il s'agit d'un accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis
2021GEA045”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Les candidats peuvent soumissionner à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux 2lots. Le nombre d'adhérent retenu par lot est fixé à 2 (deux). Les candidats peuvent adhérents des 2 lots, et pourront en être attributaires lors des marchés subséquents
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes des avirons, de l'étang-salé, et de saint-louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) dont les postes de relevage sont décrits au CCTP commun aux 2 lots”
Description du marché:
“le marché comprend des prestations de MOE (phase conception et réalisation des travaux, missions EP à Aor).
Les travaux portent sur :
O Réhabilitation /...”
Description du marché
le marché comprend des prestations de MOE (phase conception et réalisation des travaux, missions EP à Aor).
Les travaux portent sur :
O Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval,
o Extension de poste de relevage existant,
o Création de poste de relevage et des canalisations amont/aval,
o Mise en conformité réglementaire de poste de relevage existant,
o Réalisation mission foncière complète en vue de la mise en place de servitude ou acquisition/régularisation de terrain,
o Réalisation de levé topographique en amont du projet,
o Réalisation de diagnostic amiante, de bilan acoustique,
O Réalisation de permis de construire, régularisation au regard de l'urbanisme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accusé de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur fait foi de bonne réception
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: recours éventuels aux marchés de prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder, ofb, odl, region
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre est conclu :
- sans minimum ;
- maximum fixé à : 500 000 euros ht par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de saint-pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent les missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux...”
Description du marché
les stipulations du présent accord-cadre concernent les missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif selon la liste non exhaustive ci-dessous :
O Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval,
o Extension de poste de relevage existant,
o Création de poste de relevage et des canalisations amont/aval,
o Mise en conformité réglementaire de poste de relevage existant,
o Réalisation mission foncière complète en vue de la mise en place de servitude ou acquisition/régularisation de terrain,
o Réalisation de levé topographique en amont du projet,
o Réalisation de diagnostic amiante, de bilan acoustique,
O Réalisation de permis de construire, régularisation au regard de l'urbanisme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 650 💰
Informations sur les options
Description des options: recours éventuelles aux marchés de prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder, region ofb odl
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu :
- sans minimum ;
- maximum fixé à : 500 000 euros ht par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de soumissionner en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement ;
Pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
une lettre d'intention de soumissionner en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
copie du jugement si redressement judiciaire s'il y a lieu ;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
?
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ïeuro²le candidat pourra appuyer sa candidature de certificats de qualifications professionnelles et par exemple présenter un niveau de compétence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
ïeuro²le candidat pourra appuyer sa candidature de certificats de qualifications professionnelles et par exemple présenter un niveau de compétence comparable aux certifications suivantes :
- opqibi 1303 et 1304 sur l'étude des réseaux d'assainissement ;
- opqibi 1816 sur l'étude de systèmes d'ouvrages d'assainissement.
- poste de relevage, réseaux d'eaux usées, ingénierie hydraulique, gestion H2s, gestion des nuisances, infrastructures, voiries et réseaux divers, génie civil ..
- Permis de construire : intégration urbaine ou paysagère d'ouvrage de collecte et de relevage,
- diagnostic amiante, diagnostic acoustique,
- mission foncière, topographique,
- conduite de projets
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat devra justifier des capacités professionnelles et financières nécessaires à l'exécution des prestations”
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement ni garantie exigés en cas de versement d'avance dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.
Le titulaire devra disposer d'une...”
Dépôts et garanties exigés
aucun cautionnement ni garantie exigés en cas de versement d'avance dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.
Le titulaire devra disposer d'une police d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile / professionnelle du maître d'ouvrage et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Paiement par virement.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Paiement par virement.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de huit points
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du règlement de consultation.
la valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique 60 pts :
- méthode de travail :40 pts ;
-Appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux et des moyens techniques et matériels dédiés à l'opération : 20 pts
le détail des sous-critères de notation est mentionné au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 rue félix gyuon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatif aux accord-cadres”
Adresse postale: 21 rue miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343📞
Fax: +33 0262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 rue félix gyuon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 233-614915 (2021-11-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre MOE rehabilitation extension creation postes de relevage
2021GEA045”
Brève description:
“o Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval,
o Extension de poste de relevage existant,
o Création de...”
Brève description
o Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval,
o Extension de poste de relevage existant,
o Création de poste de relevage et des canalisations amont/aval,
o Mise en conformité réglementaire de poste de relevage existant,
o Réalisation mission foncière complète en vue de la mise en place de servitude ou acquisition/régularisation de terrain,
o Réalisation de levé topographique en amont du projet,
o Réalisation de diagnostic amiante, de bilan acoustique,
O Réalisation de permis de construire, régularisation au regard de l'urbanisme
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 233-614915
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-03 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“en raison du passage du cyclone Batsirai au plus prés de la Réunion le 03/02/2022 qui occasionne des coupures d'électricité sur l'île et des difficultés...”
en raison du passage du cyclone Batsirai au plus prés de la Réunion le 03/02/2022 qui occasionne des coupures d'électricité sur l'île et des difficultés pour les candidats de remettre une offre dématérialisée dans de bonnes conditions, ainsi que toute copie de sauvegarde en mains propres, il est décidé d'accorder un délai supplémentaire pour la remise des plis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-067554 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l''entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Téléphone: +33 262499600📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: commune des Avirons, de l'etang-salé et de Saint-Louis
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“hydretudes oi mandataire du groupement hydretudes oi / atmoi / altitude 80 Archim'Aide 1er adhérent”
Numéro d'enregistrement national: 80521068900012
Adresse postale: 45 rue Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atmoi
Numéro d'enregistrement national: 81373080100012
Adresse postale: 37 Impasse du Lierre - le Ruisseau
Commune postale: Bois-de-Nèfles
Code postal: 97411
Nom: altitude 80 ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 53227717500024
Adresse postale: 27 bis Rue Alice Peverely
Nom:
“brl ingenierie mandataire du groupement brl ingenierie / Archim'Aide 2ème adhérent”
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: archm'Aide
Numéro d'enregistrement national: 50539431200019
Adresse postale: 2 rue Anchaing
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“montant sous-traité groupement HYDRETUDES 1er adhérent :
envea conseil : 34 304 euros HT ; PHPS : 3 020 euros h t; topo services : 12 500 (H.T.).
Montant...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: commune de Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“brl ingenierie mandataire du groupement brl ingenierie / Archi'Maide 1er adhérent”
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Nîmes
Nom: archim'Aide
Adresse postale: 2 Rue Anchaing Camp des Evis
Nom: idr mandataire du groupement idr / architex 2ème adhérent
Numéro d'enregistrement national: 41356822100035
Adresse postale: 29 rue Georges Pompidou Rn3
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Nom: sas architex
Numéro d'enregistrement national: 48346634800016
Adresse postale: 1 Rue Aristide Briand
Commune postale: Le Tampon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“montant sous-traité groupement brl ingenierie 1er adhérent :
envea conseil : 34 304 euros HT ; PHPS : 3 020 euros ht; atmoi : 46 800 euros ht, cabinet...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
“il s'agît d'un accord-cadre multi-attributaires avec marché subséquent:lot no1 : sans minimummaximum : 500 000 euros HT par anlot no2 : sans minimummaximum...”
il s'agît d'un accord-cadre multi-attributaires avec marché subséquent:lot no1 : sans minimummaximum : 500 000 euros HT par anlot no2 : sans minimummaximum : 500 000 euros HT par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miolis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2022/S 167-474977 (2022-08-26)