accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et d'acquisitions-améliorations de Sete Thau Habitat Oph

Sète Thau Habitat

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la désignation de maîtres d'oeuvres en vue de réaliser les futures opérations de construction neuve et/ou d'acquisition-amélioration de Sete Thau Habitat Oph. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum. L'Accord-Cadre concerne uniquement les opérations jusqu'à 10 logements par bon de commande.Le présent accord-cadre est alloti comme suit :- lot 1 : Constructions neuves (mission de base avec Visa + mission complémentaire Opc) ;- lot 2 : Acquisitions-Améliorations (mission de base avec Visa + missions complémentaires Diag et Opc)Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres remises, trois attributaires maximum seront retenus sur chacun des lots listés ci-dessus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Thau Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Dv-21-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: sete thau habitat
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470345
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: constructions neuves (missions de base avec Visa + mission complémentaire Opc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

sous réserve d'un nombre suffisant d'offres remises, trois attributaires maximum seront retenus

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois, sauf décision expresse notifiée à l'entreprise titulaire 2 mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée de 1 an chacune. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans

Intitulé du lot: acquisitions-Améliorations (missions de base avec Visa + missions complémentaires Diag et Opc)
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte Maîtrise d'oeuvre Bet Fluides/Thermique Bet Structure Economiste de la construction Opc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sete Thau Habitat Oph

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2021/S 181-470345 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.Le présent accord-cadre est alloti comme suit :- lot 1 : Constructions neuves (mission de base avec Visa + mission complémentaire Opc) ;- lot 2 : Acquisitions-Améliorations (mission de base avec Visa + missions complémentaires Diag et Opc).Les candidats pouvaient répondre à un ou plusieurs lots. Trois attributaires maximum ont été retenus sur chacun des lots listés ci-dessus.L'accord-cadre concerne uniquement les opérations jusqu'à 10 logements par bon de commande. Les attributaires sont uniquement engagés par les taux inscrits à l'acte d'engagement pour les opérations de 1 à 5 logements et pour les opérations de 6 à 10 logements. Ces taux seront ensuite appliqués au moment de l'émission des bons de commande en fonction du nombre de logements concernés par l'opération d

Valeur totale du marché: 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636054
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470345
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

etant donné que le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et que les attributaires se sont engagés uniquement sur des taux d'honoraires applicables au moment de l'émission des bons de commande, les montants renseignés dans cet avis sont les montants estimatifs de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: agence Delgado
Adresse postale: 33 Hameau De Saugras
Commune postale: Argelliers
Code postal: 34380
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Nom: scp Clair
Adresse postale: 23 Quai d'alger - résidence Les Alizés
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Nom: archiz
Adresse postale: 5 Rue Vallat
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 452 000 EUR 💰
Nom: jf Lamarre Architecture
Adresse postale: 17 rue du Clos de Pacy
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2021/S 241-636054 (2021-12-08)

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