
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Nom: S.a.s abak general ingenierie
Adresse postale: 34 Boulevard Joliot Curie
Code postal: 44200
Nom: Sarl kypseli
Adresse postale: 19 RUE STE RADEGONDE
Commune postale: La bruffiere
Code postal: 85530
Région: Vendée🏙️
Nom: Db acoustic
Adresse postale: 20 RUE DE LA CHEVALERIE
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49800
Nom: Atelier avena
Adresse postale: 30 AVENUE DE LA BESNARDIERE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13800000.00
Offre la plus élevée: 16600000.00
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements 49 / 53 / 72
Nom et adresse du contractant
Nom: Leco sas
Adresse postale: 45 Quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Eco attitude energie
Adresse postale: 2 rue des Prés Bas
Commune postale: Vix
Code postal: 85770
Nom: Sarl sud vrd
Adresse postale: 36 rue Barjot
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: Sas effivert nantes
Adresse postale: 19 rue des savoir faire ZI de Beausoleil n°3
Commune postale: Saint julien de concelles
Code postal: 44450
Nom: Sarl graveleau tp
Adresse postale: 14 rue Louis Bordier ZAE DE LA CROISEE
Commune postale: Loublande
Code postal: 79700
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: SPIE CityNetworks
Adresse postale: Bis Rue de la Giraudière – CS 40520
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44475
Nom: LA VILLE EST BELLE SARL D’architecture et de paysage
Adresse postale: 5 rue de la Vallée
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 18300000.00
Source: OJS 2022/S 200-567808 (2022-10-12)