Le périmètre d'intervention de l'accord cadre concerne l'ensemble du GHT EHSA pour des missions de maîtrise d'œuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiments hors:
— opérations nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre;
— opérations dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime;
— opérations techniques très spécialisées et/ou d'envergure (ex: réhabilitation d'un site dans sa globalité/réfection d'installations techniques complexes type poste électrique, centrale de secours, ascenseur…).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les marchés subséquents ne seront attribués à chaque fois qu'à un seul titulaire après mis en concurrence des opérateurs référencés au présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Date de démarrage estimative de l'accord cadre: juillet-août 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour le Groupement hospitalier de territoire Est Hérault-Sud Aveyron (GHT EHSA)
21A0004”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le périmètre d'intervention de l'accord cadre concerne l'ensemble du GHT EHSA pour des missions de maîtrise d'œuvre en rénovation, réhabilitation,...”
Brève description
Le périmètre d'intervention de l'accord cadre concerne l'ensemble du GHT EHSA pour des missions de maîtrise d'œuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiments hors:
— opérations nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre;
— opérations dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime;
— opérations techniques très spécialisées et/ou d'envergure (ex: réhabilitation d'un site dans sa globalité/réfection d'installations techniques complexes type poste électrique, centrale de secours, ascenseur…).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les marchés subséquents ne seront attribués à chaque fois qu'à un seul titulaire après mis en concurrence des opérateurs référencés au présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Date de démarrage estimative de l'accord cadre: juillet-août 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour le Groupement hospitalier de territoire Est Hérault-Sud Aveyron (GHT EHSA). Le périmètre des missions de maîtrise...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour le Groupement hospitalier de territoire Est Hérault-Sud Aveyron (GHT EHSA). Le périmètre des missions de maîtrise d'œuvre de l'accord-cadre (livre IV titre III du code de la commande publique) est:
— la mission de base de maîtrise d'œuvre (avec ou sans BIM);
— la mission de diagnostic de maîtrise d'œuvre (seule ou en complément de la mission de base);
— mission Ordonnancement pilotage et coordination (OPC);
— mission Coordination système sécurité incendie (CSSI);
— mission gestion de l'interface équipements bâtiments;
— mission avant-métrés;
— mission de synthèse;
— mission signalétique;
— mission définition et choix des équipements mobiliers;
— mission responsabilité du projet (en application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement).
Chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre les maîtres d'œuvre titulaires de l'accord-cadre seront consultés majoritairement pour des opérations portant sur le patrimoine existant (réhabilitation, réaménagement, rénovation, mise aux normes...) pour un bâtiment ou une partie de bâtiment (une aile, un étage, un local, un service, un pavillon…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique du cas fictif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation de la chefferie de projet dédié aux marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux de rémunération maximal en fonction du montant HT de l'opération travaux
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire du cas fictif
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût journalier des missions complémentaires, tous frais confondus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période de deux années, dans la limite totale de quatre ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critères nº 1: références y compris attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages en matière de mission de maîtrise d'œuvre et d'études, incluant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critères nº 1: références y compris attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrages en matière de mission de maîtrise d'œuvre et d'études, incluant le BIM, pour la réhabilitation, restructuration, rénovation, mise aux normes et de la construction neuve de bâtiment hospitalier en site occupé ou équivalent en terme de complexité technique — pondération 50;
— critères nº 2: effectifs moyens annuels et titres d'études et professionnels (y compris BIM Manager) pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre par compétence exigée de l'équipe de maîtrise d'œuvre — pondération 40;
— critères nº 3: chiffre d'affaires — pondération 10.
Chaque critère sera noté de 1 à 5:
— 1: insuffisant;
— 2: peu satisfaisant;
— 3: acceptable;
— 4: satisfaisant;
— 5: très satisfaisant pour chaque candidat.
Pour chaque critère on procédera au calcul d'un ratio, qui sera obtenu en divisant la note technique obtenue par le candidat par la note technique maximale pouvant être obtenue (5). Le ratio sera affecté du coefficient de pondération du critère.
Note finale: la note finale du candidat est obtenue en sommant les ratios, obtenus pour chaque critère, affectés de leur coefficient de pondération. Classement des candidatures: les candidats seront classés par ordre décroissant de la note finale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat pourra indiquer des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences minimales exigées:
— architecture hospitalière en site occupé ou équivalent (fournir une copie de l'inscription au registre de l'ordre des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences minimales exigées:
— architecture hospitalière en site occupé ou équivalent (fournir une copie de l'inscription au registre de l'ordre des architectes avec le numéro d'enregistrement — loi du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour un candidat étranger);
— BIM Manager;
— génie électrique courants forts & faibles, sécurité incendie;
— coordination des systèmes de sécurité incendie (fournir une copie de l'attestation de compétence);
— génie climatique, fluides y compris fluides médicaux;
— génie civil/structure;
— économie de la construction;
— ordonnancement pilotage et coordination;
— acoustique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la compétence architecture, le candidat doit fournir une copie de l'inscription au registre de l'ordre des architectes avec le no d'enregistrement —...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour la compétence architecture, le candidat doit fournir une copie de l'inscription au registre de l'ordre des architectes avec le no d'enregistrement — loi du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour un candidat étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre à vocation a être relancé pour être opérationnel lorsque celui-ci prendra fin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra joindre à son dossier de candidature:
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint...”
Le candidat devra joindre à son dossier de candidature:
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent les candidats doivent remettre leur candidature de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=678242&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).
Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Signature électronique de l'acte d'engagement requise lors de la phase du dépôt de l'offre conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception. En tant que procédure avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Les exigences minimales sont l'ensemble des clauses administratives du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, à l'attribution de l'accord-cadre, la personne publique impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Le mandataire devra être un architecte ou un bureau d'étude pluridisciplinaire, ce dernier possédant a minima les compétences génie électrique courants forts & faibles, sécurité incendie, génie climatique, fluides y compris fluides médicaux, génie civil/structure. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements sauf pour les BET spécialisés portant la compétence unique «acoustique»;
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Le candidat ou le groupement d'entreprise candidat devra se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant obligatoirement les compétences suivantes: compétences en architecture hospitalière en site occupé ou équivalent, en BIM manager, en génie électrique courants forts & faibles, sécurité incendie, en coordination des systèmes de sécurité incendie, en génie climatique, fluides y compris fluides médicaux, en génie civil/structure, en économie de la construction, en ordonnancement pilotage et coordination et en acoustique.
Le critère nº 1 de l'accord-cadre (phase offre) «note méthodologique du cas fictif» pondéré à 50 se décompose en deux sous-critères qui sont décrits au règlement de consultation.
Le critère nº 5 de l'accord-cadre (phase offre) «coût journalier des missions complémentaires, tous frais confondus» pondéré à 10 se décompose en six sous-critères qui sont décrits au règlement de la consultation.
Les critères d'analyse des offres et leur modalité de notation pour les des marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont indiquées dans le règlement de consultation suite à la sélection des candidatures, en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats sélectionnés devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 028-069429 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Adresse postale:
“centre administratif André bénech - direction des achats et des approvisionnements - secteur Achats Travaux - 191 avenue du doyen Gaston Giraud”
Personne de contact: M Ruiz Romain
Téléphone: +33 0467339264📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maitrise D'Oeuvre pour le groupement hospitalier de territoire est herault-sud aveyron (ght ehsa)
21A0004”
Brève description:
“le périmètre d'intervention de l'accord cadre concerne l'ensemble du ght ehsa pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation,...”
Brève description
le périmètre d'intervention de l'accord cadre concerne l'ensemble du ght ehsa pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiments hors: - opérations nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre - opérations dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime - opérations techniques très spécialisées et/ou d'envergure (ex: réhabilitation d'un site dans sa globalité/ réfection d'installations techniques complexes type poste électrique, centrale de secours, ascenseur...). L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les marchés subséquents ne seront attribués à chaque fois qu'à un seul titulaire après mis en concurrence des opérateurs référencés au présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Date de démarrage estimative de l'accord cadre: juillet - août 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre de maitrise D'Oeuvre pour le groupement hospitalier de territoire est herault-sud aveyron (ght Ehsa)Le périmètre des missions de maîtrise...”
Description du marché
accord cadre de maitrise D'Oeuvre pour le groupement hospitalier de territoire est herault-sud aveyron (ght Ehsa)Le périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre de l'accord cadre (Livre IV Titre III du code de la commande publique) est: - la mission de base de maîtrise d'oeuvre (avec ou sans Bim)- la mission de diagnostic de maîtrise d'oeuvre (seule ou en complément de la mission de base)- mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)- mission Coordination Système Sécurité Incendie (Cssi)- mission Gestion de l'interface équipements bâtiments - mission Avant-Métrés- mission de synthèse- mission Signalétique- mission Définition et choix des équipements mobiliers- mission responsabilité du projet (en application des dispositions des articles L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement)chaque consultation (marché subséquent) fixera le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvreles maîtres d'oeuvre titulaires de l'accord cadre seront consultés majoritairement pour des opérations portant sur le patrimoine existant (réhabilitation, réaménagement, rénovation, mise aux normes...) pour un bâtiment ou une partie de bâtiment (une aile, un étage, un local, un service, un pavillon...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Taux de rémunération maximum en fonction du montant HT de l'opération travaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AC005
Titre:
“accord cadre de maitrise D'Oeuvre pour le groupement hospitalier de territoire est herault sud aveyron”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Mandataire du groupement : artelia/ sanae architecture/ gantha
Adresse postale: 15 Allée de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“ege Mandataire du groupement : ege/ betem lr/ betem xd/ atelier D'Architecture patrice genet/ pialot escande”
Adresse postale: 6 rue du Mas de Bonniol
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34800
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“oteis Mandataire du groupement : oteis/ alagheband and Partner'S/ pialot escande”
Adresse postale: bât A3 - statégie Concept 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom:
“tognella architectes 2ai Mandataire du groupement :tognella architectes 2ai/ betso/ gamba”
Adresse postale: 8 Place du Marché aux Fleurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 230-605432 (2021-11-22)