l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations réalisées dans le cadre des missions d'urbaniste coordonnateur et de maître d'oeuvre d'infrastructure des espaces publics:-missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure des espaces publics du projet de requalification des espaces publicsavp Pro Dce/Act Visa Det Aor Opc-Missions " urbaniste coordonnateur (Uc) ": Plan guide (Pg)- urbanisme règlementaire (Ur) -Urbanisme opérationnel (Uo)-Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la communication du projet (Com)Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification des zones de Fréjorgues Est et Ouest le projet de redynamisation des zones de Fréjorgues Est et Ouest, dont la durée est de 10 ans, nécessitant de fait une intervention du maître d'oeuvre sur toute la durée du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Urbaine Dans Le Cadre De L'Operation De Requalification Des Zones Frejorgues Est Et Ouest
M2021-118 Dev”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations réalisées dans le cadre des missions d'urbaniste coordonnateur et de maître d'oeuvre...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations réalisées dans le cadre des missions d'urbaniste coordonnateur et de maître d'oeuvre d'infrastructure des espaces publics:-missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure des espaces publics du projet de requalification des espaces publicsavp Pro Dce/Act Visa Det Aor Opc-Missions " urbaniste coordonnateur (Uc) ": Plan guide (Pg)- urbanisme règlementaire (Ur) -Urbanisme opérationnel (Uo)-Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la communication du projet (Com)Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification des zones de Fréjorgues Est et Ouest le projet de redynamisation des zones de Fréjorgues Est et Ouest, dont la durée est de 10 ans, nécessitant de fait une intervention du maître d'oeuvre sur toute la durée du projet
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations réalisées dans le cadre des missions d'urbaniste coordonnateur et de maître d'oeuvre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations réalisées dans le cadre des missions d'urbaniste coordonnateur et de maître d'oeuvre d'infrastructure des espaces publics:-missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure des espaces publics du projet de requalification des espaces publicsavp Pro Dce/Act Visa Det Aor Opc-Missions " urbaniste coordonnateur (Uc) ": Plan guide (Pg)- urbanisme règlementaire (Ur) -Urbanisme opérationnel (Uo)-Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la communication du projet (Com)Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification des zones de Fréjorgues Est et Ouest le projet de redynamisation des zones de Fréjorgues Est et Ouest, dont la durée est de 10 ans, nécessitant de fait une intervention du maître d'oeuvre sur toute la durée du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être notamment composée obligatoirement d'un Architecte Urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être notamment composée obligatoirement d'un Architecte Urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Il sera obligatoirement le mandataire du groupement. L'Architecte urbaniste n'a pas l'autorisation d'être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le présent accord-cadre prévoit des clauses sociales d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mauguio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite deremise des plis.Les compétences minimum requises pour le candidat individuel ou le groupement sont les suivantes :- mandataire : Architecte urbaniste,- compétence paysagiste, Compétence VRD, Compétence Hydraulique, Compétence Déplacements (dont transports collectifs, mobilités alternatives et stationnement), Compétence Energie.L'Estimation correspond au volet -Missions " urbaniste coordonnateur (Uc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 237-624744 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-624744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 07/01/2022- 14 h00
Nouvelle valeur
Texte: 21/01/2022- 14 h00
Source: OJS 2021/S 250-664161 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021--18 Dev
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rougerie Tangram
Adresse postale: 23 Rue Des Phoceens
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“accord-Cadre à bons de commandes (sans minimum ni maximum)et à marchés subséquents.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de...”
accord-Cadre à bons de commandes (sans minimum ni maximum)et à marchés subséquents.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 075-203023 (2022-04-11)