accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis

c.i.v.i.s

il s'agit d'un accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-26 Avis de marché
2022-02-02 Informations complémentaires
2022-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 0262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis 2021GEA045”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation, L'Extension et la creation de postes de relevage sur le territoire de la civis”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Les candidats peuvent soumissionner à...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: communes des avirons, de l'étang-salé, et de saint-louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) dont les postes de relevage sont décrits au CCTP commun aux 2 lots”
Description du marché:
“le marché comprend des prestations de MOE (phase conception et réalisation des travaux, missions EP à Aor). Les travaux portent sur : O Réhabilitation /...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accusé de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: recours éventuels aux marchés de prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder, ofb, odl, region
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre est conclu : - sans minimum ; - maximum fixé à : 500 000 euros ht par an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de saint-pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent les missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 650 💰
Informations sur les options
Description des options: recours éventuelles aux marchés de prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder, region ofb odl
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu : - sans minimum ; - maximum fixé à : 500 000 euros ht par an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de soumissionner en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement ; Pouvoir de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ïeuro²le candidat pourra appuyer sa candidature de certificats de qualifications professionnelles et par exemple présenter un niveau de compétence...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat devra justifier des capacités professionnelles et financières nécessaires à l'exécution des prestations”
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement ni garantie exigés en cas de versement d'avance dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. Le titulaire devra disposer d'une...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai maximum de paiement est de 30 jours. Paiement par virement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): civis, 29 route de l'entre-deux, 97410 saint-pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 rue félix gyuon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatif aux accord-cadres”
Adresse postale: 21 rue miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 rue félix gyuon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 233-614915 (2021-11-26)
Informations complémentaires (2022-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre MOE rehabilitation extension creation postes de relevage 2021GEA045”
Brève description:
“o Réhabilitation / modernisation de poste de relevage existant et des canalisations amont/aval, o Extension de poste de relevage existant, o Création de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 233-614915

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-03 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“en raison du passage du cyclone Batsirai au plus prés de la Réunion le 03/02/2022 qui occasionne des coupures d'électricité sur l'île et des difficultés...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-067554 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l''entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Téléphone: +33 262499600 📞

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614915

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: commune des Avirons, de l'etang-salé et de Saint-Louis
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“hydretudes oi mandataire du groupement hydretudes oi / atmoi / altitude 80 Archim'Aide 1er adhérent”
Numéro d'enregistrement national: 80521068900012
Adresse postale: 45 rue Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: atmoi
Numéro d'enregistrement national: 81373080100012
Adresse postale: 37 Impasse du Lierre - le Ruisseau
Commune postale: Bois-de-Nèfles
Code postal: 97411
Nom: altitude 80 ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 53227717500024
Adresse postale: 27 bis Rue Alice Peverely
Nom:
“brl ingenierie mandataire du groupement brl ingenierie / Archim'Aide 2ème adhérent”
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: archm'Aide
Numéro d'enregistrement national: 50539431200019
Adresse postale: 2 rue Anchaing
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“montant sous-traité groupement HYDRETUDES 1er adhérent : envea conseil : 34 304 euros HT ; PHPS : 3 020 euros h t; topo services : 12 500 (H.T.). Montant...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: commune de Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“brl ingenierie mandataire du groupement brl ingenierie / Archi'Maide 1er adhérent”
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Nîmes
Nom: archim'Aide
Adresse postale: 2 Rue Anchaing Camp des Evis
Nom: idr mandataire du groupement idr / architex 2ème adhérent
Numéro d'enregistrement national: 41356822100035
Adresse postale: 29 rue Georges Pompidou Rn3
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Nom: sas architex
Numéro d'enregistrement national: 48346634800016
Adresse postale: 1 Rue Aristide Briand
Commune postale: Le Tampon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“montant sous-traité groupement brl ingenierie 1er adhérent : envea conseil : 34 304 euros HT ; PHPS : 3 020 euros ht; atmoi : 46 800 euros ht, cabinet...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agît d'un accord-cadre multi-attributaires avec marché subséquent:lot no1 : sans minimummaximum : 500 000 euros HT par anlot no2 : sans minimummaximum...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miolis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Téléphone: +33 262924360 📞
Source: OJS 2022/S 167-474977 (2022-08-26)