Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement d'Orvault Plaisance

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement d'Orvault Plaisance. Caractéristiques de l'opération : le site de Plaisance sur la commune d'Orvault est encadré par la route de Vannes, l'avenue de la Ferrière, l'avenue des Mimosas et la rue des Dahlias. L'opération s'inscrit dans un périmètre de 18 ha dont l'aménagement doit permettre le renouvellement urbain du quartier. Le projet comprend un programme global d'interventions portant à la fois sur l'espace public, les équipements publics, l'habitat, les commerces et les services.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410160 📞
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ISlRcRV6JN&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ISlRcRV6JN 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement d'Orvault Plaisance PLAISANCE - AC MOE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement d'Orvault Plaisance. Caractéristiques de l'opération : le site de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orvault
Description du marché:
“Objet des marchés subséquents envisagés:- volet A: conception urbaine,- volet B: coordination architecturale et urbaine,- volet C: assistance à maîtrise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: À échéance, l'accord-cadre sera reconductible 1 fois pour une durée d'1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:- compétences,- références,- moyens.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 4 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 4 ans, renouvelable une fois pour une durée de 1 an. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627595 (2021-12-03)