accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation du Groupe lb habitat- foyer D'Armor

sa D'Hlm le foyer D'Armor

l'Accord-Cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont Vrd) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L.2124-1 du code de la commande publique.Les prestations comprennent la mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA, plus le cas échéant des missions complémentaires (OPC, quantitatifs hors fluides, EXE des lots fluides, DIAG pour les opérations de réhabilitation), et le cas échéant des missions d'assistance complémentaires.L'accord-cadre implique la détention par les candidats au minimum des compétences suivantes : architecture, BET fluides, thermique, structure, VRD, économie de la construction, Opc.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres remises, quatre attributaires maximum seront retenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• sa D'Hlm le foyer D'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa D'Hlm le foyer D'Armor
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - cS 70735
Code postal: 56107
Commune postale: L'Orient
Contact
Adresse Internet: http://www.groupelbhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.lataste@groupelbhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 297643786 📞
URL des documents: https://www.ao-groupelbhabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627393
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

- Pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35 %)- pertinence et qualité des références (35 %)- capacité économique et financière (30 %)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 925 200 EUR 💰
Brève description:

accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation

Valeur estimée hors TVA: 1 925 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée deux mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans

Informations complémentaires:

- Pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35 %)- pertinence et qualité des références (35 %)- capacité économique et financière (30 %)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:. Une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagné des documents l'habilitant à sa signature (le modèle Dc1 dans sa dernière version mise à jour peut être utilisé), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis);. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (le cas échéant) ;. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;. Un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales ou sociales et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles

Situation économique et financière:

pour l'appréciation du critère capacité économique et financière (30%) :. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière ;. Les attestations d'assurance et responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

pour l'appréciation du critère pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35%) :. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunedes trois dernières années ;. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Pour l'appréciation du critère pertinence et qualité des références (35%) :. Liste des prestations similaires (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sontexigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen).Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidatprésente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.Il s'agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME, il n'a pas à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, et inversement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architectes, Maîtrise d'oeuvre, BET Fluides, Thermique, Structure, VRD, Economiste de la Construction, OPC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des références
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86350039300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA damp;#039;HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: https://www.ao-groupelbhabitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.Le présent avis a pour objet de recueillir les seuls dossiers de candidature en vue d'une première sélection.Les candidats doivent disposer au minimum des compétences suivantes : architecture, maîtrise d'oeuvre, BET fluides, thermique,structure, VRD, économiste de la construction, Opc.Les critères de sélection, appréciés au vu des documents à produire dont la liste est indiquée dans le présent avis, sont :- pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35 %)- pertinence et qualité des références (35 %)- capacité économique et financière (30 %)Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 8, et le nombre maximum de 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lorient
Adresse postale: 1 rue Maître Esvelin - cS 90240
Commune postale: Lorient
Code postal: 56240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297841250 📞
Courrier électronique: tgi-lorient@justice.fr 📧
Fax: +33 297848470 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627393 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 925 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313122
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627393
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: marché no ac mo 01 : jy simon Architecte
Numéro d'enregistrement national: 84940414000014
Adresse postale: 7 rue Daniel Casanova
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 767332730 📞
Courrier électronique: jysarchitecte@gmail.com 📧
Nom: marché no ac mo 02 : RIGUIDEL Architectes
Numéro d'enregistrement national: 50027031900022
Adresse postale: 4 rue du Couvent
Commune postale: Etel
Code postal: 56410
Téléphone: +33 961381195 📞
Courrier électronique: annecharlotte@riguidel-architectes.com 📧
Nom: marché no ac mo 03 : ATELIER L'Echelle - aURAY
Numéro d'enregistrement national: 38824432900024
Adresse postale: 29 rue Abbamp;Eacute; Philippe Le Gal
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Téléphone: +33 297248316 📞
Courrier électronique: atelierlechelle@orange.fr 📧
Nom: marché no ac mo 04 : fabien coudriet Architectes - lORIENT
Adresse postale: 13-15 rue Franamp;Ccedil;Ois Toullec
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Téléphone: +33 297214155 📞
Courrier électronique: agence@coudriet-architectes.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 925 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 111-313122 (2022-06-07)

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