accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis

c.i.v.i.s

il s'agit d'un accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-02-02	Informations complémentaires
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021GEA045
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614915
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

accord-Cadre est conclu : - sans minimum ; - maximum fixé à : 500 000 euros ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux 2lots. Le nombre d'adhérent retenu par lot est fixé à 2 (deux). Les candidats peuvent adhérents des 2 lots, et pourront en être attributaires lors des marchés subséquents

Intitulé du lot: communes des avirons, de l'étang-salé, et de saint-louis
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché comprend des prestations de MOE (phase conception et réalisation des travaux, missions EP à Aor).

Les travaux portent sur :

O Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval,

o Extension de poste de relevage existant,

o Création de poste de relevage et des canalisations amont/aval,

o Mise en conformité réglementaire de poste de relevage existant,

o Réalisation mission foncière complète en vue de la mise en place de servitude ou acquisition/régularisation de terrain,

o Réalisation de levé topographique en amont du projet,

o Réalisation de diagnostic amiante, de bilan acoustique,

O Réalisation de permis de construire, régularisation au regard de l'urbanisme

Valeur estimée hors TVA: 598 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur fait foi de bonne réception

Description des options: recours éventuels aux marchés de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder, ofb, odl, region
Informations complémentaires:

accord-Cadre est conclu :

- sans minimum ;

- maximum fixé à : 500 000 euros ht par an

Intitulé du lot: commune de saint-pierre
Numéro du lot: 2
Brève description:

les stipulations du présent accord-cadre concernent les missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif selon la liste non exhaustive ci-dessous :

Description des options: recours éventuelles aux marchés de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder, region ofb odl
Informations complémentaires: accord-Cadre conclu :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) dont les postes de relevage sont décrits au CCTP commun aux 2 lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre d'intention de soumissionner en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement ;

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du jugement si redressement judiciaire s'il y a lieu ;

Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ïeuro²le candidat pourra appuyer sa candidature de certificats de qualifications professionnelles et par exemple présenter un niveau de compétence comparable aux certifications suivantes :

- opqibi 1303 et 1304 sur l'étude des réseaux d'assainissement ;

- opqibi 1816 sur l'étude de systèmes d'ouvrages d'assainissement.

- poste de relevage, réseaux d'eaux usées, ingénierie hydraulique, gestion H2s, gestion des nuisances, infrastructures, voiries et réseaux divers, génie civil ..

- Permis de construire : intégration urbaine ou paysagère d'ouvrage de collecte et de relevage,

- diagnostic amiante, diagnostic acoustique,

- mission foncière, topographique,

- conduite de projets

Liste et brève description des règles et critères:

le candidat devra justifier des capacités professionnelles et financières nécessaires à l'exécution des prestations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucun cautionnement ni garantie exigés en cas de versement d'avance dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.

Le titulaire devra disposer d'une police d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile / professionnelle du maître d'ouvrage et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai maximum de paiement est de 30 jours.

Paiement par virement.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du règlement de consultation.

la valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique 60 pts :

- méthode de travail :40 pts ;

-Appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux et des moyens techniques et matériels dédiés à l'opération : 20 pts

le détail des sous-critères de notation est mentionné au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 rue félix gyuon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatif aux accord-cadres
Adresse postale: 21 rue miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-614915 (2021-11-26)

Informations complémentaires (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

o Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval, o Extension de poste de relevage existant, o Création de poste de relevage et des canalisations amont/aval, o Mise en conformité réglementaire de poste de relevage existant, o Réalisation mission foncière complète en vue de la mise en place de servitude ou acquisition/régularisation de terrain, o Réalisation de levé topographique en amont du projet, o Réalisation de diagnostic amiante, de bilan acoustique, O Réalisation de permis de construire, régularisation au regard de l'urbanisme

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067554
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614915
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

en raison du passage du cyclone Batsirai au plus prés de la Réunion le 03/02/2022 qui occasionne des coupures d'électricité sur l'île et des difficultés pour les candidats de remettre une offre dématérialisée dans de bonnes conditions, ainsi que toute copie de sauvegarde en mains propres, il est décidé d'accorder un délai supplémentaire pour la remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

o Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval,

Source: OJS 2022/S 026-067554 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474977
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord-cadre multi-attributaires avec marché subséquent:lot no1 : sans minimummaximum : 500 000 euros HT par anlot no2 : sans minimummaximum : 500 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: hydretudes oi mandataire du groupement hydretudes oi / atmoi / altitude 80 Archim'Aide 1er adhérent
Numéro d'enregistrement national: 80521068900012
Adresse postale: 45 rue Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: atmoi
Numéro d'enregistrement national: 81373080100012
Adresse postale: 37 Impasse du Lierre - le Ruisseau
Commune postale: Bois-de-Nèfles
Code postal: 97411
Nom: altitude 80 ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 53227717500024
Adresse postale: 27 bis Rue Alice Peverely
Nom: brl ingenierie mandataire du groupement brl ingenierie / Archim'Aide 2ème adhérent
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Nom: archm'Aide
Numéro d'enregistrement national: 50539431200019
Adresse postale: 2 rue Anchaing
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: brl ingenierie mandataire du groupement brl ingenierie / Archi'Maide 1er adhérent
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Nîmes
Nom: archim'Aide
Adresse postale: 2 Rue Anchaing Camp des Evis
Nom: idr mandataire du groupement idr / architex 2ème adhérent
Numéro d'enregistrement national: 41356822100035
Adresse postale: 29 rue Georges Pompidou Rn3
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Nom: sas architex
Numéro d'enregistrement national: 48346634800016
Adresse postale: 1 Rue Aristide Briand
Commune postale: Le Tampon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Nom du pouvoir adjudicateur: civis
Adresse postale: 29 route de l''entre-deux
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Téléphone: +33 262499600 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miolis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Téléphone: +33 262924360 📞
Source: OJS 2022/S 167-474977 (2022-08-26)

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