accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et d'acquisitions-améliorations de Sete Thau Habitat Oph
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la désignation de maîtres d'oeuvres en vue de réaliser les futures opérations de construction neuve et/ou d'acquisition-amélioration de Sete Thau Habitat Oph. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum. L'Accord-Cadre concerne uniquement les opérations jusqu'à 10 logements par bon de commande.Le présent accord-cadre est alloti comme suit :- lot 1 : Constructions neuves (mission de base avec Visa + mission complémentaire Opc) ;- lot 2 : Acquisitions-Améliorations (mission de base avec Visa + missions complémentaires Diag et Opc)Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres remises, trois attributaires maximum seront retenus sur chacun des lots listés ci-dessus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et d'acquisitions-améliorations de Sete Thau Habitat...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et d'acquisitions-améliorations de Sete Thau Habitat Oph
Dv-21-19
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la désignation de maîtres d'oeuvres en vue de réaliser les futures opérations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la désignation de maîtres d'oeuvres en vue de réaliser les futures opérations de construction neuve et/ou d'acquisition-amélioration de Sete Thau Habitat Oph. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum. L'Accord-Cadre concerne uniquement les opérations jusqu'à 10 logements par bon de commande.Le présent accord-cadre est alloti comme suit :- lot 1 : Constructions neuves (mission de base avec Visa + mission complémentaire Opc) ;- lot 2 : Acquisitions-Améliorations (mission de base avec Visa + missions complémentaires Diag et Opc)Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres remises, trois attributaires maximum seront retenus sur chacun des lots listés ci-dessus
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: constructions neuves (missions de base avec Visa + mission complémentaire Opc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“sous réserve d'un nombre suffisant d'offres remises, trois attributaires maximum seront retenus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois, sauf...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois, sauf décision expresse notifiée à l'entreprise titulaire 2 mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée de 1 an chacune. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisitions-Améliorations (missions de base avec Visa + missions complémentaires Diag et Opc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte Maîtrise d'oeuvre Bet Fluides/Thermique Bet Structure Economiste de la construction Opc”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sete Thau Habitat Oph
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 181-470345 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.Le présent accord-cadre est alloti comme suit :- lot 1 :...”
Brève description
l'Accord-Cadre est à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.Le présent accord-cadre est alloti comme suit :- lot 1 : Constructions neuves (mission de base avec Visa + mission complémentaire Opc) ;- lot 2 : Acquisitions-Améliorations (mission de base avec Visa + missions complémentaires Diag et Opc).Les candidats pouvaient répondre à un ou plusieurs lots. Trois attributaires maximum ont été retenus sur chacun des lots listés ci-dessus.L'accord-cadre concerne uniquement les opérations jusqu'à 10 logements par bon de commande. Les attributaires sont uniquement engagés par les taux inscrits à l'acte d'engagement pour les opérations de 1 à 5 logements et pour les opérations de 6 à 10 logements. Ces taux seront ensuite appliqués au moment de l'émission des bons de commande en fonction du nombre de logements concernés par l'opération d
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 876 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-48
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: constructions neuves (missions de base avec Visa + mission complémentaire Opc)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Delgado
Adresse postale: 33 Hameau De Saugras
Commune postale: Argelliers
Code postal: 34380
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scp Clair
Adresse postale: 23 Quai d'alger - résidence Les Alizés
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: archiz
Adresse postale: 5 Rue Vallat
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-49
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisitions-Améliorations (missions de base avec Visa + missions complémentaires Diag et Opc)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jf Lamarre Architecture
Adresse postale: 17 rue du Clos de Pacy
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 000 💰
“etant donné que le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et que les attributaires se sont engagés uniquement sur des taux...”
etant donné que le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et que les attributaires se sont engagés uniquement sur des taux d'honoraires applicables au moment de l'émission des bons de commande, les montants renseignés dans cet avis sont les montants estimatifs de l'accord-cadre
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Source: OJS 2021/S 241-636054 (2021-12-08)