accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation du Groupe lb habitat- foyer D'Armor
l'Accord-Cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont Vrd) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L.2124-1 du code de la commande publique.Les prestations comprennent la mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA, plus le cas échéant des missions complémentaires (OPC, quantitatifs hors fluides, EXE des lots fluides, DIAG pour les opérations de réhabilitation), et le cas échéant des missions d'assistance complémentaires.L'accord-cadre implique la détention par les candidats au minimum des compétences suivantes : architecture, BET fluides, thermique, structure, VRD, économie de la construction, Opc.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres remises, quatre attributaires maximum seront retenus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sa D'Hlm le foyer D'Armor
Numéro d'enregistrement national: 86350039300013
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - cS 70735
Commune postale: L'Orient
Code postal: 56107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297643786📞
Courrier électronique: v.lataste@groupelbhabitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.groupelbhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.ao-groupelbhabitat.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA damp;#039;HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation du Groupe lb habitat- foyer D'Armor”
Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont Vrd) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L.2124-1 du code de la commande publique.Les prestations comprennent la mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA, plus le cas échéant des missions complémentaires (OPC, quantitatifs hors fluides, EXE des lots fluides, DIAG pour les opérations de réhabilitation), et le cas échéant des missions d'assistance complémentaires.L'accord-cadre implique la détention par les candidats au minimum des compétences suivantes : architecture, BET fluides, thermique, structure, VRD, économie de la construction, Opc.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres remises, quatre attributaires maximum seront retenus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des références
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée deux mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Description
Informations complémentaires:
“- Pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35 %)- pertinence et qualité des références (35 %)- capacité économique et financière (30 %)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:. Une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagné des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:. Une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagné des documents l'habilitant à sa signature (le modèle Dc1 dans sa dernière version mise à jour peut être utilisé), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis);. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (le cas échéant) ;. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;. Un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales ou sociales et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'appréciation du critère capacité économique et financière (30%) :. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'appréciation du critère capacité économique et financière (30%) :. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière ;. Les attestations d'assurance et responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'appréciation du critère pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35%) :. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'appréciation du critère pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35%) :. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunedes trois dernières années ;. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Pour l'appréciation du critère pertinence et qualité des références (35%) :. Liste des prestations similaires (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sontexigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen).Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidatprésente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.Il s'agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME, il n'a pas à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, et inversement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architectes, Maîtrise d'oeuvre, BET Fluides, Thermique, Structure, VRD, Economiste de la Construction, OPC”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.Le présent avis a pour objet de recueillir les seuls dossiers de...”
l'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.Le présent avis a pour objet de recueillir les seuls dossiers de candidature en vue d'une première sélection.Les candidats doivent disposer au minimum des compétences suivantes : architecture, maîtrise d'oeuvre, BET fluides, thermique,structure, VRD, économiste de la construction, Opc.Les critères de sélection, appréciés au vu des documents à produire dont la liste est indiquée dans le présent avis, sont :- pertinence et qualité des moyens humains et matériels (35 %)- pertinence et qualité des références (35 %)- capacité économique et financière (30 %)Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 8, et le nombre maximum de 10
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lorient
Adresse postale: 1 rue Maître Esvelin - cS 90240
Commune postale: Lorient
Code postal: 56240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297841250📞
Courrier électronique: tgi-lorient@justice.fr📧
Fax: +33 297848470 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lorient
Adresse postale: 1 rue Maître Esvelin - cS 90240
Commune postale: Lorient
Code postal: 56240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297841250📞
Courrier électronique: tgi-lorient@justice.fr📧
Fax: +33 297848470 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 238-627393 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 925 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 61875
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché no ac mo 01 /ac mo 02/ac MO 03 /ac mo 04
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marché no ac mo 01 : jy simon Architecte
Numéro d'enregistrement national: 84940414000014
Adresse postale: 7 rue Daniel Casanova
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 767332730📞
Courrier électronique: jysarchitecte@gmail.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: marché no ac mo 02 : RIGUIDEL Architectes
Numéro d'enregistrement national: 50027031900022
Adresse postale: 4 rue du Couvent
Commune postale: Etel
Code postal: 56410
Téléphone: +33 961381195📞
Courrier électronique: annecharlotte@riguidel-architectes.com📧
Nom: marché no ac mo 03 : ATELIER L'Echelle - aURAY
Numéro d'enregistrement national: 38824432900024
Adresse postale: 29 rue Abbamp;Eacute; Philippe Le Gal
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Téléphone: +33 297248316📞
Courrier électronique: atelierlechelle@orange.fr📧
Nom: marché no ac mo 04 : fabien coudriet Architectes - lORIENT
Adresse postale: 13-15 rue Franamp;Ccedil;Ois Toullec
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Téléphone: +33 297214155📞
Courrier électronique: agence@coudriet-architectes.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 925 200 💰
Source: OJS 2022/S 111-313122 (2022-06-07)